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Démission et Participation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vais quitter mon entreprise d'ici la fin de l'année (j'y travaille depuis plus de 3 ans). J'annoncerai mon départ au début du mois de septembre.
    L'exercice fiscal s'arrête au 31 août et je voulais savoir si malgré ma démission je pouvais bénéficier de ma participation au titre de l'exercice devant 2005/2006.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    La démission (comme le licenciement) n'est pas un motif de non-distribution de la participation.

    Il faut plutôt prendre en compte les conditions d'ancienneté, voire la durée de présence sur la période considérée. Autant la formule de calcul de l'enveloppe de participation est une formule figée (sauf exception), autant les modalités de distribution vers le personnel sont fixées dans le cadre de l'accord de participation (en général, mais sans que cela soit forcément la règle qui s'applique dans votre entreprise, il s'agit de la durée de présence sur la période combinée avec le niveau de rémunération perçue sur la même période).

    Donc, si vous remplissez les conditions fixées dans l'accord de participation, vous toucherez votre prime de participation, même si vous démissionnez.

    Pour info, la démission (en tant que l'un des 9 cas autorisés par la loi) vous donne le droit de pouvoir débloquer votre participation sans être assujetti à l'impôt sur le revenu pour cette prime.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Merci pour ces réponses.
    Si je comprends bien, je peux exiger le versement de ma participation 2006 au moment de mon départ ?
    En effet, classiquement la participation est versée fin décembre ou début janvier et je serai déjà parti à cette date.

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