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prime de précarité si refus de CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour,
    Je suis employé depuis 2 ans dans la même entreprise en CDD et pour le renouvellement de mon contrat qui arrive à échéance, on me propose un nouveau contrat (pas un avenant au CDD) pour passer en CDI en impliquant une clause de travail le samedi que je n'avais pas auparavent.
    Si je refuse le CDI, ai-je droit à mon indemnité de précarité?

    Merci.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour
    Je suis en CDD et sur mon contrat j'ai 2 motifs d'embauche: accroissement temporaire d'activité, ce qui limite la durée maximale du contrat à 18 mois, et remplacement d'un mi-temps d'une personne en congés parental, ce qui limite la durée du CDD à la durée du congés parental.
    Voila deux ans que je suis en CDD, mais je ne sais pas si ils ont le droit, étant donné que "la moitié" de mon contrat est limitée à 18 mois de CDD...

    Quelqu'un aurait-il des précisions à m'apporter sur ce point délicat??
    Merci.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Vous y avez tout à fait droit. Elle est due dès lors que vous ne continuez pas la mission sur le même poste en CDI, pas si on vous fait une proposition de CDI, dans des conditions différentes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Pas d'accord avec Marsu. Vous n'y avez pas droit
    Le code du travail refuse la prime de précarité, s'il y a proposition d'un cdi pour " un emploi similaire" et " une rémunération au moins équivalente".
    Le salarié, pour éviter d'éventuels abus, peut demander à ce que cette proposition de CDI, soit faite par écrit ( ce qui va lier l'employeur par une proposition d'embauche )
    Si on veut vous faire travailler un samedi, et vous donnez un autre jour de repos dans la semaine, nous restons dans un emploi similaire, je dirais même dans le même emploi. Si par contre, cela modifie votre temps de travail hebdomadaire ( en plus ou en moins), là d'accord, nous ne sommes pas dans un emploi similaire
    Je rappelle qu'une modification de jour de repos, en faisant travailler le samedi et en donnant un autre jour de repos, n'est pas une modification essentielle du contrat de travail et ne nécessite donc pas l'accord du salarié. La seule exception est si dans votre contrat de travail vous avez une clause indiquant " que les horaires indiqués sont une condition essentielle du contrat de travail " ( cas extrèmement rare car peu d'employeurs acceptent de voir une telle clause dans le contrat de travail)
    Les salariés des banques ayant décidé d'ouvrir le samedi en savent quelque chose. Ils ont tous perdu devant le CPH !
    Donc Mazurekv, que vous acceptiez ou refusiez cette proposition de cdi, vous n'avez pas droit à la prime de précarité ( sauf si le cdi ne suit pas DE SUITE le cdd)
    Dernière modification par Pepelle ; 07/08/2006 à 15h21.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    je confirme, j'ai perdue les miennes d'indemnitées la fois ou ça s'est présenté... j"avais reffusé le CDI... (je partais vivre trop loin de mon ancien employeur.)
    ma collègue a été plus futée que moi, elle a pris trois semaines de "congés sans soldes" entre la fin de son cdd et le début du cdi, et la le patron a été obligé de les lui payer, ainsi que les CP non pris...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Désolé d'avoir enduit tout le mond ed'une collante erreur... Mea culpa...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    L'employeur ne considère-t-il pas qu'il vous emploie en l'absence de Mme Machin, donc pour 3 ans et que le fait de mentionner "accroissement temporraire d'activité" ne sert qu'à justifier que vous soyez à temps plein ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    C'est vrai que le cas est un peu délicat...
    En fait elle est en congés parental a mi-temps, donc je la remplace sur son mi-temps + un mi-temps d'accroissement d'activité, c'est comme ça que je comprends la chose...
    Est ce que ça change quelque chose?
    Merci

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Merci pour ces précisions même si cela ne m'arrange pas vraiment...

    Je vous donne la façon dont s'est précisé dans mon contrat actuel pour voir si ça change quelque chose:
    "Au terme de son contrat, M.XXX percevra une indemnité de fin de contrat en application des dispositions légales en viguer. Son montant sera égal à 10% de la rémunération totale brute parçue par M.XXX.
    Dans le cas ou la relation contractuelle se poursuivrait sous forme d'un contrat à durée indéterminée, cette indemnité ne serait pas due."
    Est-ce que ça change quelque chose par rapport au cas classique?
    Est ce qu'eventuellement cela veut dire que j'y ai au moins droit sur mon premier CDD? J'ai fait 11 mois de CDD + 12 mois de CDD.

    Merci

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    1/ la clause de votre contrat est tout ce qu'il y a de plus classique et ne change rien à ma réponse
    2/ OUI vous avez droit à la prime de précarité sur le premier cdd puisque l'article L122-3-4 du code du travail la supprime en cas de poursuite par un cdi mais pas par un cdd. Donc vous ne perdrez pas tout

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Je pense, comme je vous l'ai dit, que vous la remplacez sur 3 ans dans le cadre du congé parental et que vous faites plus d'heures qu'elle en raison d'un accroissement temporaire d'activité. Ce ne sont pas 2 mi-temps différents mais un temps partiel augmenté, indépendament du CDD.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour,
    Quelques petites questions:

    Si je refuse un CDI, alors que je suis en CDD dans la boite depuis 23 mois, je pense avoir le droit au assedic, mais je ne souhaite pas m'inscrire de suite car je souhaite partir un moment à l'étranger. Mes droits seront-ils toujours valables quand je reviendrai, si je pars 6 mois? 1 an? Plus?

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