Vos question à l'Avocat
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En conflit avec mon employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Exocet
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Alors relisez vous, c'est pourtant ce que vous avez écrit dans votre post n° 3 du 15/08 à 10h05.
    Alors je vous reprécise que la main courante, si elle prouve que le salarié s'est absenté pour venir au commissariat, ne peut prouver son départ définitif de l'entreprise le 12.
    Pour la seconde fois, ça n'est pas ce que j'ai écrit dans le post que vous citez. Décidément, c'est un tir croisé. J'y évoquais l'intérêt de justifier le départ de Jon le 12/7. La suite nous a appris qu'il n'a pas été au commissariat ce jour là.

    Jon, quand la lettre vous convoquant à l'entretien préalable a t'elle été présentée pour la première fois par votre facteur ? Avez vous gardé l'enveloppe avec cette date ?

    Quels sont les motifs qui vous ont été reprochés pendant l'entretien ? Le délégué du personnel a t'il rédigé un compte rendu ?

  2. #26
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Exocet
    Avez-vous demandé au commissariat un justificatif de votre présence en leurs murs ? Si ce n'est pas le cas, demandez-le afin de justifier votre départ de l'entreprise le 12 juillet.
    Quand vous cesserez de prendre les autres contributeurs pour des billes,on pourra envisager de débattre avec vous.
    Pour ma part j'y renonce sur ce dossier car vous affirmez tout et son contraire,ne reconnaissez jamais que vous pouvez comme tout le monde vous tromper: c'est vrai qu'avec ce petit jeu stérile pour les internautes et en procédant de cette manière vous êtes sûr d'avoir toujours raison.

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    Mais Biniou, vous ne saviez pas qu'exocet était un adepte de l'accro-branches ?
    -IL n'a pas tort, il reconnait que votre arrêt est intéressant
    - il n'est pas convaincu par vos arguments juridique ( notez que lui n'en a donné aucun ) et attend les avis d'autres contributeurs
    - il parle d'un arrêt, mais l'envoi uniquement en MP ( les autres se brossent)
    Et ainsi de suite. Donc désolé Biniou, mais vous et moi aurons toujours tort à ce petit jeu et Exocet en effet, toujours gain de cause.
    Ne vous en faites pas, chacun est apte à juger...

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Citation Envoyé par Exocet
    Pour la seconde fois, ça n'est pas ce que j'ai écrit dans le post que vous citez. Décidément, c'est un tir croisé. J'y évoquais l'intérêt de justifier le départ de Jon le 12/7. .
    La main courante n'est qu'une déposition consignée dans le cahier à l'accueil du commissariat et ne saurait être utilisée pour arbitrer un quelconque litige. Elle ne peut être "brandie" par Jon1945 que dans le cadre d'une plainte pour aggression par son ex-employeur par exemple, et uniquement dans le but d'attester que des précédents ont eu lieu point barre.
    Un commissarait n'est pas un nid à "temoins potentiels de bonne foi" et la police, comme l'a souligné Biniou, ne saurait être prise à partie dans des conflits qui ne la regardent en rien.
    Citation Envoyé par Exocet
    La suite nous a appris qu'il n'a pas été au commissariat ce jour là.
    Ah oui et il l'a fait comment sa main courante, on line ?!!!!

    Je suis désolée de me mêler de ce topic mais je trouve particulièrement pénible que vous utilisiez vos connaissance du milieu et du jargon juridique social pour vous faire mousser Exocet, tenter de discréditer les intervenants majeurs de ce forum et embrouiller par même occasion les quidams que nous sommes, en quête de renseignements et souvent déjà dans des situations suffisamment stressantes pour que vous n'ayez besoin de venir en plus polémiquer et faire paniquer tout le monde.
    Soit vous avez des arguments juridiques bétons prouvant vos dires et vous les donnez pour illustrer vos propos, soit vous n'en avez pas et vous vous faites discret, au lieu de dénigrer inutilement les solutions et conseils proposés par d'autres.

    Que les modérateurs et surtout Jon1945 m'excusent de ce coup de gueule un peu hors sujet mais au bout d'un moment ça devient pénible !!!

  5. #29
    Exocet
    Visiteur
    Tempête dans un verre d'eau. Demander au commissariat un justificatif de présence peut rendre bien des services. Notamment celui de prouver que l'on a quitté son poste pour s'y rendre. C'était l'objet de ma question en début de thread. Mon idée étant de contrer le probable abandon de poste que l'employeur pourrait invoquer.

    Citation Envoyé par Catala
    Ah oui et il l'a fait comment sa main courante, on line ?!!!!
    Non, si vous aviez lu les messages de Jon, vous auriez relevé qu'il s'est bien rendu au commissariat, mais seulement le 18/7.

    Citation Envoyé par Catala
    Un commissarait n'est pas un nid à "temoins potentiels de bonne foi" et la police, comme l'a souligné Biniou, ne saurait être prise à partie dans des conflits qui ne la regardent en rien.
    Bon nombre de policiers au terme de dépositions de salariés choqués ou violentés proposent de délivrer un document attestant de leur présence au commissariat. Il est ainsi plus délicat pour l'employeur de se prévaloir d'un abandon de poste.

    Je reposte mes question précédentes, de peur qu'elles ne se perdent dans ce flot de posts inutilement polémiques :

    Jon, quand la lettre vous convoquant à l'entretien préalable a t'elle été présentée pour la première fois par votre facteur ? Avez vous gardé l'enveloppe avec cette date ?

    Quels sont les motifs qui vous ont été reprochés pendant l'entretien ? Le délégué du personnel a t'il rédigé un compte rendu ?

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    La notification de la mise à pied conservatoire étant concommitante avec la convocation à l'entretien préalable ,la procédure semble avoir été respectée.L'employeur a payé la mise à pied ,et finalement c'est le principal pour le salarié.Espérons qu'il continuera à payer la prolongation.
    Surtout ,il ne faut pas que le salarié démissionne,il perdrait tout ses droits aux assedics,et ferait la part belle à son patron.Dans le cas présent,il vaut mieux que le contrat soit rompu à l'initiative de l'employeur.
    Merci à Pepelle pour les deux arrêts de jurisprudence toujours intéressants.
    En ce qui concerne la main courante,la preuve de celle-ci peut être mise en avant ,pour prévenir une éventuelle menace et un danger pour le salarié ,d'où son abandon de poste ,suite aux insultes du gérant.
    Cependant,dans le cas de menaces ,le commissariat convoque l'auteur des menaces , afin de lui demander sa version des faites ,même si cela c'est passé à l'intérieur de l'entreprise ,lieu privé. Si ce ne sont que des insultes ,effectivement ,ils ont d'autres affaires plus graves à traiter et il n'y a pas de convocation,mais la main courante est la preuve qu'il s'est réellement passé quelque chose et peut constituer un argument de plaidoirie pour la suite.

  7. #31
    Pepelle
    Visiteur
    Exocet vous dites : " C'était l'objet de ma question en début de thread. Mon idée étant de contrer le probable abandon de poste que l'employeur pourrait invoquer." On peut rester sérieux deux minutes là ? Notre internaute est parti depuis le 12 juillet ET N'EST JAMAIS retourné dans son entreprise travailler. Vous voulez contrer l'abandon de poste de plusieurs semaines par une visite d'une heure au plus dans un commissariat ? Pas de violence physiques constatées, pas d'arrêt maladie par un médecin et vous voulez contrer plusieurs semaines d'absence par une visite au commissariat, Exocet ? là à mon tour de vous parler d'inepties....

  8. #32
    Exocet
    Visiteur
    Pepelle, Jon écrit dans son premier post qu'il a quitté son poste le 12/7. Puis qu'une lettre de son employeur datée du 11/7 le met à pied dès le 13/7. Dans ces conditions, son absence du 13/7 à ce jour est justifiée par la mise à pied conservatoire. En revanche, celle du 12/7 n'était pas justifiée. D'où ma remarque sur l'importance d'une attestation de présence de Jon au commissariat le 12/7, puisque la rédaction de son post laissait penser qu'il s'y était rendu ce jour.

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Exocet
    Tempête dans un verre d'eau. Demander au commissariat un justificatif de présence peut rendre bien des services. Notamment celui de prouver que l'on a quitté son poste pour s'y rendre. C'était l'objet de ma question en début de thread. Mon idée étant de contrer le probable abandon de poste que l'employeur pourrait invoquer.

    Non, si vous aviez lu les messages de Jon, vous auriez relevé qu'il s'est bien rendu au commissariat, mais seulement le 18/7.

    Bon nombre de policiers au terme de dépositions de salariés choqués ou violentés proposent de délivrer un document attestant de leur présence au commissariat. Il est ainsi plus délicat pour l'employeur de se prévaloir d'un abandon de poste.

    Je reposte mes question précédentes, de peur qu'elles ne se perdent dans ce flot de posts inutilement polémiques :

    Jon, quand la lettre vous convoquant à l'entretien préalable a t'elle été présentée pour la première fois par votre facteur ? Avez vous gardé l'enveloppe avec cette date ?

    Quels sont les motifs qui vous ont été reprochés pendant l'entretien ? Le délégué du personnel a t'il rédigé un compte rendu ?
    La lettre a été présentée le 15 juillet.
    Les motifs : voici la lettre reçu le 18 juillet pour un entretien préalable à un licenciement.
    Le suppléant du délégué du personnel a rédigé un compte rendu.

    Monsieur,

    A la suite de remarques verbales concernant la qualité de votre travail et votre méthode, formulées par plusieurs chefs d'équipe et responsables de l'entreprise, restées sans effet, le gérant est intervenu ce matin pour formuler les mêmes reproches.

    N'acceptant aucune observation, vous alliez abandonner votre poste, sans informer personne, et quitté l'entreprise lorsque vous avez croisé le gérant. Face à ses questions, vous avez adopté une attitude et eu des propos inadaptés et choquants.

    Ainsi, compte tenu de votre comportement et de votre abandon de poste, nous sommes contraints d'envisager votre licenciement. Vous êtes donc convoqué à un entretien préalable qui se tiendra en ma présence dans nos locaux.

    Le mercredi 19 juillet 2006 à 14 heures 30

    Vous avez la possibilité de vous faire assister de toute personne appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

    Etant données votre attitude et votre agressivité ce matin, nous sommes contraints de prononcer votre mise à pied à titre conservatoire. Cette mise à pied ne pourra excéder le 24 juillet.

  10. #34
    Exocet
    Visiteur
    Présentée le 15/7 pour un entretien le 19/7, les 5 jours de délai prévus à l'article L122-14 n'y sont pas. Ca fait un peu court pour s'organiser. La procédure est irrégulière et sanctionnable.

    Ok pour la lettre de convocation à l'entretien : vous a t'on reproché les mêmes choses et dans les mêmes termes ? Pouvez vous nous poster le compte rendu du DP ? Dernier point, que dit la lettre de prolongation de la mise à pied pied conservatoire et quand vous a t'elle été remise ou présentée par # Service de courrier # pour la première fois ?

  11. #35
    Biniou
    Visiteur
    [quote=Exocet]Présentée le 15/7 pour un entretien le 19/7, les 5 jours de délai prévus à l'article L122-14 n'y sont pas. Ca fait un peu court pour s'organiser. La procédure est irrégulière et sanctionnable.

    Ok pour la lettre de convocation à l'entretien : vous a t'on reproché les mêmes choses et dans les mêmes termes ? Pouvez vous nous poster le compte rendu du DP ? Dernier point, que dit la lettre de prolongation de la mise à pied pied conservatoire et quand vous a t'elle été remise ou présentée par # Service de courrier # pour la première fois ?[/quote

    Pouvez-vous préciser ce que le cpte rendu du DP peut changer à la tenue et au déroulement de l'entretien et pourquoi ?

  12. #36
    Exocet
    Visiteur
    Il ne peut rien changer au déroulement et la tenue de l'entretien puisque ceux-ci lui sont antérieurs. Je ne comprends pas votre question.

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