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J’ai un sérieux problème

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Je suis salariée dans une entreprise depuis plus de 4 ans avec le statut cadre.

    J’ai démissionné il y a deux mois et mon préavis prend fin le 5 août.
    J’ai signé un contrat CDI avec un autre groupe qui débute le 06 août. Le contrat avec mon nouvel employeur prévoit une période d’essai de 3 MOIS renouvelable une fois et surtout sans préavis pour le premier mois.
    Il se trouve que mon actuel employeur a exercé sur moi une forte pression et surtout a fait montre d’un grand réalisme dans ses propositions. Le fait est que j’ai accepté sa nouvelle proposition qui est des plus avantageuse et ai signé mon nouveau contrat ce jour (avec prise en compte de l’ancienneté acquise depuis mon arrivée + clause de non concurrence.).

    Mon problème est si je n’honore le contrat passé avec l’autre groupe, est ce qu’ils peuvent intenter une action en justice à mon encontre et qu’est ce que je risque ?

    Je vous suis très reconnaissante de me conseiller sur l’attitude que je devrais adopter.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Si vous avez signé un contrat avec l'ex-nouvel employeur, il vous suffit de vous présenter et de rompre votre période d'essai immédiatement. Vous serez ainsi dans la légalité.

    CDT

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    en effet, sortez vous de cette situation en vous présentant le premier jour de l'embauche (prenez éventuellement des jours de congés) et à la fin de la journée, vous rompez votre période d'essai.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 228
    Bonjour,
    Vous serez peut être dans la légalité (je ne suis pas compétent), mais celà n'empêchera pas votre ex-nouvel employeur de considérer votre attitude comme déloyale et d'estimer qu'elle lui a causé un préjudice. En effet, vous détournez, me semble-t-il, la période d'essai de son objet dans la mesure ou votre décision est prise avant de la débuter.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    Mais celà n'empêchera pas votre ex-nouvel employeur de considérer votre attitude comme déloyale et d'estimer qu'elle lui a causé un préjudice.
    Elle n'est pas tenu d'informer son futur ex-employeur des raisons qui la conduisent à rompre la période d'essai.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    Exact, la rupture de la période d'essai n'obeit à aucun formalisme particulier, et n'a pas à être justifiée.



    Je viens de me rendre compte que je fais doublon avec votre post exocet...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par Ml44
    Bonjour,
    Vous serez peut être dans la légalité (je ne suis pas compétent), mais celà n'empêchera pas votre ex-nouvel employeur de considérer votre attitude comme déloyale et d'estimer qu'elle lui a causé un préjudice. En effet, vous détournez, me semble-t-il, la période d'essai de son objet dans la mesure ou votre décision est prise avant de la débuter.
    Cordialement.
    ml44
    Pouvez-vous développer et notamment sur le caractère abusif?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Exocet
    Elle n'est pas tenu d'informer son futur ex-employeur des raisons qui la conduisent à rompre la période d'essai.
    Exact, mais ce n'est pas le problème soulevé.
    Si le futur employeur peut justifier d'un préjudice, par exemple qu'il a refusé des candidatures pour privilégier l'embauche de l'internaute, qu'il a été amené à modifier sa structure pour l'accueillir, qu'il avait le désir de lui confier un service avec des responsabilités et et qu'il va lui falloir attendre une nouvelle embauche pour finaliser ce projet, il n'est pas impossible de considérer que ce préjudice s'il est démontré est la résultante d'une rupture abusive de période d'essai au bout d'une journée, surtout s'il apprend qu'au final le cadre ne quitte plus son emploi précédent.

    Lorsque qu'un employeur ne finalise pas une embauche malgré une promesse d'embauche écrite, il lui arrive bien d'être sanctionné par le CPH ,si le salarié justifie du préjudice généré par le refus d'embauche.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 228
    Citation Envoyé par Marsu
    Pouvez-vous développer et notamment sur le caractère abusif?
    Bonjour,
    Est-ce un piège tendu au non-juriste ? Je vais tout de même tenter de justifier ma position sous le controle d'intervenants plus avertis.
    Un contrat doit être exécuté de bonne foi. L'employeur ou le salarié peuvent rompre discrétionnairement leurs relations contractuelles avant la fin de la période d'essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.
    La rupture au cours de la période d'essai peut être fautive si elle procède d'un abus de ce droit.
    La mauvaise foi ou la déloyauté dans la rupture sont, à mon avis, fautives.
    Je pense que c'est le cas pour un salarié qui, avant de commencer l'exécution de son contrat, sait qu'il va le rompre pour des motifs étrangers à sa relation avec son nouvel employeur.
    Par ailleurs, Nouda n'a pas précisé si une clause de non concurrence existait dans son ex- nouveau contrat.
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Ne voyez pas de malice dans me demande Ml44. Je voulais juste en savoir plus sur votre raisonnement. Le fait de savoir que vous aller rompre le contrat au premier jour ne me semble pas déloyal. Il y aurait déloyauté si cette intention existait au moment de la signature du contrat. En l'occurrence, il y a un décalage dans le temps dans le cas dont nous parlons.

    De plsu, il ne faut jamais oublier que motiver la rupture de la période d'essai est probablement une des plus grosses bêtises faisable à ce stade.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Je vous suis très reconnaissante pour vos contributions qui sont des plus instructives. Elles suscitent de ma part d’autres interrogations ou plutôt me placent devant un dilemme.

    Si je préviens mon futur employeur de mon intention de ne pas les rejoindre, cela me permettra d’amoindrir –en lui laissant le temps de s’organiser- son éventuel préjudice. Néanmoins et en agissant de la sorte je consacrerais « la mauvaise foi ou la déloyauté » évoquées par MI44.
    Si vous avez une pratique du CPH, que peut on risquer en condamnation et à quelle concurrence ?
    Encore une fois merci pour vos contributions.

    Il y a bien une clause de non concurrence avec mon futur employeur mais elle n’est effective qu’après la période d’essai.

  12. #12
    Exocet
    Visiteur
    Il faut impérativement rompre le contrat pendant la période d'essai (le premier jour donc) et non auparavant. Dans ce cas de figure, l'employeur pourrait éventuellement se prévaloir d'un préjudice.

    Reste que le préjudice serait bien difficile à établir, dans la mesure où l'employeur sortant tout juste de sa phase de recrutement, il lui suffit d'appeler un des candidats déclaré pour pallier votre forfait.

    Lorsque qu'un employeur ne finalise pas une embauche malgré une promesse d'embauche écrite, il lui arrive bien d'être sanctionné par le CPH ,si le salarié justifie du préjudicegén&#2 33;ré par le refus d'embauche.
    Biniou, si le salarié se retrouve sans emploi, la condamnation est systématique, non ?

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