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question licenciement...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonjour,


    ma situation est la suivante:


    Mon entreprise accuse actuellement des difficultés financière au niveau de la région. Je suppose très fortement cette raison d'être la « vrai » raison du souhait affiché de ma direction de mettre un terme à mon contrat de travail (CDI depuis 18 mois maintenant, convention collective du transport, statut cadre)


    j'ai été reçu de manière « informelle » (sans convocation, sans témoins) par mon directeur à de multiples reprises pour me notifier des soi-disant fautes et manque de maîtrise. Aujourd'hui, il a dit de manière très claire que si je voulais partir, il m'encouragerait. Encore une fois, aucun de ces entretiens n'a été mis par écrit ni de sa part, ni de la mienne et toujours sans témoins.


    Je suppose que de toute façon ils vont engager un licenciement (puisque je suis parmi les derniers arrivées)... quand au motif, je suppose qu'ils vont invoquer les reproches qu'on ma formulé verbalement (et dont j'estime que je peux justifier la cause)


    Donc, les questions que je me pose:

    1. Est-ce que lors du licenciement, mon employeur peut « se référer » à ces entretiens (qui étaient des discussions informelles, sans témoins et sans écrits) ?
    2. Est-ce que je dois contester la nature des entretiens par écrit ? Ou au contraire faire « comme s'ils n'avaient jamais existé » ?
    3. Est-ce que ces entretiens peuvent être considéré comme « entretiens préalables » ?
    4. Quelle est la voix « normale » d'un licenciement pour « résultats insuffisants » ?
    5. Si le motif invoqué est un « manque de résultat », quelle marche je dois suivre pour contester ?
    6. Compte tenu de ma faible ancienneté, est-ce qu'il y a une chance (objective) de négocier un départ ? (là je fais plus appel à votre expérience...) Quels sont mes droits ?
    7. Si mon employeur décide de mettre un terme à mon contrat et sachant que j'ai un préavis de 3 mois, est-ce qu'il est obligé de me le payer (s'il souhaite à ce que je quitte le poste sur le champs)

    merci de votre aide précieuse

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Je suppose que de toute façon ils vont engager un licenciement (puisque je suis parmi les derniers arrivées)... quand au motif, je suppose qu'ils vont invoquer les reproches qu'on ma formulé verbalement (et dont j'estime que je peux justifier la cause)
    Quels sont ces motifs ?

    Est-ce que lors du licenciement, mon employeur peut « se référer » à ces entretiens (qui étaient des discussions informelles, sans témoins et sans écrits) ?
    Vos entretiens informels n'ayant été suivis d'aucun avertissement ou sanction écrite, l'employeur n'a aucun intérêt à s'y référer.

    Est-ce que je dois contester la nature des entretiens par écrit ? Ou au contraire faire « comme s'ils n'avaient jamais existé » ?
    Si vous estimez que les griefs ne sont pas fondés, vous pouvez parfaitement les contester par LRAR auprès de votre employeur. Vous montrerez votre détermination à ne pas vous laisser faire.

    Est-ce que ces entretiens peuvent être considéré comme « entretiens préalables » ?
    Absolument pas. L'entretien préalable de licenciement doit être convoqué par lettre RAR ou remise en main propre contre décharge, laquelle répond à un certain formalisme (voir l'article L122-14 du Code du Travail).

    Quelle est la voix « normale » d'un licenciement pour « résultats insuffisants » ?
    C'est un motif on ne peut plus casse-gueule pour l'employeur. Avez vous une clause de résultats dans votre contrat ?

    Si le motif invoqué est un « manque de résultat », quelle marche je dois suivre pour contester ?
    A supposer que votre contrat de travail prévoit une obligation de résultat, il vous faudrait démontrer que vos résultats - si l'employeur dispose bien évidemment de la preuve de leur insuffisance - ne vous sont pas imputables mais liés à un contexte économique difficile (par exemple).

    Compte tenu de ma faible ancienneté, est-ce qu'il y a une chance (objective) de négocier un départ ? (là je fais plus appel à votre expérience...) Quels sont mes droits ?
    Si l'employeur décide de vous licencier pour des motifs qui ne sont pas réel et sérieux (abusifs et/ou qu'il ne peut pas prouver), il est possible de l'inciter à négocier votre départ. Cette négociation peut débuter avant ou après le licenciement.

    Si mon employeur décide de mettre un terme à mon contrat et sachant que j'ai un préavis de 3 mois, est-ce qu'il est obligé de me le payer (s'il souhaite à ce que je quitte le poste sur le champs)
    Si le motif du licenciement n'est pas une faute grave ou lourde, le préavis que l'employeur vous dispenserait d'effectuer vous serait dû, ainsi que les congés calculés sur ce préavis.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    je n'ai pas de clause de résultats... cependant, je suis dans l'incapacité (réelle) d'effectuer certaines taches n'ayant jamais eu la moindre formation dans un logiciel informatique spécifique... J'ai signalé cette quarence à de multiples reprises (verbalement) - il me parrait important de rajouter que c'est un logiciel "interne" et que à aucun moment j'ai prétendu savoir le maîtriser... Je suppose que c'est un peu faible pour être considéré comme faute... Mon patron a tj répondu à ma requete d'une formation que je n'avais qu'à me former moi-même ou me rendre à une filiale pour me faire former - tout en sachant que mon emplois du temps ne me le permettait pas.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Il serait judicieux d'écrire à votre employeur pour lui demander de vous proposer une formation à son logiciel maison s'il estime, comme il vous l'a précisé à l'occasion de plusieurs entretiens, que vous ne l'utilisez pas de façon optimale.

    Un licenciement pour ce motif serait très certainement considéré comme abusif par le Conseil de prud'hommes.

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