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clauses de mutation et mobilité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    La clause de mobilité:

    Afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise, le salarié pourra être amené à exercer son activité pour une durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, dans un autre établissement situé à Paris ou en région parisienne et appartenant au même groupe, à la même société ou ayant la même direction ou propriétaire. Cette modification ne pourra pas être considéré comme une modification substantielle du contrat et ne donnera pas lieu à une modification de la rémunération.

    La clause de mutation:

    Afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise, le salarié pourra être muté définitivement dans un autre établissement situé à Paris ou en région parisienne et appartenant au même groupe, à la même société ou ayant la même direction ou propriétaire. Cette modification ne pourra pas être considéré comme une modification substantielle du contrat et ne donnera pas lieu à une modification de la rémunération.


    Voilà, voilà...

  2. #14
    Exocet
    Visiteur
    Vous changez donc bien d'employeur. Dans quelle situation êtes vous ? Déjà en poste chez cet employeur ou démissionnaire chez l'ancien, voire sans emploi ?

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    J'ai commencé hier, avec une période d'essai de 3 mois renouvelable...

  4. #16
    Exocet
    Visiteur
    Ca fait une sacré période d'essai ça... C'est votre convention collective qui le stipule ?

    De toute façon, vous n'avez pas trop le choix que de signer votre contrat en l'état. Sinon, c'est la rupture immédiate à l'initiative de votre employeur. Les clauses de mobilité /mutation sont quasi systématiques dans les entreprises comportant plusieurs établissements /magasins.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    Oui c'est la CCN qui stipule la durée. Je pensais que les clauses d'un contrat se négociaient ? Ce type de clauses n'existe pas dans la CCN.
    A votre avis, je n'ai donc pas le choix, je dois les accepter ? Mais je ne tiens pas du tout à être muté ailleurs, la proximité immédiate de mon lieu de travail étant un critère déterminant dans le choix de cette entreprise... ?

  6. #18
    Pepelle
    Visiteur
    Si, votre message était clair, mais certains lisent un peu trop souvent en diagonale, pressés qu'ils sont de répondre à tous les messages et confondant qualité et quantités de messages
    Vos deux clauses sont tout à fait licites donc si vous refusez de les signer, il y a de grandes chances que l'employeur ne vous garde pas et rompe la période d'essai ( il en a le droit )
    Une fois ces clauses signées, les conséquences sont les suivantes :
    En cas de mutation, vous ne pouvez refuser sous peine d'être licenciée pour cause réelle et sérieuse, voire même faute grave. Donc un jour, on peut ( comme on peut ne jamais le faire) vous muter dans un autre établissement de votre société en région parisienne.
    Vous ne pourrez refuser que si vous prouvez que cette mutation est faite à titre de sanction disciplinaire et non pour les besoins de la société ou si cette mutation vous baisse votre salaire. Sinon, vous ne pourrez qu'obtempérer
    A vous de voir maintenant , ce que vous préférez faire. Je vous signale juste que ces clauses de mobilité sont de plus en plus fréquentes dans les contrats de travail

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour vos réponses, je vais essayer de négocier car le lieu de travail est vraiment important compte tenu de mes horaires, au pire je signerais...

    Une seconde question, si l'employeur accepte de retirer ces clauses, pourra t-il me muter quand même s'il le souhaite ?

  8. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Ben non justement, sans clause, il ne peut le faire qu'avec votre accord,sinon il est coincé ( ou alors la mutation reste dans le même secteur géographique et il n'a pas besoin de votre accord ) C'est bien pour cela que les employeurs mettent des clauses...

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    17
    je craignais que cela ne fasse partie de son pouvoir de direction et qu'il ne mette la clause que pour se simplifier l'existence...
    Merci beaucoup pour votre aide !

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Si vous négociez, vous pouvez peut-être essayer d'obtenir l'intégralité de la prise en charge de vos frais de transports. En général, les employeurs acceptent.

    Cordialement

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