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prouver le concubinage?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    Bonjour,
    je souhaiterais savoir s'il existe de la jurisprudence ou de la doctrine concernant la notion de concubinage et plus précisement comment prouver cette situation de fait?
    En effet, je n'arrive pas à trouver beaucoup d'elements permettant de bien définir cette notion.
    Pourtant , il doit bien exister des indices permettant d'affirmer une situation de concubinage bien que les personnes concernées le rejettent.

    Si vous pouvez m'éclairer sur cette notion, je vous en remercie pleinemnt.
    Bonne journée et à bientot.
    Dedel

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    voir http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1433.xhtml

    pour quelle raison précise ?

    par exemple vous pouvez prouver le concubinage si vous louez un appartement à vos 2 noms, si vous touchez des AL en tant que concubins, si vous demandez un certificat de concubinage à votre mairie (voir lien plus haut) ....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Golfy
    voir http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1433.xhtml

    pour quelle raison précise ?

    par exemple vous pouvez prouver le concubinage si vous louez un appartement à vos 2 noms, si vous touchez des AL en tant que concubins, si vous demandez un certificat de concubinage à votre mairie (voir lien plus haut) ....

    En fait, je souhaiterais savoir quels faits probants peuvent servir à voir reconnaitre une situation de concubinage alors que les interessés le contestent.
    Je travaille dans un organisme de Sécurité Social et je suis confronté à des fausses déclarations concernant l'allocation logement , l'allocation de parent isolé.
    Beaucoup de couples souhaitent frauder sur ce point et je cherche les moyens de contrecarrer ces tentatives.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h19.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je travaille dans un organisme de Sécurité Social et je suis confronté à des fausses déclarations concernant l'allocation logement , l'allocation de parent isolé...
    Hum ! Vos employeurs n'ont pas toutes les circulaires, notes internes, réglement qui permettent de définir ou non les critères des organismes sociaux concernant le concubinage effectif ou non? Vous m'étonnez !
    Si vous nous disiez exactement ce que vous voulez. Comment prouver qu'une personne qui touche l'apl et l'allocation de parent isolé vit en concubinage. C'est bien cela ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h19.

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