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Reçu d'une lettre avec A/R pour démission non reçue.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Bonjour,

    Mon amie a envoyé en début de semaine une lettre de démission en recommandé avec A/R. Le reçu de cette lettre n'ayant toujours pas été reçu, nous nous posions les questions suivantes :
    1. Cette lettre doit-elle nous revenir si le destinataire n'est pas allé la chercher ? (après 15 jours paraît-il ?)
    2. Si cette lettre nous revient (c'est à dire si le destinaire n'est pas allé la chercher), que devons-nous faire ? Que se passe-t-il dans ce cas là ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    Une solution efficace consiste à se déplacer soi-même pour remettre la lettre en mains propres contre décharge : vous faites signer et faites une photocopie de l'exemplaire signé que vous gardez.
    Il sufffit de faire signer à la personne à l'accueil par exemple.

    Je l'ai moi-même expérimenté il y a quelques années : une collègue ne voyant pas de réaction après une semaine a déposé sa lettre à l'accueil , j'ai servi de témoin. Comme par enchantement l'AR est arrivé le lendemain et l'employeur a "retrouvé" sa première lettre !

    Sinon il me semble que désormais c'est la date d'envoi notée sur le récipissé qui fait foi, en tout cas pour les licenciements. Toutefois je m'en remets aux spécialistes.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
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    Indépendamment de ce qui est dit précédemment ;

    La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire.

    Sauf en matière de baux d’habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.

    La lettre vous sera retournée, selon le cas, avec la mention « refusée » ou « non réclamée ». Avec la preuve de l’envoi, la LRAR sera réputée avoir été reçue par son destinataire.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Catala
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    juin 2005
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    511
    Quoi qu'il en soit patientez encore un peu, avec les congés estivaux vos ne devriez plus tarder à recevoir le petit récépissé

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Citation Envoyé par Catala
    Quoi qu'il en soit patientez encore un peu, avec les congés estivaux vos ne devriez plus tarder à recevoir le petit récépissé
    Effectivement, l'accusé est arrivé

    Cela dit, je me pose quand même la question (par curiosité ) suivante : que se passe-t-il si la personne a qui est destinée la lettre ne va pas chercher la lettre (en recommandée) s'il s'agit d'une lettre de démission ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
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    899
    Citation Envoyé par 161044

    La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire.

    Sauf en matière de baux d’habitation.
    La lettre vous sera retournée, selon le cas, avec la mention « refusée » ou « non réclamée ». Avec la preuve de l’envoi, la LRAR sera réputée avoir été reçue par son destinataire.
    La réponse vous a été déja donnée.

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    161044 a donné la réponse : la lettre est réputée délivrée et par conséquent la démission effective à date de première présentation. Idem s'il s'agit d'une lettre de licenciement.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Nakos
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Citation Envoyé par Exocet
    161044 a donné la réponse : la lettre est réputée délivrée et par conséquent la démission effective à date de première présentation. Idem s'il s'agit d'une lettre de licenciement.
    Oups... Désolé... Je n'avais pas tout lu et donc pas vu la note de 161044...
    Merci pour vous tous pour les réponses (et encore désolé pour 161044) !

    Cordialement.

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