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aidez moi svp, j'ai envie de mourir

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 135
    Bonjour,

    Mon époux travaille depuis neuf ans dans une entreprise, voila un an son emplyeur est passé en redressement, et n'a pas pu relever l'entreprise et est donc passé en liquidation judiciaire en janvier 2006.

    le 1er février 2006, des acheteurs (un gros groupe) ont repris la société, avec le personnel, mon mari faisait de la cuisine s'est vu retrograder à la plonge... les nouveaux employeurs lui ont proposés un avenant à son contrat qui baisser le salaire de mon époux, il a bien entendu refusé et n'a pas signé les avenants et rien ramené, il a envoyé un recommandé pour prononcer son refus car cela modifié un élément essentiel du contrat, il devait donc continuer de travailler sous l'ancien contrat.

    la drh nous a repondu que la reprise avait été faite dans les normes...

    suite a ca, mon époux n'a pas arrêté de subir des remarques désobligeantes, des changements d'horaires sans l'avertir huit jours a l'avance comme le précise son contrat, son salaire a été diminué des le premier mois alors que mon mari a refusé le contrat, et en plus le premier mois rien ne doit changer...mon epoux a voulu negocier un licenciement, et les patrons ont dit a mon epoux qu'il n'y avait pas de licenciement chez eux, qu'il était hors de question de le payer pour partir, qu'il avait qu'a demissioner, c'est ce qu'ils cherchent en le poussant a bout car ils n'ont pas besoin de lui...ensuite il lui ont dit qu'ils allaient le muter...t ses conges payés acquis avec l'ancien employeur de mai 2005 a fevrier 2006 ont disparus ...

    nous nous sommes renseignés aupres de l'inspection du travail qui n'a rien fait, aupres de la permanence pour les droits qui nous a conseillé la procédure prud'hommes, nous avons donc pris notre avocate et lancé la procédure...ca se corse!

    notre avocate s'est présentée a une audience, les patrons ont demandés un délai pour prendre un avocat, accordé par le président, puis re audience, nous attendions patiemment notre jugement, puis toujours rien...

    nous avons donc appelés le conseil des prud'hommes qui nous dit a notre grande surprise qu'il n'y a jamais eu de dossier a notre nom, qu'il n'y a jamais eu d'audience...notre avocate nous confirme que si, on ne sait plus qui croire!

    donc notre dossier a disparu...

    aujourd'hui nous sommes desepérés, mon époux n'a pas supporté l'ambience et la pression et s'est mis en arret de maladie des le 24 fevrier 2006 pour dépression, et y est encore jusqu'au 31 aout.

    notre avocate va refaire une procedure prud'hommes en septembre car là c'est les conges judiciaire. lle veut saisir les prud'hommes deja saisi et demandé le desistement du president pour ceder le dossier aux prud'hommes de perigueux...quelles sont nos chances?

    jeudi alors que nous étions chez nous, nous nous sommes levés a 10h30, lorsque je suis allée a la boite aux lettres, il y avait un constat de medecin controle envoyé par l'employeur qui a marqué que nous étions absent du domicile a son passage a 9h10, nous l'avons appelés pour lui dire que nous étions la et que nous n'avions rien entendu, meme le chien n'a pas aboyé, il dit avoir sonné, mais les sonnettes ne fonctionnent plus depuis plus d'un an...il n'a rien voulu entendre!

    ce matin recommandé des patrons qui disent qu'ils vont nous couper le complement de salaire car mon epoux etait absent lors du controle.

    j'ai demandé a mon facteur de faire une attestation comme quoi les sonnettes sont en panne, il lui faut l'accord de son responsable et je ne sais pas si je pourrai l'avoir. ma soeur m'a fait une attestation car elle a dormi chez nous ce soir là et était présnete pour constater la presnece de mon mari. je vais aussi demandé une attestation a mes voisins comme quoi nos deux vehicules etaient bien devant la porte et que nous étions là.

    mon mari en a ras le bol, on n'en peux plus de tout ses soucis (procédure qui dure aussi depuis 5 ans pour sa fille avec une ex proceduriere, probleme d'argent etc...)

    mon mari a trouvé un cdi ailleurs, notre avocate nous a dit qu'il devait deposer plainte pour harcelemnt morale et poser sa demission involontaire pour harcelemnt morale, qu'il n'a pas de preavis a poser en arret maladie, et de s'inscrire aux assedics des la fin de son arret soit le 1er septembre...

    pouvez vous me conseiller; est ce que les patrons ont le droit de contester sa demission? est il vrai qu'il n'a pas de préavis a poser? ou faut il l'accord du patron? au bout de combien de temps mon mari sera libéré de son precedant contrat pour pouvoir signer son cdi ailleurs? au bout de combien de temps les assedics nous payeront si il ne peut pas signer son cdi a cause des patrons?

    nous comptons recupérer les salaires et les conges payés ainsi que faire reconnaitre cela comme licenciement pour toucher la prime de depart par le biais des prud'hommes, mais nous avosn peur de nous retrouver sans salaire...

    aidez nous svp nous ne savons plus ce que nous devons faire, nous sommes en point de non retour au bord de la rupture dans notre couple...j'ai envie de mourir. nous avosn du mettre notre maison en vente pour se degager de tout nos credits et des dettes dont nous avons etes condamnés a rembourser (arriérées de pensions) alors que la mere a été condamné pour non rep d'enfant, c'est injuste...

    merci

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Quelles sont les demandes que votre avocate a introduites devant le Conseil de prud'hommes ? Votre mari est-il engagé dans une procédure de licenciement ? Quand doit débuter son CDI chez son nouvel employeur ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
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    2 135
    l'avocate avait demandée un départ négocié avec bien entendu le paiement des conges payes acquis disparus , les salaires disparus, et c'est tout, meme pas de prime au pire en s'en fichait, maintenant il faut tout recommencer, donc pour le moemnt l'avocate n'a rien fait et je trouve qu'elle est tres longue a agir, j'attend son attestation depuis le 5 juillet prouvant les faits de la situation pour donner au medecin conseil de la secu pour que mon mari soit declaré inapte a tout poste dans l'entreprise et elle n'a rien fait, j'ai laisser des centaines de messages, mon mari lui a demandé un rdv , il la verra le 21, elle doit normalement lui donner l'attestation, alors on verra a ce moment là, mais c'est trop long comme procedure le temps que le medecin le declare inapte, apres les patrons en encore un mois pour le licencier et si rien ne se passe????

    mon mari voudrais signer son contrat le plus vite possible, mais tant qu'il est en arret il n'est pas libre vis a vis de la secu...

    donc pas de procedure de licenciement engagé ni d'un coté ni de l'autre et il debute des qu'il est degagé.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Je comprends votre embarras et votre stress, mais pour que l'on puisse vous aider un tant soit peu, il faut nous donner des réponses et des informations précises. En l'occurence, un départ négocié n'est pas une demande que l'on peut déposer auprès du Conseil de prud'hommes.

    Quelles sont les demandes de votre avocate ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    ben là je ne sais pas a vrai dire puisque notre dossier a disparu et que mon mari doit aller la voir le 21 pour voir ca, donc elle fera la procedure que le 21 je pense, que nous conseillez vous?
    ----
    Citation Envoyé par Exocet
    un départ négocié n'est pas une demande que l'on peut déposer auprès du Conseil de prud'hommes.
    je vous avoue etre surprise car c'est ce que notre avocate demandé a la premiere soit disant audience...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h42.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Le 21, dites aussi à votre avocate qu'un arrêt maladie ne dispense pas du préavis en cas de démission, et que seule une femme enceinte ou en congé maternité peut être dispensée de préavis par la loi

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
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    2 135
    meme si c'est une démission involontaire pour harcélement moral?

  8. #8
    Membre Junior
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    mars 2006
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    ROUEN
    Messages
    201
    A priori, ce serait plutôt une prise d'acte de la rupture du contrat de travail car si j'ai bien compris, l'employeur a réduit unilatéralement la rémunération...

    Il faudrait plus de clarté dans la présentation des faits.

    Cordialement

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    j'ignore ce qu'a fait votre avocate, mais la il y a un problème, vous n'auriez jamais du démissionner, car en cas de démission vous ne percevez pas les assédics, vous n'avez pas de prime de licenciement, quant au harcèlement moral n'hésitez pas de déposer une main à chaque fois que cela ce produit, vous devriez demander l'avis d'un autre avocat avant de le rencontrer demande lui obligatoirement si la première visite est payante cela pourrer vous aidez, si vous allez au tribunal surtout demandez des dommages et intérets importants stipulant que vous avez été obliger de vendre votre maison
    surtout ne baissez pas les bras, et courage

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    2 135
    merci, mais là c'est encore pire, je ne sais plus ce que l'on doit faire, ce que l'on aurait du faire ne l'a pas été donc comment s'en sortir, pour le moment il n'a pas encore demissioner, mais il ne peut rester en arret de maladie toute sa vie non plus, un moment ou un autre il faudra bien faire quelque chose, mais quoi...je suis completement largué...

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    N'avez vous vraiment pas une copie de la convocation devant le Conseil de prud'hommes ? Réclamez-la à votre avocate et demandez lui de vous communiquer le détail des demandes actuellement soumises au CPH.

    Lorsque vous dites que votre mari a trouvé un nouvel emploi, à quelle date lui demande t'on de prendre ses nouvelles fonctions ?

    Si ce poste est sérieux et que votre mari se sent apte à reprendre une activité professionnelle, pourquoi ne pas démissionner aux torts de l'employeur (harcèlement moral + autres fautes que vous pouvez prouver) et demander à son médecin traitant d'écouter son arrêt de travail ?

    Cela ne vous priverait pas de réclamer réparation devant le CPH (il faudrait probablement modifier ou ajuster vos demandes) et cela vous libèrerait psychologiquement.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Si je lis bien le message,Zeto, notre cuisinier est en arrêt de travail jusqu'au 30 Aout. Donc il n'y a pas eu de rupture du contrat pour le moment et si j'ai tout bien compris, il n'y a eu aucune démission pour le moment d'envoyer
    Exocet, on ne démissionne pas aux torts de l'employeur. On démissionne tout simplement en indiquant dans la lettre de démission les griefs invoqués contre l'employeur. Donc cela suppose, que dans tous les cas, le préavis est à faire, sauf si l'employeur vous en dispense de manière contractuelle. Ensuite il faut saisir les prud'hommes pour faire requalifier cette démission en licenciement ( une démission aux torts de l'employeur,juridiquement cela n'existe pas)

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