Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

Refus de congès

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis commercial dans une société de service. Via le formulaire adéquate j'ai fait la il y a plus d'un mois une demande de 2 semaines de congés en Aout. Cette demande m'est revenu avec un un refus et motivé en précisant que j'aurais du les demander au plus tard en mars 2006. Ma direction me proposant de les décaler sur le mois de septembre ce qui est un non sens commercial.

    Fort de ce refus j'ai motivé une nouvelle demande en listant l'ensemble de mes contacts clients afin d'illustrer leur propre indisponibilité durant les deux semaines concernées. Ma nouvelle demande était également motivée par ma situation familiale (2 enfants et un épouse ne pouvant décaler ses propres dates de congès).

    La réponse à cette deuxième demande fut également un refus.

    Il n'y a concrètement aucune raison professionnelle (organisation, manque de personnel...) pour motiver ces refus.

    Suis-je dans l'obligation de subir ce dictat de ma hiérarchie ?
    Quel recours existe-t-il ?
    Parrallèment je valide auprès de notre convention collective si un minimum de congès doivent être pris durant la période estivale.

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Consulter déjà en effet votre convention collective
    Si rien de précis n'est indiqué, on applique la loi c'est à dire que la seule obligation de l'employeur est de vous donner au moins 12 jours consécutifs entre le 1er Mai et le 31 Octobre
    Ce "diktat" fait partie du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est lui qui décide des dates de congé de ses salariés.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Je vous remercie de votre réponse rapide.

    Nous dépendons de la convention collective de la métallurgie et ayant le statut cadre, je pense que c'est la convention N° 3025.
    Après vérification, aucune période de congès minimum durant lé période estivale n'est précisée (hors fermeture de la société, ce qui n'est pas notre cas).
    Toutefois, cette vérification m'a permis de constater qu'en cas de mariage (ce qui était mons cas en juillet) 1 semaine de congès est octroyée sans précision sur le délai ou les règles à prendre en compte pour en bénéficier.

    Cela peut il avoir un impact sur ma demande initiale des 2 semaines de congès sur Août ?
    A lire votre première réponse je suis dans l'obligation de subir et de dire merci dans un premier temps ? La seule possiblité reste la négociation ?

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Cette demande m'est revenu avec un un refus et motivé en précisant que j'aurais du les demander au plus tard en mars 2006.
    En mars 2006 ?? Mais comment allez vous faire pour prendre des congés dans ces conditions, notamment les 12 jours dont parle Pepelle ? Avez vous pris connaissance de la note interne qui précise ce point ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Aucune note n'a fait mention d'une quelconque date butoir pour faire les demandes de congès. Nous sommes dans la plus mauvaise foi absolue.

    Il n'y a aucune raison serieuse motivant ces refus. Je serais parfaitement disposer à prendre en compte des obligations professionnelles telles que l'organisation d'un salon, d'une manisfestation particulière ou la nécessité de faire avancer (ou conclure) un dossier commercial important. Mais nous ne sommes nullement dans cette situation.

    La motivation réelle est juste de montrer qui est le chef en interdisant la prise de congès durant les 2 semaines les plus creuses de l'activité.

    Mon souci est donc d'être face de la simple mauvaise volonté et de la mauvaise foi. Ce qui rend toute négociation impossible. D'où ma recherche d'un recours juridique.

    Le discours de la direction est simple, c'est moi qui décide et je dis non, voilà, c'est tout. Pour le reste, les justifications avancées sont des paravents et des faux semblant. La dernière idée en date était de conditionner l'accird des congés à l'atteinte d'objectif commerciaux que je vais qualifier d'ambitieux... Bien sûr ceci de façon orale et non écrite.

    Quel réaction me conseillez-vous d'avoir ?

    Merci de votre réponse.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne vous ai jamais dit de dire merci et je n'apprécie que très modérément cette remarque. Ce n'est pas moi qui fait les lois ni qui octroie leurs pouvoirs aux employeurs. Juridiquement, vous n'avez aucun recours puisque la seule obligation de l'employeur est de vous donner 12 jours consécutifs avant le 31 octobre. La négociation est donc le seul recours. Si votre supérieur direct ne veut rien entendre, essayez de vous adresser plus haut. Pour votre semaine de congé pour mariage, vous ne pourrez pas non plus choisir les dates, qui sont aussi du pouvoir de direction de votre employeur ( par contre, souvent ces congés doivent être rapprochées de l'évènement, à voir dans votre convention et cela peut peut-être jouer en votre faveur )

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Spécialement pour PEPELLE.

    Je suis desolé que l'expression "il ne me reste plus qu'à dire merci" est put vous choquer ou vous déplaire. L'ironie de cette expression ne vous était pas destinée.

    Je sais bien que vous n'etes pour rien dans cette situation et bien au contraire vous suis très reconnaissant du temps que vous avez bien voulu consacrer à vos réponses.

    Encore merci de votre aide et de la rapidité de vos reponses.

  8. #8
    Exocet
    Visiteur

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Retrait de propos qui, dans un certain sens, peuvent être pris comme déplacés et sarcastiques vis à vis d'un autre intervenant
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2006 à 16h16.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Pour Folo,
    Je l'avais un peu pris pour moi, c'est vrai et vous remercie de votre message. Je sais que ce n'est pas marrant de voir un supérieur se conduire en petit chef surtout en vous refusant des congés sans justification aucune ( autant je trouve normal que cela soit l'employeur qui décide des dates de départ, autant je trouve idiot l'attitude d'un chef qui ne justifie pas ses choix ) Donc peut-être qu'en tapant au dessus de ce chef, vous aurez peut-être plus de chance

    Pour exocet
    Je préviens la modération de votre message. Vous ne faites que provoquer et chercher certains internautes, quitte à polluer les posts des internautes qui viennent ici chercher des conseils et n'ont que faire de vos état d'âme

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Pour Pepelle,

    Malheureusement, mon supérieur direct est également le dirigeant de l'entreprise... Les choses me semblent donc très mal engagée.

    Tout ceci ne me semble pas augurer d'une bonne evolution du climat relationnel.

    Encore merci de votre aide.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Je trouve quand même son attitude étonnante. Il est dans son intérêt de vous laisser partir quand l'activité est creuse , ce qui serait le cas au vue de ce que vous dites. De plus il sait que cela vous cause un bon préjudice ( ne serait-ce que moral) Donc pourquoi agit-il de la sorte ? Pensez vous que cela soit simplement pour pouvoir dire " c'est moi qui décide et c'est tout" ? Cela me parait léger quand même. Y'a t'il un contentieu entre vous qui expliquerait son attitude ? Je pense que si vous connaissiez la véritable raison de son refus, peut-être alors pourriez vous dialoguer et essayer d'arranger les choses

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Je vous confirme que c'est un comportement pour le moins étonnant vu de l'exterieur. Mais il n'y a pas de contenieux personnel. Nous sommes une dizaine de commerciaux, mes resultats sont bons (3eme) et nous sommes tous loger à la même enseigne. Aucune demande de congès du service commercial n'a été acceptée...
    Mais je dois vous précisez que bien souvent les pratiques managériales sont à la limite de la légalité (mais bien sûr sans les dépasser).
    Nous sommes, je pense dans le cas d'une personne qui pense encore que les résultats commerciaux sont proportionnels à la pression exercée sur les equipes...
    Petite anecdote, tous les commerciaux se sont vu avoir le marché suivant à la fin de leur période d'essai : Diminution du fixe de 800€ ou fin de la période d'essai.
    Et pour vous illustrer sous un autre angle la situation, en près de 18 mois j'ai vu 7 commerciaux être remercié durant la période d'essai, bien sûr systématiquement renouvellée (donc de 6 mois)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Refus de congés et congés sans solde
    Par st95 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/01/2011, 20h31
  2. Refus de congés
    Par Lua974 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/06/2010, 07h16
  3. Refus des conges payes
    Par **marlene** dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/06/2009, 22h37
  4. refus de congés payés
    Par Thierry24 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/12/2007, 09h59
  5. Refus de congés et suppression des congés
    Par Sevali dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/05/2006, 22h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum