Vos question à l'Avocat
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aidez moi svp, j'ai envie de mourir

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    2 135
    est ce que l'employeur a le droit de contester la demission?

    a mon avis je pense que oui, car si on accuse quelqu'un de harcelemnt morale il a le droit de se defendre, et de contester, et de faire valoir sa "bonne foi" devant les prud'hommes...

    donc cela peut trainer encore...et encore...et encore encore encore....

  2. #14
    Exocet
    Visiteur
    Si vous avez des preuves du harcèlement, l'employeur risque de se faire tout petit et s'inquiéter que la notion de harcèlement s'invite dans la procédure actuellement en cours devant le CPH. Ca peut lui coûter très cher.

    Pepelle, ce n'est certainement pas le genre de discussion où il faut ergoter. Si j'avais incité Fleurdelotus à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur (c'est l'expression consacrée), elle aurait pu se gratter la tête un moment. Je ne doute pas qu'elle a compris que son mari peut démissionner en raison des fautes de son employeur et qu'il devra les préciser.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 135
    j'ai contacté les assédics qui m'ont dit que c'est une demission pour acte délictueux subit par mon époux, soit une demission involontaire pour harcelemnt moral, il vaut mieux préciser le motif, sinon cela peut etre pris comme une simple demission...et apres pas de chomage.

    il faut avant tout deposer plainte aupres du procureur et fournir le recepissé de depot de plainte aux assédics, mais il peut poser sa demission qu'a compter de la fin de son arret de maladie, ensuite il faut que l'avocate lance la procédure prud'hommes.

    est ce bien dans cet ordre?
    -----
    quant aux preuves de harcelemnt, les fiches de paies parlent d'elle meme, celle d'avec l'ancien employeur on un salaire de base plus élevé que celle du nouvel employeur qui l'a baissé, alors que mon epoux a refusé de signé le contrat, et l'a contesté par recommandé avec ar.

    les employeurs n'ont rien voulu entendre et n'en font qu'a leur tete...

    c'est bien une preuve ca? tout au moins que niveau procedure de reprise ils sont completement en tord.. ensuite ils étaient censer le reprendre avec tout ses avantages, et les conges payés acquis ont disparus...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h44.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    il y a un problème avec votre avocat, et ce ne serait pas la première fois,
    Le mieux est d'en changer, et d'en prendre un plus performant. Renseignez vous en la matière dans votre résidence d'habitation, et je suppose que vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle.
    Pour ce qui est de la démission, vous percevres lez assedic quatre mois après la démission. Et de plus, vous pouvez demander un recours gracieux et être peut être indemnisé plus tôt si vous expliquez la situation, le harcèlement, la dépression. Votre dossier passera en commission -une par mois- et quelquefois, il y a un petit miracle car,^même aux impôts, il y a des gens qui son humains, je peux en témoigner. après être passée pas des moments très difficiles.
    Pour le médecin contrôleur, ne vous mettez pas en situation de défense mais d'attaque. VOus êtes tous les deux dépressifs et on sait que vous n'êtes pas en état de sortir, mais plutôt de dormir avec des médicaments. Insistez sur le fait qu'il a du simplement sonner, n'a pas tapé aux fenêtres, ni à la porte, soyez fermes, soyez rancuniers envers une personne qui a des devoirs, s'assurer de votre présence, et non pas déposer une pub dans votre boite à lettre. C'est son boulot, qu'"il le fasse bien, et son devoir est d'insister parce que les gens malades ne sont pas censés être en pleine forme et ont le droit de dormir pour tout oublier...
    par contre, faites réparer votre sonnette. Comment vous joindre, sinon ? signalez d'ailleurs que votre sonnette est réparée et invoquez votre bonne foi. De plus, vous avez téléphon&#233 ; peu de temps après... votre appel sera sur votre facture détaillée, même si vous n'avez pas pris le nom de votre correspondant à la CPAM.
    maintenant, dites vous que ça va mal pour vous mais que vous vous en sortirez. Vendez si vous pouvez pour éponger vos dettes et repartez même à zero, tout cela sera derrière vous.
    Dites vous que ça ne pourra pas aller plus mal qu'en ce moment et sachez que vous vous en sortirez.
    VOus subissez ce que de nombreuses personnes subissent : tout va mal en même temps.
    mais rassurez vous : tout ira mieux, c'est obligatoire, croyez y, luttez, et la roue tournera. Vous ferez tout pour ça.


    courage. il vous en faut, mais vous avez quand même des lueurs : regardez les: c'est le début d'autre chose. ça sera long, mais vous y arriverez. Ayez des projets : changement de maison, nouveau boulot pour votre époux, ce sont les armes pour un meilleur avenir. Et restez parmi les vivants : d'autres personnes ont sûrement besoin de vous, même si vous ne le pensez pas.
    cordialement, JO
    -----
    excusez les fautes de frappe.
    allez, relevez la tête, et tenez vous droite, vous êtes repartie... JO
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h44.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 135
    dites moi ce que vous en pensez?

    nous allons faire une proposition de depart negocié a l'employeur par recommandé (licenciement sans préavis pour ce qu'ils veulent, pour pouvoir percevoir les assedics et etre libéré du contrat et pouvoir signer ailleurs et eux embaucher quelqu'un d'autre..), en invoquant que nous preferons une pacification de la situation, mais en precisant aussi, que face a un refus amiable de leur part, nous serons obliger d'enclancher des procedures a leur encontre, plainte au proc pour harcelement moral, procedure prud'hommale pour reclamer le remboursement des salaires, les conges disparus obtenir la reconnaissance du conseil de la faute des patrons et les condamner a licencier mon epoux, lui verser sa prime de depart+ tout ce qu'il a le droit..., ordre des medecins pour reclamer le remboursement du complement de salaire...en precisant aussi que l'on rencontre notre avocate le 21 pour enclancher les procedures si nous sommes sans reponse de leur part d'ici là.

    si il accepte se serait l'ideal, si il refuse, ca va etre la cata...

    c'est là que j'ai besoin de votre aide svp car personne n'a repondu clairement a mes questions...

    démission involontaire pour harcelemnt moral, avec avant plainte a la gendarmerie pour harcelement moral, puis dans la foulée proces prud'hommes et conseil de l'ordre des medecins...

    en demandant tout de meme l'exoneration du préavis de demission pour etre degagé rapidement...qu'il peuve refuser.

    bien entendu si il conteste la demission, je ne sais pas se qu'il va se passer, pourriez vous me le dire? svp

  6. #18
    Exocet
    Visiteur
    Attention, un départ négocié ou accord amiable est considéré par l'Assedic comme une démission. C'est une transaction qu'il faudrait conclure.

    Mais attention, si l'employeur y est disposé, il voudra - à raison - que cette transaction termine toute contestation (pas de procédure au pénal ni devant toute autre juridiction et donc désistement de celle aux prud'hommes). Une transaction doit donc prévoir la réparation de votre préjudice moral à coup d'euros. Outre l'indemnité conventionnelle de licenciement et celle de congés payés, il faudra chiffrer en mois de salaires bruts ce que vous souhaitez que l'employeur vous paye.

    Une transaction s'établit après un licenciement, jamais avant, sous peine de nullité.

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    à l'ouest
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    Bonsoir,
    Je n'interviens jamais dans ce type de discussion mais je note que, manifestement, fleurdelotus a beaucoup de mal à s'y retrouver dans les méandres du droit du travail. Il me semblerait plus raisonnable de la renvoyer vers un conseil. Des avis fragmentaires, sans connaitre la totalité du dossier, me paraissent dangereux dans son cas et pourrait la conduire à prendre des initiatives malencontreuses.
    Cordialement.
    ml44

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Citation Envoyé par Exocet
    Attention, un départ négocié ou accord amiable est considéré par l'Assedic comme une démission. C'est une transaction qu'il faudrait conclure.
    meme en cas de licenciement negocié? cela ne fonctionne pas comme un licenciement normal?
    Mais attention, si l'employeur y est disposé, il voudra - à raison - que cette transaction termine toute contestation (pas de procédure au pénal ni devant toute autre juridiction et donc désistement de celle aux prud'hommes). cela me parait logique, un licenciement contre l'arret des proces, mais a la condition qu'il soit licencié sans prévis et qu'il percoit ce qui lui est du, conges acquis... Une transaction doit donc prévoir la réparation de votre préjudice moral à coup d'euros. vous savez la paix vaut tout l'or du monde et si on la veut je crois que l'on n'a pas trop le choix, on doit faire des concessions Outre l'indemnité conventionnelle de licenciement et celle de congés payés, il faudra chiffrer en mois de salaires bruts ce que vous souhaitez que l'employeur vous paye.le patron a ete clair sur ce point il ne paye pas les employés pour partir ils doivent demissioner d'eux, c'est pourquoi le harcelemnt moral, pour qu'il craque et qu'il demissione, donc reclamer tout ca sera refusé d'emblé...

    Une transaction s'établit après un licenciement, jamais avant, sous peine de nullité. on peut demander a ce que se soit fait chez l'avocat?
    voila qu'en pensez vous dsl j'ai un beug...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h46.

  9. #21
    Exocet
    Visiteur
    Ml44 a raison Fleurdelotus, nous n'avons pas une vision pacellaire de votre dossier. Vous devez faire impérativement le point avec votre avocate, sur les demandes en cours (il est aberrant que vous ne sachiez pas ce que vous réclamez devant le CPH - et ce n'est pas un reproche) et sur les issues possibles au conflit. La transaction est souvent l'issue la plus élégante et dans votre cas, encadrée par votre avocate.

    Ceci étant dit, lorsque vous saurez quelles sont exactement les demandes en cours devant le conseil de prud'hommes, nous devrions y voir bien plus clair.

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 135
    ok, je vous remercie, je vous rassure j'avais bien compris que ce n'était pas un reproche, mais c'est vrai que l'on n'y voit plus trés clair dans tout ca, on n'a plus confiance en notre avocate, mon époux y va surtout pour recupérer son attestation et tous nos papiers car il a eu la brillante idée de donner tout les originaux, alors que je lui avait dit de demander a l'avocate de faire des copies...nous pensions nous debrouiller seul par la suite...

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