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arret de travail et travail effectue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    bonjour,

    comment cela se passe dans cette situation :

    un salarié travaille le matin de 5h à 12 h le 2 aout, il rentre en clinique pour étre opéré à 15h ce meme jour : arret de travail par le chirurgien à compter du 2 aout (il n'a pas pu le faire du lendemenain)

    (en plus il était de repos le 3 et le 4 suite à un arrangement avec son employeur suite à cette opération)

    au niveau employeur ?
    au niveau de la CPAM ?

    Pour compliquer le pb, le salarié est en mi-temps therapeutique, dans cette situation, comment va-t'il etre payé ? Va t'il perdre quelque chose de la part de la CPAM ? et de l'employeur sachant qu'il a donc travaillé plus qu'a mi-temps avant d'etre operé en vue de l'absence suite à l'operation ?

    Est-ce un arret en prolongation ou en initial, le chirurgien a noté initial ?

    merci pour vos éclairsissements

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    La personne a été arrêtée après ses heures de travail le 2 août, par conséquent l'arrêt débute le 3 août. Cela est de toute façon précisé par l'employeur sur l'attestation de salaire qu'il délivre pour le calcul des droits à la CPAM (il y a une rubrique sur l'attestation : date du dernier jour travaill&#233.

    La personne était en mi-temps thérapeutique : elle revient à une situation d'arrêt à temps plein et ne sera rémunéré que par la CPAM (avec le complément de salaire employeur éventuel, si elle y a droit). Pendant le mi-temps, si les éléments d'absence sont suivis correctement par l'entreprise, l'entreprise payera les jours / heures travaillées et la CPAM complètera sous forme d'Indemnités journalières (IJSS) les autres jours.

    Si c'est le premier arrêt pour cette pathologie, il est normal que le médecin indique "initial". S'il l'arrêt est justifié par une pathologie qui était le motif du mi-temps thérapeutique, c'est une "prolongation".

    Cordialement,
    Dernière modification par Delaforest ; 08/08/2006 à 17h30.

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