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Calcul Des Conges Sans Solde

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour
    un salarié de notre société veut prendre un congé sans solde de 1 semaine par mois et ce pendant 6 mois
    au niveau du salaire comment se fait le calcul ?
    sachant qu'il est rémunéré sur 152h
    + 17 h d'équivalence
    + des heures supplémentaires en fonction de son travail .
    Merci de bien vouloir nous éclairer .

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    92
    Il va donc perdre un petit peu plus de 35h (heures normales) chaque mois sur sa rémunération.
    Vous avez donc les heures travaillées : 152h-35h (et des poussières), soit 117h de travail effectif.
    D'après ce que j'ai pu lire, les heures d'équivalence ne sont pas dues si le salarié n'effectue pas son temps complet (temps partiel ou incomplet), voir décision de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 février 1982, en ce sens. (reste à faire confirmer que dans le cas de ce salarié, il s'agit d'un temps incomplet).

    Quid du régime des heures supplémentaires ? A priori, on calcul les heures supplémentaires par semaine, donc elles seront toujours dues à partir du moment où le salarié dépasse les 35h travaillées dans une semaine donnée.

    Donc, si le salarié est bien considéré comme effectuant durant 6 mois un temps de travail dit "incomplet" (à faire confirmer par les spécialistes du forum), il sera rémunéré sur 117h travaillée +les heures supplémentaires.

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