Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

congé maternité à l'étranger

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Le cas que je vais vous soumettre va certainement en faire grimacer plus d'un puisqu'il fait appel à plusieurs droits...(vive la mondialisation ! )
    Prenons donc une jeune femme, qui fait partie de la fonction publique hospitalière. Elle demande à son administration une disponibilité pour partir en tant que résidente permanente au Canada.
    Or, cette même jeune femme attend un heureux évènement et souhaite accoucher au Québec.
    Pourra-t-elle bénéficier de son congé maternité français malgré sa qualité de résidente permanente ?
    Ma demande n'a rien d'urgent mais vos réponses dûment appuyées par des références juridiques pourront mettre fin à un débat entre cette personne et votre servante...
    Aussi, si vous désirez des informations complémentaires, n'hésitez surtout pas !!!
    Mille mercis d'avance !
    Scrogn

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    92
    Il faudrait déjà s'intéresser à la question de la disponibilité à mon sens.
    Voir pour illustration, cet article
    http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php

    (le site de la fonction publique était en rade, mais voici le lien officiel)
    http://www.fonction-publique.gouv.fr...t/carriere.htm
    C'est en sachant ce qui doit être fait vis à vis de la disponibilité qu'il sera plus simple de répondre à la question du congé maternité.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    Le congé maternité(payé) étant financé par la caisse d'allocation familiale ,seule les résidents en France peuvent y prétendre .Ce doit être écrit dans le code de la sécurité sociale,au même titre que les allocations familiales et le RMI (financé par le département).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/10/2010, 13h39
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2010, 15h36
  3. Congé parental statutaire après un congé maternité
    Par Cinderrella dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/02/2010, 20h30
  4. Congé maternité après congé parental
    Par Coucou89 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/04/2007, 18h54
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 27/11/2006, 01h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum