Vos question à l'Avocat
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Vice de forme dans lettre de licenciememnt?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Ce matin viens d'avoir lieu mon entretien préalable à mon prochain licenciement pour faute grave.Je ne consteste pas mon licenciement car je suis trés soulagée de ne plus faire partie de cette entreprise pour laquelle je travaillais depuis 8 moins et de ne plus revoir la gérante qui m'en a fait voir.Par contre comment savoir si pour moi cela vaut la peine que j'aille jusqu'aux Prud'homme pour dénoncer la faute grave que je n'ai jamais commise et récuperer ainsi les 15 jours de salaires impayés de la mise à pied( c'est tout ce que je demanderais ).Les avocats qui consultent gratuitement sont en vacances et je n'ai pas les moyens d'en rémunerer un pour ses conseils, le conseiller syndicale qui m'a accompagné durant l'entretien ne sais pas si je dois mener la procédure prud'hommale.
    Merci à vous tous pour vos précieux conseils

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Baubau
    Ce matin viens d'avoir lieu mon entretien préalable à mon prochain licenciement pour faute grave.Je ne consteste pas mon licenciement car je suis trés soulagée de ne plus faire partie de cette entreprise pour laquelle je travaillais depuis 8 moins et de ne plus revoir la gérante qui m'en a fait voir.Par contre comment savoir si pour moi cela vaut la peine que j'aille jusqu'aux Prud'homme pour dénoncer la faute grave que je n'ai jamais commise et récuperer ainsi les 15 jours de salaires impayés de la mise à pied( c'est tout ce que je demanderais ).Les avocats qui consultent gratuitement sont en vacances et je n'ai pas les moyens d'en rémunerer un pour ses conseils, le conseiller syndicale qui m'a accompagné durant l'entretien ne sais pas si je dois mener la procédure prud'hommale.
    Merci à vous tous pour vos précieux conseils
    Bonjour,

    Pour vous aider il faudrait en savoir un peu plus:

    -nature et contexte de la fte grave reprochée
    -termes précis de la lettre de licenct, notamment les motifs invoqués

    Cdt

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.Il m'est reproché d'avoir apposé sur moi un panneau A4 sur lequel était noté: harcelement moral + salaire impayé =employée en gréve.En effet depuis un certain temps la gérante de la boutique pour laquelle je travaillais, voulais que je démissionne.N'ayant rien à me reproché sur mon travail, elle a commencé à me supprimer les clefs de la boutique, ensuite je n'avais plus le droit d'encaisser les ventes que je faisais, j'ai été réduite a ne faire que de la manutention; mes collégues et moi même ne pouvions plus manger dans la réserve sous pretexte que les odeurs de nos repas imprégnaient le linge!!alors que nous avions un micro onde et un frigo...Lorsque j'ai vu que les choses ne pouvaient s'arranger(surtout qu'elle a des problémes d'instabilité mentale)je lui ai proposé de me licencier.Elle a refusé car elle venait de licencier déja une de mes collégues(qui elle c'est proposée au départ car moralement elle n'en pouvait plus).Pour revenir au panneau cela c'est passé le samedi 1er juillet.Je suis arrivée à la boutique, où j'ai commencé mon travail par le nettoyage de la devanture,ensuite j'ai demandé à la gérante si je pouvais avoir mon salaire, celle ci a refusé, alors j'ai demandé une avance, qu'elle a refusé aussi.Donc je suis allée apposer mon panneau,sur mon torse et mon dos,et j'ai continué à passer la serpillére.Elle les a arrachés en disant pas de ça chez moi, mais refusant le dialogue.J'en ai remi un autre, elle m'a poussé dehors et refermé les portes de la boutique.Jusque là j'éspére ne pas trop vous avoir saoulé .Elle a prévenu la police qui est venue, qui lui a dit que ce n'était pas de son ressort, ensuite un huissier a été appelé pour constater que je me tenais devant la boutique avec mon panneau à la main, lequel aprés concertation avec la gérant m'a demandé de partir, je me suis exécuté avec soulagement.Le lundi je suis allée voir le médecin qui m'a arrété pour 5 jours(nerveusement la situation me rendait malade).C'est durant mon arrêt maladie que j'ai reçu ma mise a pied...voilà , hier durant l'entretien elle a maintenu que cette hisoite de panneau justifiait a elle seul mon licenciement pour faute grave.Si j'ai apposé ce panneau c'est avant tout pour provoquer un dialogue et non pas pour autre chose.Si je vais jusqu'aux prudhomme c'est uniquement pour contester la faute grave et récuperer ce que j'ai perdu durant la mise à pied...rien d'autre.
    Voilà j'ai étè un peu longue mais il y aurait encore tant a dire ...merci d'avoir pris le temps de me lire et merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Si j'étais vous, je ne le tenterais pas car vous poster devant le magasin avec ce panneau me semble être une preuve évidente de votre volonté de nuire à votre employeur, ce qui est passible d'une licenciement pour faute lourde...

    http://www.juritravail.com/archives-...tions/155.html

    Cela dit à, et à titre tout à fait personnel, je trouve l'idée très bonne

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Mouuuhais, bon c'est mal barré...

    Il aurait peut être été préferable de déposer un avis de grève...

    Pas sur de moi, je souhaite que des mieux informés en la matière puisse prendre la relève...

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Comme je l'ai dit, en aucune maniére ce geste n'a été pensé pour nuire à quiconque.Je désirais faire amorcer un début de dialogue.Si la gérante de la boutique avait été intelligente, au lieu de m'arracher ces panneaux, elle m'aurais demandé pourquoi je faisais cela et à ce moment là je lui aurais dit "pourquoi vous ne voulez pas que l'on parle normalement?!!"
    Elle est incapable de communiquer hormis pour me menacer d'avoir des moyens de me faire craquer pour que je démissionne.Je signale que je n'ai toujours pas fait de visite médicale depuis mon entrée dans la boutique en novembre et qu'elle n'a toujours rien fait pour envoyer mon arret maladie à sécu, je précise que la boutique viens de faire ses un an d'ouverture et qu'elle a vu passer 9 employées!!Ces panneaux c'est tout ce que j'ai trouvé, c'est un peu naif comme action, mais j'ai eu enormement de soutien de la part des passants et des autres commercants de la rue qui connaissent bien la gérante , ainsi que mes collégues(dont une qui vas démissionner elle.
    Voilà , si ça ne vaut pas le coup c'est pas grave, je perdrais 15jours de salaires mais au moins je ne verrai plus cette folle.
    Merci pour vos réponse

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Je précise que comme les pompiers et les infirmiéres , j'ai continué a travailler avec mon panneau sur le dos.
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h26.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Je viens de recevoir une lettre me demandant de me presenter pour l'entretien préalable en vue de mon licenciement pour faute grave.Cette lettre parlait de mes soient disantes mauvaises actions anterieures à ma soit disante faute grave et ce courrier n'etait pas signé!! Est ce que ceci ne constitue pas un vice de procedure ?Sachant que c'est de la faute grave que découle mon licenciement et non pas des faits anterieurs.Qu'en pensez vous ?
    Merci

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    allez ici vous trouverez les réponses à vos questions.
    http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm#12

    Amicalement Fabien

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Merci Fabien;
    mais je n'ai rien trouvé dans votre lien qui n'éclaire ma lanterne plus brillament...quand à la nullité de la procédure du fait de la signature manquante et des faits posterieurs cités précédemments à la faute grave.
    A bientôt

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    une lettre sans signature est nulle ,même reçue en AR
    Procédure à refaire.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    9
    Merci Suji San,
    donc maintenant c'est à moi de signifier à mon employeur par lettre RAR que la procedure est entachée d'irregularités...cela risque de repousser d'autant mon inscription aux ASSEDIC et vu que je ne travaille plus je ne suis plus payé...les fins de mois risquent d'être durs .
    Quand pensez vous ?

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