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Accouchement sans déclaration de grossesse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Bonjour,

    petite question inhabituelle, je pense...

    Que se passe t-il dans le cas d'une jeune femme qui accouche sans avoir détecté sa grossesse ? Et donc sans avoir pu prévenir son employeur au préalable et sans avoir fait de déclaration de grossesse auprés de la CAF et de la CPAM.

    A-t-elle droit au 16 semaines de congé maternité ? Quels sont les risques par rapport à son employeur ?

    C'est assez urgent, je vous remercie donc par avance pour vos réponses.

    Elya

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    bonjour,
    juste une question comment n'avez vous pas vu que vous etiez enceinte?? Le bebe devait bouger et vu avez du prendre du poids!!!
    Enfin je pense qu'il faut vous reseigner d'une part aupres de la cpam et d'autre part aupres de l'inspection du travail!!!
    renseignez vous aussi auprés de votre caf afin de beneficier de la prime de naissance (800 euros environ) ce n'est pas rien!!!
    Bon courage à vous et surtout tenez nous au courant de la suite.
    cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    En l'occurence, la jeune femme concernée (je travaille en clinique et c'est un cas auquel je suis actuellement confrontée) n'a que très peu pris de poids et ne s'est rendu compte de rien car aucun symptôme (sous pillule donc régles régulières et absence de signes "autres").
    Je ne suis pas médecin, mais ce genre de cas, bien que rare, se produit parfois.

    La CPAM, qui a bien sur été contactée n'a pas pu nous donner d'informations à ce sujet. Le dossier a été remonté à l'étage supérieur mais en attendant j'aurai voulu savoir si l'un de vous avait des informations juridiques sur ce sujet.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    A mon avis, les droits à congé maternité sont maintenus : ce qui n'a pas pu être pris en pré-natal est reporté en post-natal.
    Vis à vis de l'employeur, il ne devrait pas y avoir de problème : déclarations à faire...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Désolé d'intervenir dans ce sujet, mais je crois en effet que cela ne pose problème que pour la prise en charge par la sécu des visites auprès du gynéco/obstétricien... Mais nous n'en sommes plus à ce stade, donc si le futur petit va bien, c'est le principal, et la solution doit probablement aller dans le sens de ce qu'à pu dire Jean-louis52
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le code du travail apparement ne préciserait pas de délai pour informer l'employeur d'une grossesse, si les pros pouvaient confirmer .......... De plus, je vous ai trouvé une assoc qui se bat pour la reconnaissance du déni de grossesse, je vous donne son adresse par mp (ne la connaissant ni d'eve ni d'adam je ne peux la recommander sur le forum). Il y a une mention interessante : le déni de grossesse serait une affection reconnue en psychiatrie. Par conséquent cela pourrait "déresponsabilis er" la maman de n'avoir pas fait face aux obligations de déclaration qui lui incombaient normalement et ainsi bénéficier tout de meme de ses droits. Ils pourront surement vous répondre, visiblement ils ne traitent que ce type de problème.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Le code du travail apparement ne préciserait pas de délai pour informer l'employeur d'une grossesse, si les pros pouvaient confirmer .......... De plus, je vous ai trouvé une assoc qui se bat pour la reconnaissance du déni de grossesse, je vous donne son adresse par mp (ne la connaissant ni d'eve ni d'adam je ne peux la recommander sur le forum). Il y a une mention interessante : le déni de grossesse serait une affection reconnue en psychiatrie. Par conséquent cela pourrait "déresponsabiliser" la maman de n'avoir pas fait face aux obligations de déclaration qui lui incombaient normalement et ainsi bénéficier tout de meme de ses droits. Ils pourront surement vous répondre, visiblement ils ne traitent que ce type de problème.

    Il ne risque pas d'y avoir de délai car une femme n'a aucune obligation d'informer son employeur de sa grossesse !
    Néanmoins, son silence la prive de certains droits et de certaines mesures de protection concernant le maintien à son poste. Car une fois la grossesse annoncée, l'employeur n'a plus le droit de la licencier.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    cette affaire étant un cas de force majeur (rare) et involontaire ,la sécurité sociale devrait donner son feu vert et tout devrait rentrer dans l'ordre pour le paiement du congé maternité.En ce qui concerne le code du travail ,pas de problème la salarié est protégée dès le jour de la naissance.
    Une association est toujours la bienvenue pour venir en aide et peut faire accélérer le dossier sécurité sociale,mais je ne pense pas que cela soit nécessaire dans ce cas précis.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonjour,
    A mon avis, la non déclaration d'une grossesse a les conséquences suivantes:
    - perte des allocations (une régularisation est possible en cas de retard de déclaration mais pas en cas d'absence);
    - les soins médicaux (accouchement) seront remboursés comme en matière d'assurance maladie (et non à 100%, comme en assurance maternité);
    - le congé prénatal non pris peut être reporté en post-natal (dans la limite du congé légal);
    Le controle de cet avis est conseillé car le cas n'est pas très fréquent.
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    tout àfait d'accord M44 ,c'est d'ailleurs pourquoi la CPAM a transmis le dossier devant l'instance supérieure pour examen complet du cas.En cas d'échec (peu probable) ,il y aura la commission des recours amiables qui devrait trancher.Il serait interessant de connaitre la suite de cette affaire peu ordinaire et heureusement rare. Merci d'avance.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, la suite serait intéressante à connaître. J'espère que tout s'arrangera pour notre maman. Par contre Suji, elle n'obtiendra pas raison pour motif de " force majeure" comme vous l'avez dit car la force majeure suppose trois éléments
    - fait imprévisible
    - irrésistible
    - extérieur
    L'enfant n'est pas " extérieur" à la maman, il me semble...

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