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Résultats 1 à 4 sur 4

Solder une avance par les congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Je cherche à savoir si je peux négocier une partie de mes congés payés pour solder une avance dans mon entreprise. Merci de vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'ai rien compris à votre message

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    J'essaye d'etre plus clair pour pepelle, j'ai demandé des avances à mon patron que je rembourse un peu chaque mois seulement je voudrais la solder en négociant une partie de mes congés payés c'est à dire que je ne prend pas une partie de mes congés mais en accord avec mon directeur je lui demande de prendre ma provision pour CP pour annuler une partie de ma dette!!

    Je suis pas sur que ca soit plus clair!!!!! Qu'en pensez vous????

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    D'un point de vue purement juridique, votre demande est impossible. Les congés payés doivent être effectivement pris et ne peuvent être remplacés même partiellement par une indemnité compensatrice, sauf en cas de rupture de contrat ou dans le cadre de situations très restreintes qui ne correspondent pas à votre cas (ex : départ en congé sabbatique).

    A la rigueur, vous pouvez jouer sur le principe qu'une indemnité de CP peut être versée à un salarié si, à l'issue de la période de prise de congé payé (en général le 30 avril ou le 30 mai de chaque année) vous n'avez pas pu solder vos CP acquis, cela du fait de votre employeur. Mais cela implique d'attendre la fin de la période pour constater le fait et vous mettre d'accord (échange de courriers par exemple) avec votre employeur pour qu'il assume "fictivement" la responsabilité de votre impossibilité d'avoir pris vos CP, ce qui n'est pas gagné.

    Cordialement,

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