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cdd apres licenciement d'un CNE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Suji San, vous dites que si je démissionne d'un CNE, mon employeur n'a pas le droit ensuite de me faire un cdd de quelques mois. J'aimerais donc que vous me JUSTIFIEZ juridiquement par un texte, un article du code du travail ou une JP, votre affirmation. Et ne me parlez pas de Longjumeau où c'est l'inverse qui s'est produit : un cdd puis un cne puis ce cne rompu par l'employeur et non par le salarié.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    Le CNE est beaucoup trop récent pour qu'il y est une jurisprudence ,mais le jugement du cph de Longjumeau et d'autres affaires en cours incitent à la prudence ,toutes les sections du medef ont été informés et les avocats conseillent la prudence voir même déconseillent certaines pratiques.Ce n'est pas la peine de risquer des procédures prud'homales longues et coûteuses pour les PME ,c'est une lourde charge et en plus ce n'est pas rendre service aux salariés que de les inciter à accepter ce genre de contrat ,pour faire par la suite un procés à l'employeur en faisant requalifier le CDD en CDI normal .Ce n'est qu'un conseil ,et il vaut ce qu'il vaut ,chacun faisant ce qu'il veut ,mais ayant été averti des risques encourus.

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Suji, vous êtes hors sujet. Il est évident que depuis le dernier jugement de Longjumeau, embaucher sous CNE un salarié comporte des risques ( en attendant la cour d'appel et de cassation car pas sûr du tout qu'ils suivent les conseillers prud'hommaux...)
    Mais vous ne pouvez pas répondre à une internaute qui demande s'il est légal qu'un salarié qui démissionne d'un CNE peut être repris en cdd, que c'est illégal
    On est ici dans le même cas de figure qu'un salarié qui démissionne d'un CDI classique et dont l'entreprise veut encore les services pour quelques mois.
    Dans les deux cas, c'est légal car vous oubliez une chose essentielle Suji. C'est le salarié qui a démissionné et non pas l'employeur qui a rompu le contrat de travail. Je ne vois pas pourquoi ce salarié irait ensuite devant le CPH! Pour quel motif ? Et avec quel argument ?

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
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    201
    Il y a un point qu'il serait intéressant de connaître pour véritablement se prononcer : le motif du CDD?

    Sinon, j'aurai plutôt tendance à penser comme Suji San. Cette situation paraît bancale et crée un risque de contentieux inutile pour l'employeur.

    Cordialement

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Un salarié démissionne d'un CNE et l'employeur lui propose ensuite un cdd pour quelques mois. Bien sûr ce n'est pas ce salarié qui se plaint. Celui qui se plaint et n'est pas content de cela, c'est un autre salarié, qui lui, a vu son CNE rompu par l'employeur.
    Donc Zeto, le problème est de savoir ce que juridiquement le salarié , qui s'est vu rompre son CNE, va pouvoir arguer contre cet état de choses, sachant que
    - l'employeur peut rompre un CNE sans avoir à donner aucune justification
    - le cdd est fait pour un autre salarié.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Citation Envoyé par Pepelle
    Un salarié démissionne d'un CNE et l'employeur lui propose ensuite un cdd pour quelques mois. Bien sûr ce n'est pas ce salarié qui se plaint. Celui qui se plaint et n'est pas content de cela, c'est un autre salarié, qui lui, a vu son CNE rompu par l'employeur.
    Donc Zeto, le problème est de savoir ce que juridiquement le salarié , qui s'est vu rompre son CNE, va pouvoir arguer contre cet état de choses, sachant que
    - l'employeur peut rompre un CNE sans avoir à donner aucune justification
    - le cdd est fait pour un autre salarié.
    Pepelle, nous n'avons pas du lire les mêmes posts...sauf erreur de ma part, il n'est pas précisé que le salarié qui a démissionné était en CNE. De toute façon, que l'on soit dans le cadre d'un CDI classique ou d'un CNE, le caractère bancal de la situation demeure.

    A priori, lorsqu'on démissionne, c'est pour quitter l'entreprise et non pour conclure un CDD (au passage, le CNE est quand même un CDI) dans la foulée. Juridiquement, c'est tout à fait possible mais ça suscite des interrogations.
    Interrogations accentuées par le fait qu'un autre contrat soit rompu.

    Je pense qu'il faut prendre la situation dans sa globalité et connaître le motif du CDD, le motif de la démission du salarié et voir si l'employeur a expliqué le motif de la rupture du CNE. Pour apprécier les risques, il faut connaître ces éléments.

    Cordialement,

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    OK, Zeto, je crois qu'il y a trop d'interrogations dans ce post, surtout que chacun y lit des choses différentes

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