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Démission et déménagement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Bonjour à tous,

    J'ai entendu dire que les employés ont le droit à une journée par an, il me semble, pour déménager/emménager, étant donné que j'ai démissionné de ma société et que je suis actuellement en période de préavis, est-ce que j'ai droit à cette journée et est-ce que celle-ci repoussera d'autant la fin de mon préavis ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Ce n'est pas prévu par la loi donc si cette journée existe, elle ne peut se trouver que dans votre convention collective, qu'il faut donc consulter

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Merci Pepelle pour la réponse ! On m'avait que cette journée était prévue dans le code du travail ... je vais me renseigner davantage !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kakaouete
    Merci Pepelle pour la réponse ! On m'avait que cette journée était prévue dans le code du travail ... je vais me renseigner davantage !
    Tiens ? je n'ai pas la science infuse et je ne connais pas le code du travail par coeur, donc je peux me tromper. Je vais faire une recherche aussi et la première qui trouve a gagné !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    J'ai trouvé ceci sur les jeudis.com :

    Les congés pour évènements familiaux
    En raisons de certains événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, le salarié a la possibilité de s’absenter de l'entreprise
    Quelle est la durée de ces congés ?
    Le nombre de jours de congés accordé par la loi au salarié varie selon l'événement :
    - 4 jours en cas de mariage du salarié;
    - 3 jours en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant (en plus des 11 jours de congé paternité accordé depuis le 1er janvier 2002) ;
    - 2 jours en cas de décès du conjoint ou de la personne avec qui le salarié était lié par un PACS;
    - 2 jours en cas de décès d'un enfant;
    - 1 jour en cas de mariage d'un enfant;
    - 1 jour en cas de décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle mère.

    A noter : Certaines conventions collectives prévoient des absences d'une durée plus longue que celle prévue par la loi ou encore, des absences pour d'autres événements (par exemple, congé en cas de déménagement du salarié).

    Références juridiques : Article L. 226-1 du code du travail

    Effectivement, il semblerait que ce jour de congé pour déménagement ne soit pas accordé à tous ... vous aviez donc raison

    Après vérification sur le site internet de ma société, j'ai en effet cette disposition :

    Congés exceptionnels
    Des autorisations d'absences exceptionnelles, non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération mensuelle garantie, seront accordées au collaborateur.


    Absences exceptionnelles
    Jours
    Décès d'un parent

    Conjoint, Concubin déclaré
    3
    Fille, Fils
    3
    Petit-fils, Petite-fille
    3
    Ascendant, Beau-père, Belle-mère
    3
    Gendre, Belle-fille
    3
    Frère, Sour
    3
    Cousin germain, Beau-frère, Belle-sour
    1
    Collatéral jusqu'au 5ème degré
    1
    Mariage

    Du salarié
    5
    D'un enfant du salarié
    1
    Déménagement
    1





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