Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    une société ayant de multiples établissements applique plusieurs conventions collectives .les salariés mutés doivent il étre soumis a leur convention d'origine ou à la convention collective de leur nouvel établissement.

    merci des réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Un salarié muté dans un établissement sous le régime d'une autre convention collective doit a priori suivre les dispositions de la nouvelle convention collective. Par muté, on entend bien une personne qui est rattaché désormais à un nouvel établissement en terme de paie, de Direction et d'effectif. A distinguer cependant des personnes détachées ou qui interviennent dans un autre établissement tout en gardant leur contrat d'origine.

    Et cela sous réserve de dispositions particulières mise en oeuvre dans le Groupe.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Merci à l'intervenant qui a posé la question d'être plus explicite:
    - le nouvel employeur considère t il qu'il y a nouvelle embauche ?
    - s'agit il d'un prêt de personnel entre une entreprise et une autre ?
    - Comme il y a de toute évidence un groupe d'entreprises, les réprésentants du personnel n'ont pas prévu ces " mutations "
    - qu'en pense l'Inspection du Travail ?

    Passer d'une convention collective à une autre, pourquoi pas s'il y a les mêmes avantages? Mais quid des avantages liès à une durée préalable de travail?

    Bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. convention collective
    Par Clad70 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/12/2008, 13h02
  2. convention collective
    Par Fifi67 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/07/2008, 08h29
  3. convention collective
    Par Vae Victis dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/12/2006, 19h09
  4. Convention collective
    Par Tom951 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/12/2006, 14h15
  5. convention collective
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2005, 13h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum