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mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    bonjour,

    Je suis ripeur (éboueur) sur un camion d'ébouage et mon collègue de travail a été tué, lors d'une tournée de ramassage d'ordures ménagères, alors que le conducteur du camion effectuait une marche arrière.

    La marche arrière n'est pas possible si les ripeurs sont présents, debouts, sur les marche-pieds. Pour des raisons de fatigue, nous étions assis sur les marche-pieds ce qui a permis la marche arrière du camion et mon collègue a été écrasé.

    Traumatisé par cet accident, je me trouve en accident du travail depuis le jour de cet accident (1mois).

    Le jour même de l'accident, mon employeur m'informait par lettre recommandée avec AR de ma mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement avec convocation à un entretien.

    En soins psychiatriques, j'ai informé mon employeur que je ne pourrais me rendre à cette convocation.

    Questions :

    -la mise à pied conservatoire est-elle possible pendant la période d'accident du travail ?

    -mon salaire doit-il être maintenu pendant cette période d'accident du travail ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Si je reprends les faits tels que vous le décrivez, on peut considérer que la décision de mise à pied est antérieure à votre AT. Donc rien de suspect, a priori.

    Lorsque vous êtes en AT, vous percevez des indemnités de Sécurité sociale (sans carence) plus un complément de salaire versé par votre employeur, cela pour aboutir au final à un maintien de salaire dont le niveau global est variable selon les professions (voir votre convention collective et les pratiques dans votre entreprise).

    Je n'ai pas trouvé de jurisprudence se rapportant à votre cas. Cependant, on peut rapprocher votre situation de celle des personnes en CP, en tout cas sur la partie rémunération. La Cour de Cassation a jugé depuis longtemps (28 octobre 1958!) qu'une personne tombant malade durant ses congés pouvait prétendre aux indemnités de sécurité sociale, et que cette indemnité se cumulait avec l'indemnité versée pendant les CP. Cependant, cette personne ne pouvait prétendre au complément de salaire de son employeur.

    Par extension, je pense que durant la période de votre AT qui correspond à votre mise à pied, vous pouvez bénéficier des indemnités de Sécurité sociale, mais vous ne pouvez pas prétendre au complément de salaire versé par votre employeur, ce qui revient à dire que vous n'aurez qu'un maintien partiel de salaire. C'est une interprétation de ma part; peut être un intervenant du forum a déjà vécu une situation similaire et pourrait confirmer mes dires.

    A noter qu'un employeur ne paie pas la période de mise à pied conservatoire si la procédure aboutit au licenciement pour faute grave ou lourde. Si la sanction est un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ou un simple avertissement, ou pas de sanction, il doit payer la période de mise à pied.

    Je vous conseille par ailleurs de jeter un oeil à votre convention collective, qui peut expliciter la question de la rémunération pendant les AT et les période de suspension de contrat de travail.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    merci pour ces éléments de réponse.

    je précise cependant que l'accident de travail a été prononcé le 6 juillet et que la mise à pied conservatoire a été prononcée le même jour...

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