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Résultats 1 à 6 sur 6

contrat CDD non signé et rupture

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    voilà,


    je suis actuellement en CDD dans un hôpital, je devais avoir un contrat en tant qu'aide soignante de nuit mais l hopital refuse et me mets un contrat agent de service hospitalier.

    n'acceptant pas car je fais le travail d'aide soignante, je souhaite arrêter mon emploi car l hopital ne veux pas me donner un contrat comme aide soignante alors que j effectue ce travail à chaque poste.

    ma questioon, est n'ayant pas signé mon contrat, puis je arrêter ce travail sans avoir de problème et me rémunérera t on ce que j'ai travaillé?

    merci pour voos réponses

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Si vous n'avez pas signé de CDD, vous êtes réputée être en CDI. Référez vous à votre convention collective pour connaître les modalités de votre démission et notamment la durée de votre préavis.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    FAUX!
    Exocet la quantité de réponses ne fait pas la qualité,donc lisez un peu mieux les messages
    Nous somme dans un CDD de DROIT PUBLIC ( agent hospitalier non titulaire) donc
    1/ le CDD ne devient pas un CDI s'il n'est pas signé dans les deux jours (désolé ce n'est pas comme le droit privé)
    2/ pas de convention collective mais Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    3/ Dans un CDD de droit public on peut démissionner ( et pas dans un cdd de droit privé) et sans justification particulière. Donc il faut seulement respecter un préavis
    Madnai, vous pouvez démissionner en respectant un préavis( que vous indiquera votre supérieur et qui est inscrit dans la loi du 9/01/86) et bien sûr que vous serez payé (e) du temps de travail effectué.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Mea culpa, je n'avais pas relevé.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour,

    Une question à Pepelle.
    Dans le message il n'est pas précisé si la personne travaille dans un hôpital public ou privé, cela peut-il changer la donne ?

    Salutation.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Juridiquement un " hopital privé" cela n'existe pas. Cela s'appelle une clinique. Donc quand je lis " hopital" tout court, juridiquement c'est obligatoirement public
    Pour répondre à votre question, s'il s'agissait d'une clinique ( donc privé) non, la donne ne serait pas du tout la même ( car CDD de droit privé et non public )

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