Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Probleme d'heure effectuée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise de commerce de gros, nous pointons et dépointons chque jour. Les heures sup ne sont pas payés mais prises en RTT (elles sont rares).

    Le problème se pose pour les préparateurs de commandes et les réceptionneurs, leurs responsables leurs demandent de "faire vite" pour obtenir un temps minute correct vis à vis des autres sites, aussi au lieu de travailler 7 heures, ils leur arrivent de ne faire que 2 ou 3 heures par jours (surtout en ce moment), ils voudraient faire plus mais leurs responsables refusent. Les heures perdues (s'il ne sont pas récupérées, mais quand les récupérer avec cette politique ?) seront déduit de la paie du mois de décembre.

    Est ce légal ?

    Je n'ai rien trouver dans notre convention collective.

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pas besoin de convention collective. De toute façon c'est illégal et interdit par le code du travail
    Une personne est embauchée pour un temps déterminé de travail ( si temps plein et mensualisé, c'est par exemple 151.67 h par mois) Il doit donc être payé pour ce temps de travail et l'employeur a l'obligation de lui fournir du travail pour le temps inscrit dans le contrat de travail. Donc illégalité totale de cette déduction de salaire

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Je te remercie de cetet réponse rapide mais que doivent-ils faire contacter l'inspection du travail ?

    Ce matin un employé de la réception mensualisé comme les autres affichait au compteur -150 heures, cela revient à dire que son mois de décembre ne sera pas payé.

    Pour les employés de la préparation, certains reste dans l'entrepot après la mise en carton et pointe à l'heure "normale", leur responsable , nous demande (à ma responsable et à moi, nous sommes au service administratif) de corriger ce pointage et le redescend aux "heures" de fin de mis en carton.

    Que devons nous faire ?

    Merci beaucoup.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Y a t'il des représentants du personnel dans votre entreprise ? délégués du personnel ou délégué syndical ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Citation Envoyé par Pepelle
    Y a t'il des représentants du personnel dans votre entreprise ? délégués du personnel ou délégué syndical ?
    Sur notre site aucun syndicat, un CE pour l'ensemble de l'entreprise la representante sur notre site, la responsable en question !


    Toutes vos suggestions sont les bienvenues.
    Dernière modification par Somifa ; 10/08/2006 à 16h52.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, alors il va falloir expliquer un peu de droit du travail à cette responsable
    Vos salariés qui préparent les commandes ne sont pas des salariés payés à la tâche mais des salariés payés au temps de présence comme pratiquement tous les salariés mensualisés. L'employeur a l'obligation de fournir du travail pour le temps inscrit au contrat.Si certains décident que les commandes doivent être prêtes en 2 ou 3 h , ok, mais après, il faut occuper les salariés à autre chose. Donc totalement illégal de les faire pointer puis repointer lorsqu'une tâche est finie. Et ce n'est pas cette pointeuse qui sauvera l'employeur devant le CPH. Vous pouvez affirmer à cette responsable que s'ils s'amusent à enlever des heures de travail sur les bulletins de salaire, c'est référé et c'est gagné d'office pour les salariés
    Moi, à votre place, j'alerterais l'inspection du travail pour qu'un inspecteur vienne expliquer à votre employeur les règles en la matière !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 22
    Dernier message: 20/05/2010, 08h52
  2. probleme heure supplementaire
    Par Marcus888 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2007, 20h29
  3. probleme heure avec pose de conge
    Par Ptiboulou dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/01/2007, 18h47
  4. probleme d'heure de présentation
    Par Celineb1974 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/10/2006, 22h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum