Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Cumul de statuts salarié et de travailleur indépendant:est-ce possible

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Je suis actuellement sans emploi, au tout début d'un projet qui chercherai à concillier une activité salariée dans un entreprise... avec des activités complémentaires d'audit et de formation. Je cherche des informations pratiques sur la faisabilité et les conditions éventuelles d'un tel cumul.
    Merci d'avance de m'aiguiller...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    il est tout a fait possible de cumuler une activité salariée avec une activité de travailleur indépendant (statut de poly actif), certaines conditions sont à respecter, notamment :
    que les deux activités ne soient pas concurrentes (pb avec votre employeur alors : clause de non concurrence)
    d'informer son employeur de l'activité TI
    en fonction des volumes d'activité (AS ou TI) vous seres affilié à la caisse d'assurance maladie de l'activité principale (attention, pour les créateurs d'entreprise il y a souvent maintient des droits au régime général d'assurrance maladie )

    la chambre de commerce et d'industrie de votre commune doit pouvoir répondre à toutes vos questions, et vous accompagner efficacement dans la construction et le suivi de votre projet

    bon courage et félicitations pour votre esprit entrepreneur

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Salarié, travailleur indépendant, assedics
    Par Cfages dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/12/2008, 10h04
  2. Cumul retraite + statut travailleur independant
    Par Canouka dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/07/2008, 16h27
  3. double statut : salarié et travailleur indépendant
    Par Marido83 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2008, 11h19
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 16/02/2008, 08h53
  5. statuts travailleur indépendant-mandataire...
    Par Bettyboopdu81 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/10/2007, 19h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum