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fiche de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    bonjour à tous,
    Voilà mon petit souci.
    Aprés avoir utilisé un logiciel ( sur internet )pour éditer des fiches de salaires. J'en ai fait une pour un proche afin qu'il puisse la produire pour louer un appartement. Quelque temps après, j'en ai refait une car il changeait d'appart. Aujourd'hui, j'apprend qu'une escroquerie est liée à cette personne et ces fiches de salaire (pas sur des appartements mais sur des crédits ). Les services de police m'ont contacté pour m'entendre sur ce fait.
    Ma question : Puis-je encourir des problèmes et lesquels, sachant que tout le monde peut faire des "fausses fiches" avec les programmes fournis freeware ou shareware par de grandes sociétés [...]. Il est je pense du ressort du demandeur de la dite fiche de s'informer de la réalité des inscription.
    Puis-je donc être considéré comme un véritable escroc et avoir de "gros" soucis.
    Merci de vos réponses rapide car je suis un peu paniqué.
    cordialement à tous
    PIVA
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/08/2006 à 17h19.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Bonjour

    Citation Envoyé par Piva
    Aprés avoir utilisé un logiciel (sur internet ) pour éditer des fiches de salaires. J'en ai fait une pour un proche afin qu'il puisse la produire pour louer un appartement.
    Est-ce que vous êtes une société ? La personne pour qui vous avez fait une fiche de salaire a-t-elle légalement travaillé pour vous ?
    Si ce n'est pas le cas, ce que je pressens en vous lisant, vous avez fait sciemment une fausse fiche de salaire.

    Citation Envoyé par Piva
    Aujourd'hui, j'apprend qu'une escroquerie est liée à cette personne et ces fiches de salaire (pas sur des appartements mais sur des crédits).
    Si cette personne n'a pas travaillé pour vous vous ne pouviez pas ne pas savoir que vous étiez en train de réaliser un faux document !!
    Quel que soit le but de la manoeuvre, louer un appartement ou obtenir un crédit (... dans le but de se faire remmetre "des fonds... un bien quelconque..."), le délit pénal était le même et c'est bien celui que vous pressentez, l'escroquerie (définie ci-dessous).


    Citation Envoyé par Piva
    Puis-je encourir des problèmes et lesquels, sachant que tout le monde peut faire des "fausses fiches" avec les programmes fournis freeware ou shareware par de grandes sociétés [...].
    Le fait que le logiciel soit librement disponible sur internet ne vous autorise pas a en disposer pour rédiger de faux documents... de la même façon que la présence de logiciels de peer 2 peer sur le net ne nous autorise pas à pirater des films ou des musiques.

    Vous risquez effectivement de gros problèmes, puisque vous me semblez complice d'escroquerie !
    Article 313-1 du code pénal: L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende.

    Citation Envoyé par Piva
    Il est je pense du ressort du demandeur de la dite fiche de s'informer de la réalité des inscription.
    Il est bien évident que le demandeur de la fiche savait très bien qu'il allait faire quelque chose de délictuel ! Il a bien entendu du soucis à se faire, mais cela ne vous exonère pas...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/08/2006 à 17h19.

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Comme il a été très bien dit par l'intervenant "Sandrinec", le fait de créer des fiches de paye fictive est répréhensible vis à vis de la loi.
    Sujet clos !
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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