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clauses de mutation et mobilité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    Bonjour,
    Mon employeur souhaite insérer deux clauses dans mon contrat de travail :
    une clause de mobilité, à durée déterminée, à temps plein ou partiel et une clause de mutation (définitive), ces deux clauses précisent que leur mise en oeuvre ne pourra pas être considérée comme une modification du contrat et ne donnera pas lieu à modification de la rémunération.

    Quels sont les risques à accepter ces clauses ou à les refuser ?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Si ajouter dans un contrat de travail des clauses qui n’étaient pas initialement prévues n’est pas une modification du contrat de travail …… ! C’est quoi alors ?

    Si vous les acceptez vous serez tenu de vous y soumettre.

    Si vous les refusez, tout dépendra de l’humeur de votre employeur, soit il abandonne de modifier votre contrat de travail, soit il vous licencie.

    Vous acceptez la modification du contrat de travail, et vous ne respectez pas les clauses, votre employeur pourra vous licencier pour faute.

    En aparté :
    L'Avenant est bien une convention écrite qui est une pièce secondaire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale.
    Dernière modification par 161044 ; 14/08/2006 à 19h46.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    Merci pour votre réponse.
    En fait, il s'agit de mon futur employeur, donc ce n'est pas une modification du contrat, mais je ne sais pas comment réagir : refuser, négocier... J'ai du mal à en comprendre la portée ultérieure et donc les risques si j'accepte ou si je refuse ces clauses dans le contrat.

    Pouvez vous m'éclairer ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Vous signez le contrat de travail avec les clauses de mobilité vous serez tenu de vous y soumettre. Sinon votre employeur pourra vous licencier pour faute.

    C'est à vous de décider si vous acceptez ou pas.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Une clause de mobilité + une de mutation ( alors que mobilité et mutation cela concerne la même chose! )J'aimerais bien les lire. Vous pourriez pas faire un copier coller de ces deux clauses ? Je prends les paris que cette clause n'a pas de limite géographique précise, donc est nulle car depuis un arrêt de la cour de cassation du 19 mai 2004 la clause de mobilité doit fixer les limites géographiques dans lesquelles la mutation du salarié peut intervenir.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    Bonjour,

    Si malheureusement elles sont limité à la région parisienne, sinon cela m'aurait bien arrangé...
    La seule différence c'est que la clause de mobilité est à durée déterminée et à temps plein ou partiel alors que la clause de mutation est définitive....

    Je ne peux pas les copier coller car je n'ai pas le contrat avec moi, mais je le ferai ce soir si vous le souhaitez....
    Cordialement,

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    Quelles sont d'après vous les intentions de votre nouvel employeur ? Souhaite t'il faire le tri entre les salariés dociles et les récalcitrants ? Le nouveau rachat va t'il s'accompagner d'une épuration ?

    Qu'est-ce qui fait que vous devriez désormais être mobile et mutable ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ou avez vous vu qu'il y avait rachat Exocet et que notre internaute changeait d'employeur ?
    Oui si vous pouvez, copiez vos clauses Cenedra, car avant de vous dire les conséquences de les signer, autant voir si elles sont licites...

  9. #9
    Exocet
    Visiteur
    En fait, il s'agit de mon futur employeur,
    Que comprenez vous Pepelle ?

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Tout simplement qu'il s'agit d'un recrutement pour un emploi.

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    Cenedra va sans doute nous éclairer précisément sur ce point.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    il s'agit effectivement d'un recrutement, désolée si cela n'était pas clair...

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