Vos question à l'Avocat
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cdd apres licenciement d'un CNE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Mimi68
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    48
    bonjour à tous,
    j'ai un service à vous demander,je vous explique le problème;
    Suite à un licenciement d'une personne qui était embauché avec le contrat CNE,est-ce qu'il est possible de faire une nouvelle embauche en cdd de 3 mois.Merci pour votre réponse qui est très très urgente.
    Amicalement.
    Mimi
    Dernière modification par Mimi68 ; 10/08/2006 à 16h01.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous allez comprendre pourquoi on propose un CDD à cette personne
    Voilà ce que dit l'ordonnance sur le CNE
    "En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau "contrat nouvelles embauches" entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat."
    Donc on lui propose un cdd. Ce n'est pas juridiquement illégal sauf que tout dépend de la raison pour laquelle on a rompu le CNE : si c'est pour incompétence ou plus de travail, avec ce CDD qui suit derrière, la personne pourra beaucoup plus facilement prouver la rupture abusive du CNE


    "

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Mimi68
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    48
    Merci,mais ma soeur me demande si justement c'est légal et si ils ont le droit de prendre une personne qui demissionne et que cette même personne ils vont la réembaucher pour un cdd de 3 mois et de plus dans la même entreprise ils vont licencier un CNE.Désolée mais ma question est un peut complexe,j'espère que vous allez comprendre.
    Amicalement.
    Mimi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/08/2006 à 13h22.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Une personne démissionne d'un CNE; on lui propose de la reprendre en cdd
    A la même époque, on veut rompre le CNE d'une autre personne, c'est ça ?

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Mimi68
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    48
    Non,en fait
    ** la personne qui va être licenciée est sous contrat CNE.
    **La personne qui veulent embaucher en CDD de 3 mois,c'est celle-ci qui demissionne.
    Ma question est la suivante:
    Ont-ils le droit d'embaucher cette personne ( cdd 3 mois ) après avoir faire un licenciement d'un CNE?.J'espère que vous y voyez plus clair comme ceci?Merci
    Amicalement.
    Mimi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/08/2006 à 13h22.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Non, je dois être fatiguée
    Vous parlez de démission et ensuite de licenciement donc j'ai du mal à comprendre
    Durand démissionne et on propose à Durand un cdd. Donc quand vous dites " licenciement d'un cne" , vous parlez toujours de Durand ?

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Mimi68
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    48
    aie aie aie.........oui en faite dans la même entreprise ou ma soeur travaille ils vont licencier la personne appellons-là DURANT et il y à une autre personne de la même entreprise qui demissionne appellons-là DUPONT et c'est DUPONT qu'is veulent embaucher en CDD de 3mois.Merci pour votre réponse.
    Mimi
    ----
    Je vous embêtes encore Pepelle auriez-vous une réponse pour moi???
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Amicalement
    Mimi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h33.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, juridiquement rien ne les empêche de faire cela

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Mimi68
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    48
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Amicalement.
    Mimi

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    C'est fortement à déconseillé à l'employeur pourquoi?
    Un CNE est un contrat à durée indéterminée avec une période de consolidation de 24 mois.Rompre un CNE ,soit par licenciement ou démission pour le remplacer par un CDD ,reviend à rompre un CDI ,pour en faire un CDD Le conseil des prud'hommes de Longjumeau a récemment condamné une entreprise à de lourds dommages et intérêts.Celle ci avait transformé un CDD en CNE .Le contraire est également valable.
    Côté patronale ,je déconseille formellement ce genre de système qui risque d'aboutir à un conflit prud'homal au tord de l'employeur.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Sauf qu'ici et c'est toute la différence la personne dont on a rompu le cne et celle qui reprend un cdd, ne sont pas les mêmes ..

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    alors ,j'ai du mal comprendre .J'avais effectivement compris qu' une personne allait démissionner de son cne et que l'employeur allait lui faire ,à cette même personne un CDD.Bien entendu si il ne s'agit pas de la même personne ok c'est légal ,dans le cas contraire non .

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