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Retraité facturant des honoraires.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    Marseille
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    12
    Bonjour à tous,
    J'ai un ami retraité depuis peu, qui me propose de faire quelques travaux de PAO pour mon entreprise. Auparavant il était salarié dans une sarl.
    Il m'indique qu'il fait déjà cela pour quelques société, qu'il fait des factures d'honoraire, sans TVA et que c'est parfaitement autorisé depuis quelques années. En fait il a une petite retraite, et cela lui permet d'arrondir ses fins de mois, il a droit un un montant limité mais assez élevé.
    Pourrai-je passer ses factures d'honoraire en comptabilité?
    Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
    Alain.


  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    899
    Voir ici :http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html

    et encore :http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html

    Demandez un complément d'information à votre comptable, pour éviter toute mauvaise surprise. Notamment celle relative au travail illégal.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    Marseille
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    12
    Citation Envoyé par 161044
    Demandez un complément d'information à votre comptable, pour éviter toute mauvaise surprise. Notamment celle relative au travail illégal.
    Merci de votre réponse,
    Mais les circulaires de 1991 je les connais, j'en était d'ailleurs resté là.
    Mais il semblerait qu'il y ait désormais depuis peu de temps, un encouragement de l'état pour favoriser le travail des retraités qui ont une petite retraite.
    C'est sur cette nouveauté (si elle existe) que je recherche des infos.
    Pour ce qui est de l'expert comptable, je n'ai malheureusement pas les moyens de me payer ses services.

    Alain.

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 17h22. Motif: remise en forme de la citation

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    899
    Citation Envoyé par Aalain
    Mais les circulaires de 1991 je les connais, j'en était d'ailleurs resté là.
    Mais il semblerait qu'il y ait désormais depuis peu de temps, un encouragement de l'état pour favoriser le travail des retraités qui ont une petite retraite.
    C'est sur cette nouveauté (si elle existe) que je recherche des infos.
    Pour ce qui est de l'expert comptable, je n'ai malheureusement pas les moyens de me payer ses services.
    Pour facturer il faut être artisan, commerçant, ou, profession libérale.

    La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites assouplit les règles de limitation du cumul entre revenus d’activité et retraite, au 1er janvier 2004.
    Il est possible de cumuler une pension avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime.
    Il est possible de cumuler le revenu provenant d’une activité relevant d’un régime de non-salarié (celui des artisans et des commerçants, celui des professions libérales ou celui des exploitants agricoles) avec la pension de salarié.

    http://www.retraites.gouv.fr/article547.html
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 17h24. Motif: remise en forme de la citation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    Le portage salarial est particuluèrement bien adapté pour ce genre de situation.
    Voyez les 2 fédérations/associations professionnelles d'entreprise de portage pour plus d'infos et des adresses d'entreprises.

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