Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

ouverture d'une lettre confidentiel ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    je suis assistante commerciale et j'ai ouvert un courrier recommandé et regarder ce qu'il y avait d'écris dedans. c'était une lettre de demission adressé au directeur adjoint. du fait qu'il soit en vacance et que j'ai procuration pour signer les acusés de receptions je me suis permise de louvrir. Mais la personne qui demissionne n'a pas aprecié que je sois au courant et il voudrait en parler au directeur. Est ce que ceci peut etre considérer comme une faute ? qu'est ce que je peux risquer?
    merci si vous pouvait me repondre tres vite car le directeur revient de vacance ce lundi !!

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    Tout dépend si vous l'avez ouvert par erreur ou si, voyant l'expéditeur, vous avez joué les "curieuses"....
    J'imagine que vous avez vu sur l'AR quel était le nom de l'expéditeur..
    comment a t'il su que vous l'aviez ouvert ? vous lui avez dit ? pas très malin si c'est le cas !
    Un courrier "confidentiel" ne peut en effet être ouvert !
    Maintenant, tout dépend de vos relations avec votre patron. S'il a confiance en vous et si habituellement, vous ne faites pas d'erreur, des excuses de votre part peuvent effacer la faute. De même, si vous présentez vos excuses à l'expéditeur en luid isant que vous n'aviez pas vu qui avait envoyé la lettre et que vous pensiez que c'était un client (par exemple) etc.. Tout va dépendre de vos relations en interne et de la crédibilité que vous avez. Si vous êtes sujette à "colporter" les infos confidentielles et si vous n'êtes pas dans les bonnes gra^ces de votre paton, il peut vous sanctionner par cette faute. Si vous êtes considérée comme discrète et de confiance et qu'habituellement vous ne faites pas d'erreur, je pense que cette faute sera effacée !

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Lueur
    bonjour,

    je suis assistante commerciale et j'ai ouvert un courrier recommandé et regarder ce qu'il y avait d'écris dedans. c'était une lettre de demission adressé au directeur adjoint. du fait qu'il soit en vacance et que j'ai procuration pour signer les acusés de receptions je me suis permise de louvrir. Mais la personne qui demissionne n'a pas aprecié que je sois au courant et il voudrait en parler au directeur. Est ce que ceci peut etre considérer comme une faute ? qu'est ce que je peux risquer?
    merci si vous pouvait me repondre tres vite car le directeur revient de vacance ce lundi !!
    Ouvrir un courrier RAR adressé nominativement à votre hiérarchie, ou autres, est une atteinte au secret des correspondances, prévu par le Code pénal.

    Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. (Art. 226-15 du Code pénal)


  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour verone !!
    tout d'abord merci pour ta reponse mais ce n'est pas moi qui l'ai ouvert cette lettre c l'assistante comerciale mais c'est une lettre que j'ai envoyé destiné au directeur et le courrier été ma demission. Mais elle l'a ouvert alors que j'avais bien prevenu que j'allais envoyé un courrier et qu'il devait absolument etre ouvert par le directeur. MAis elle n'a pas tenu compte de mes dires. donc j'aimerai savoir si elle avait le droit de l'ouvrire certes elle a une procuration pour la receptionner mais non pour l'ouvrir. alors j'aimerai savoir ce qu'elle peut avoir si je vais me plaindre ? mais ce que je voudrai vrement savoir c si elle peut ouvrir ce courrier ou pas ? et si je me plain pourrait on me donner une suite ?
    merci

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par 161044
    Ouvrir un courrier RAR adressé nominativement à votre hiérarchie, ou autres, est une atteinte au secret des correspondances, prévu par le Code pénal.

    Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. (Art. 226-15 du Code pénal)

    merci pour ta reponse mais comme j'expliquer a verone c ma lette recommandée qui a été ouvert donc je voudrais me plaindre mais sur koi je peux me basé pour cette requete ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Lueur
    bonjour verone !!
    tout d'abord merci pour ta reponse mais ce n'est pas moi qui l'ai ouvert cette lettre c l'assistante comerciale mais c'est une lettre que j'ai envoyé destiné au directeur et le courrier été ma demission. Mais elle l'a ouvert alors que j'avais bien prevenu que j'allais envoyé un courrier et qu'il devait absolument etre ouvert par le directeur. MAis elle n'a pas tenu compte de mes dires. donc j'aimerai savoir si elle avait le droit de l'ouvrire certes elle a une procuration pour la receptionner mais non pour l'ouvrir. alors j'aimerai savoir ce qu'elle peut avoir si je vais me plaindre ? mais ce que je voudrai vrement savoir c si elle peut ouvrir ce courrier ou pas ? et si je me plain pourrait on me donner une suite ?
    merci
    Peu important, que se soit vous ou que ce ne soit pas vous…….. Certains principes semblent vous échapper….. Comment vous croire ?
    En langage trivial ça s’appelle un « foutage de gueule ».

    C’est pourquoi en ce qui me concerne le sujet est clos.

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    merci pour ta reponse mais comme j'expliquer a verone c ma lette recommandée qui a été ouvert donc je voudrais me plaindre mais sur koi je peux me basé pour cette requete ?
    Quel préjudice pourriez-vous bien avoir subi ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    Le principe d'un forum, puisqu'il garantit l'anonymat c'est d'être de bonne foi.. et en vous faisant passer pour quelqu'un d'autre ou en racontant une histoire différente, vous pipez les dés !

    désolée, mais débrouillez vous..;

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Curieux ce sujet ? Un coup c'est la personne qui aurait commis une faute qui écrit, un coup c'est la personne victime de l'ouverture du courrier ?! Je n'avais encore jamais vu cela sur nos forums... Manifestement ça ne plait pas à ceux qui ont essayé de vous répondre.
    Dont acte ! Sujet clos.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Un dépôt de plainte est-il confidentiel ?
    Par Damaxx dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/04/2014, 11h09
  2. Rapport de médiation confidentiel ?
    Par toto81 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/02/2011, 16h02
  3. courrier confidentiel; est ce vrai ?
    Par ghis1322 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/01/2011, 08h37
  4. habilitation confidentiel defense
    Par Simon01 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/01/2011, 16h18
  5. Dépôt de plainte : confidentiel ?
    Par Macnblue dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 20
    Dernier message: 24/07/2010, 05h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum