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Contrat CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Cholet
    Messages
    197
    Bonjour,


    Des questions sur les contrats CDD.....

    Sachant que les semaines ne comportent pas le même nombre d'heures (20h la première, 30H le seconde, 36h la troisième et 40h la quatrième) pour un CDD de un mois, comment le contrat doit'il stipuler cela? Ce dernier mentionne un contrat hebdomadaire de 126H???? Ne doit'on pas avoir un contrat avec le nombre d'heures à la semaine? Si moins d'heures, l'employeur doit tout de même les payer et si heures sup pareil?

    De plus, il s'agit d'un commerce ouvert 7/7 et il est mentionné dans le contrat "le jour de congé hebdomadaire est indiqué dans le tableau des horaires de travail affiche dans le poste". Cela signifie qu'il a le droit de nous mettre un seul jour de congé? Ou devrait'il y avoir dans le contrat que l'employé travaille dimanche et jours fériés et a en plus un jour de repos?
    Par exemple, là la semaine de 40H un seul jour de repos alors que les 9 autres employés en ont bien deux.... est ce normal?


    L'employeur à l'embauche a t'il le droit de demander un justificatif de domicile de moins de trois mois?


    Merci de m'éclairer car je n'ai pas encore signé ce dernier petit contrat qui mle semble plutôt bizarre au niveau du nombre d'heures et jours de repos.


    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    votre contrat de CDD doit mentionné clairement le nombre d'heures hebdomadaires et la modalité de prise des congés hebdomadaire qui ne peuvent pas être inférieurs à 36 heures consécutif ,voir même 48 heures selon la convention collective dont vous dépendez .Demandez à consulter la convention collective que l'employeur doit obligatoirement tenir à votre disposition .Toutes les heures sup. doivent être rémunérées normalement.Regardez ce que dit la convention collective à ce sujet.Si il y a désaccord ,vous faites un courrier AR à votre directeur en lui demandant de ce conformer à la convention collective ,le cas échéant vous téléphonez à l'inspection du travail.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    votre contrat de CDD doit mentionné clairement le nombre d'heures hebdomadaires et la modalité de prise des congés hebdomadaire qui ne peuvent pas être inférieurs à 36 heures consécutif ,voir même 48 heures selon la convention collective dont vous dépendez .Demandez à consulter la convention collective que l'employeur doit obligatoirement tenir à votre disposition .Toutes les heures sup. doivent être rémunérées normalement.Regardez ce que dit la convention collective à ce sujet.Si il y a désaccord ,vous faites un courrier AR à votre directeur en lui demandant de ce conformer à la convention collective ,le cas échéant vous téléphonez à l'inspection du travail.
    NON! nous sommes dans un contrat de travail à temps partiel ( 126h) et ce contrat doit prévoir les heures COMPLEMENTAIRES autorisées ( 10% du temps total ou plus si la convention collective le permet) Ces heures complémentaires sont payées au taux normal mais celles qui dépassent les 10% doivent être rémunérées à +25% ( loi Aubry II)
    Les heures supplémentaires sont interdites dans les contrat de travail à temps partiel !

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