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Fongecif et les remunerations variables

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Avant de partir en fongecif j'occupé le poste de vendeur et ma remuneration comprenait deux partie: le fixe et les commissions sur les ventes. Mais depuis le debut du cif la remuneration que je touche est juste la partie fixe du salaire, c'est a dire le smic. Etonné, je contacte le fongecif pour voir si ce n'est pas une erreur car la moyenne de mes salaires sur les 12 derniers mois est superieure aux sommes perçues. Et la ils me repondent que c'est mon employeur qui n'a pas mentionné (dans le dossier fongecif) les montants des commissions perçues, et que normalement il est dans son droit de ne pas le faire parceque ces commissions sont liées a mes resultats et comme je ne "produit" pas de resultats pendant la formation, je ne suis pas censé les toucher.
    Normal ou non?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pouvez vous indiquer ce que dit exactement votre contrat de travail concernant votre rémunération ?

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Et la ils me repondent que c'est mon employeur qui n'a pas mentionné (dans le dossier fongecif) les montants des commissions perçues, et que normalement il est dans son droit de ne pas le faire parceque ces commissions sont liées a mes resultats et comme je ne "produit" pas de resultats pendant la formation, je ne suis pas censé les toucher.
    Soit votre fongecif n'est pas à la page, soit il veut faire des économies. La rémunération à prendre en compte est celle que vous auriez perçue si vous étiez resté en poste. Ce principe est posé par l'article L931-8-2 du Code du Travail.

    (...) Les salariés bénéficiaires d'un congé de formation ont droit, dès lors qu'ils ont obtenu l'accord de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 951-3 pour la prise en charge de leur formation, à une rémunération égale à un pourcentage, fixé par décret, du salaire qu'ils auraient reçu s'ils étaient restés à leur poste de travail sauf dispositions conventionnelles plus favorables concernant les salariés à temps partiel et prévues dans le cadre d'un accord national interprofessionnel étendu, ou le cas échéant, d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu. (...)
    Rappelez votre interlocuteur pour faire le point avec cet argument là.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    N'avez-vous pas relu le dossier que vous avez du faire remplir à votre employeur pour la constitution de votre dossier, et dont vous avez peut-être conservé une copie? Si oui, vous pouvez vérifier vous-même s'il s'agit d'un oubli de votre employeur ou d'une décision de l'ASSEDIC.

    J'ai bénéficié d'un CIF en 1989. Ce n'est pas hier, mais cela peut éclairer. A mon fixe (bien supérieur au SMIC), s'ajoutait un variable de l'ordre de 20%. Ce n'est pas la part du variable que le FONGECIF analyse, mais le montant total (salaire et éventuellement frais d'inscription) qu'il est prêt à subventionner en fonction de son budget et de ses priorités. Ainsi, à l'époque, je n'ai rien perçu pour les frais d'inscription et seul mon fixe a été couvert. Mais j'étais déjà bien content car, avec ma petite famille, je n'avais pas d'autre revenu et très peu d'économies.

    L'ASSEDIC peut aussi vous opposer que les demandes sont traitées une fois pour toutes et qu'elle ne peut pas revenir sur le montant alloué à votre cas.

    Ceci étant, votre salaire est proche du SMIC, c'est à dire relativement bas. Souligner l'erreur de l'employeur (qui n'a pas de raison de ne pas compléter votre dossier si son erreur est avérée) peut vous aider à remonter le montant de l'aide dont vous bénéficiez, surtout si, selon la question de Pepelle, votre contrat souligne l'existence de ce variable.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Si j'ai posé cette question, c'est justement parce que dans le cas des commerciaux, Exocet, avec une partie variable et une partie fixe, figurez vous que c'est un peu plus compliqué que de dire " le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé"
    D'une part, le pourcentage donné par rapport au salaire varie en fonction de la duré du stage ( moins d'un an ou 1200h ou plus) d'autre part, le pourcentage varie aussi suivant le salaire d'origine puisqu'il y a un plafond ( deux fois le smic)
    Avant d'affirmer Exocet que le Fongecif s'est trompé, pourriez vous attendre de savoir comment est indiqué le salaire de notre internaute sur son contrat de travail ? Si la partie variable est sous forme de prime, vous ferez quoi ? Vus lui direz que vous vous êtes trompé ? Je le dis comme je le pense Exocet, par vos réponses souvent précipitées, votre mauvaise lecture de certains messages, vous êtes souvent dangereux dans vos réponses

  6. #6
    Exocet
    Visiteur
    L'article du Code du travail que j'ai en partie posté est très clair. Le salaire de référence est celui que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler. Contrairement à ce que vous prétendez, c'est on ne peut plus simple et il convient de faire la moyenne des 12 derniers mois de salaire comme le supposait justement Vbleka.

    Pour s'en convaincre, on peut relire l'article L122-8 du Code du travail qui emploie une formulation assez proche et traite de l'indemnité de préavis dispensé. Or pour les salaires composés d'un fixe et d'un variable, la cour de cassation retient la moyenne des 12 derniers salaires.

    Si la partie variable est sous forme de prime, vous ferez quoi ?
    Avec des si... Vbleka précise qu'il s'agit de commissions.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonsoir,
    je vous remercie pour vos reponses et pour l'interet que vous portez a mon problème.
    Je souhaite vous donner quelques informations supplementaires:
    1) ma rémunération mensuelle est constituée d'une partie fixe (environ le smic) et d'un partie variable rémunérant les performances économiques du rayon et me propres performances commerciales. [extrait de mon contrat de travail]
    2)les seules primes que mon employeur a déclaré dans le dossier fongecif sont la prime de vacance et la prime de fin d'année (valables pour toutes les categories de ses employés)
    3)Je suis en formation qui dure 6 mois.
    4)habituelement, quand je suis en CP ou absent pour formation (sur l'ordre de l'employeur) ces jours d'absences sont comptabilisés différament que actuellement: sur le bulletin de paie, pour le même "événement", la somme dans la colonne "montant à ajouter" est superieure de 30-40% par rapport à la somme de la colonne "montant à deduire".
    Alors que maintenant pendant mes absences de fongecif les montants dans les deux colonnes sont identiques.

    Merci encore

    VBleka

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