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demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Voila je vous explique mon probleme... ayant poser ma demission au mois de mai mon employeur me la refuser le 31 mai donc j'ai fais un abandon de poste mon employeur a t'il le droit de prendre en compte ma demission vu que j'ai abandonner mon poste?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Une démission ne peut être refusée que si vous êtes en CDD ( car la démission n'existe pas pour un cdd) . Donc étiez vous en CDD ?

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Et lorsque vous dites avoir posé votre démission : c'était bien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    en recommandée avec accusée de reception

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    Donc étiez vous en CDD ?
    Dites nous.

    Si vous étiez en CDI, à quelle date avez-vous démissioné ? Quelle était la durée de votre préavis ? Avez-vous effectué ce préavis ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    non jeté en CDI, mon employeur a reçu le recommander le 15 mai "g le recépissé" mé etant sou curateur mon employeur devé demander avant a mon curateur si il accepté ma demission, mon curateur na pa voulu vu ma situation donc mon employeur a refuser aussi, mais le 31 mai g fé un abandon de poste dc mon curateur navé pa trop le choix pour accepter cette fois ci, alors mon employeur a t'il le droit de revenir sur ça decision et de prendre en compte ma demission vu ke le 31 mai g fé un abandon de poste?

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    Finalement, votre employeur a accepté votre démission. Quel est le problème, vous ne voulez plus démissionner ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, je sens que certains auraient préféré qu'il s'agisse plutôt d'un licenciement que d'une démission... Et je signale aussi qu'un curateur ne peut interdire à une personne de démissionner....

  9. #9
    Exocet
    Visiteur
    Et je signale aussi qu'un curateur ne peut interdire à une personne de démissionner....
    Cela dépend de la curatelle (simple, aménagée, renforcée).

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Non Exocet, quelle que soit la curatelle . Le curateur est là pour bien vérifier qu'il ne s'agit pas d'une " démission forcée" du fait de la faiblesse du salarié et donc il met en oeuvre la protection prévue c'est à dire que son rôle doit se limiter à vérifier que la démission émane bien d'une décision du salarié. Si oui, il ne peut s'y opposer. La démission fait partie des libertés individuelles et d'ordre public auxquelles on ne peut s'opposer, système de protection ou pas

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    Et pourtant le curateur s'est opposé une première fois à la démission... Pepelle, pouvez-vous prouver ce que vous avancez ?

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Travailler est un droit, non un devoir ( sinon plus de 3 millions de personnes vont pouvoir exercer une plainte conjointe envers l'Etat ! ) Une personne qui ne veut pas travailler n'est absolument pas dans l'illégalité . Elle n'aura droit à aucune indemnisation bien sûr, mais que je sache, on ne peut la forcer à aller au boulôt. Donc la démission est une liberté individuelle d'ordre public ( ce qui signifie qu'on ne peut contractuellement la restreindre ) Les seuls cas de démission interdites n'existent que pour un temps limité ( cdd) et avec toujours possibilité d'un accord amiable entre les parties.
    Vous voulez transformer ce droit en devoir pour les incapables majeurs! un incapable majeur, qu'il soit sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle, a le droit de travailler et le droit de démissionner. Il n'a aucune autorisation à demander à son curateur ou tuteur. Par contre, le curateur ou tuteur a un droit de regard et doit exercer une protection envers l'incapable. Ainsi comme je l'ai déjà dit, il doit vérifier quelle est l'intention exacte de l'incapable, si la désir de démission vient vraiment de lui ou au contraire est une contrainte exercée par l'employeur. Si l'incapable a réellement le désir de quitter son entreprise, il ne peut s'y opposer.
    Notre internaute apparemment avait le désir de quitter son entreprise puisqu'il a ensuite effectué un abandon de poste. Que maintenant son curateur préfère que cela soit plutôt un licenciement, est un autre problème .
    Donc je persiste et signe : le curateur ne pouvait s'opposer à la démission de notre internaute, si le désir de partir de celui ci était bien réel

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