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Prolongement permis de séjour pour travailleur étranger?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonsoir, j'hésitais entre mettre mon message ici ou dans le forum Immobilier, mais je pense que je trouverai plus de réponses dans cette section, pardonnez-moi si je fais du hors-sujet.

    Ma mère a acheté un appartement l'année dernière qu'elle vient enfin de réussir à louer. Les locataires sont une famille d'étrangers qui vivent en France depuis au moins 2 ans. Le père travaille et la mère touche une indemnité chômage je crois. Ils ont emménagé la semaine dernière et ma mère a signé le bail aujourd'hui, à l'agence qui était en charge de trouver un locataire.

    Mais voilà, en relisant tout le dossier du bail, ma mère vient de voir que le titre de séjour du père (qui a un CDI en France) n'a été prolongé que jusqu'au 1er décembre 2006 (ce papier a été rédigé le 12 juillet 2006). J'essaie de lui expliquer que s'il a un CDI il n'y a aucune raison qu'il quitte le pays, et que par conséquent son titre de séjour sera forcément prolongé à nouveau. J'ajoute que si l'agence a jugé le dossier de ce client satisfaisant, c'est qu'il n'y avait aucun problème. Mais elle panique en imaginant que ses locataires ne vont rester en gros que 4 mois dans son appartement, ou alors que le père va partir en laissant derrière lui sa femme et sa fille avec un revenu insuffisant pour vivre, et encore moins payer le loyer.

    Voilà pourquoi j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Je n'y connais rien en droit des immigrants, mais savez-vous comment marchent les prolongations de titres de séjour dans le cas d'étrangers venant d'Europe de l'Est en CDI et travaillant en France depuis au moins deux ans?
    En temps normal j'attendrais demain pour contacter l'agence et/ou le locataire pour avoir des renseignements, mais j'aimerais avoir au moins des avis dès que possible, car ma mère est complètement paniquée et s'imagine déjà le pire, qu'elle se retrouvera avec des locataires incapables de payer leur loyer et impossibles à expulser.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    92
    Citation Envoyé par Jram
    mais savez-vous comment marchent les prolongations de titres de séjour dans le cas d'étrangers venant d'Europe de l'Est en CDI et travaillant en France depuis au moins deux ans?
    Vous n'avez pas dû chercher sur le net ce qu'il fallait pour obtenir l'attribution d'une carte de séjour manifestement.
    Commencez par un peu de lecture
    http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/travail.htm
    Sinon, allez sur les sites des préfectures, tout est expliqué.
    Cordialement.

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