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Retour congé parental-CDI-modification horaires de travail...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    44
    Bonjour à tous,
    j'ai repris mon travail suite à mon congé parental (secteur privé).Malgrés de nombreuses propositions à mon employeur pour un aménagement de mes horaires à temps partiel (j'étais auparavant en temps plein),il refuse....(je sait qu'il a tout a fait le droit bien que dans mon cas je sais que celà ne poserai pas de problèmes à la bonne marche de l'entreprise).Il me demande d'être présent à l'entreprise à partir d'une certaine heure (ce qui m'est impossible en raison de ma situation familiale et mon lieu de domiciliation).Lors d'échanges de mails et LRAR,j'ai dit que je refusai ces horaires (ceux donc de mon contrat de travail) pour les motifs préalablement invoqués plus haut mais que j'étais ouverte à toute autre proposition.J'ai donc repris mon travail mais en décalant mes horaires (ne pouvant être là à l'heure dite)
    J'ai donc des questions:
    1-Si je ne reçois pas de courier ou de convocation de mon employeur pour parler de mes horaires depuis la reprise de mon poste.Celà peut-il signifier qu'il s'agit d'un accord tacite de leur part ?Dans ce cas je peux demander un avenant à mon contrat?Quel délai a l'employeur pour me signaler qu'il n'est pas d'accord ?
    2-Si je suis convoquer à un entretien de quelque nature qu'il soit (discuter de mon poste ou entretien préalable à un licenciement),dans tous les cas puis-je me faire accompagner (Témoin des conversations)?et enfin,ai-je le droit d'enregistrer la conversation (dictaphone...)? ou simplement sur accord de l'autre partie...?
    3-mon employeur a répendu une rumeur (que je prends pour moi) dans l'entreprise,à savoir: (puis-je prouver que l'employeur parlait de moi?puis-je faire quelques choses contre ces propos mensongés?
    "certaines personnes en congé parental ne souhaitent pas reprendre leur poste et désire être licenciés..." (noté sur compte rendu réunion DUP-c'était en mai 2006-propos du DRH)
    Je le prends pour moi car quelques jours avant aprés de nombreux échanges de mails,j'ai téléphoné au DRH car depuis 4 mois nos échanges étaient stériles et il avait fait le mort pendant 2 mois ! Je me suis un peu emporté (enervement dû à la situation mais je suis rester courtoise),en lui demandant puisque je ne pouvais faire les horaires qu'ils me proposait,qu'il ne voulait pas m'accorder une de mes propositions (4 en tout:temps partiel,temps plein),ce qu'il comptait faire,s'il voulait me licencier?Non pas que je voulais un licenciement car si tel avait été le cas je n'aurai pas repris contact avec mon employeur plus de 6 mois avant la reprise,je n'aurai fait aucunes autres propositions d'horaires et je ne me serais pas présenté à mon poste!
    De plus,sur un courrier qu'il m'a envoyé LRAR (mai ou juin 2006),il me dit donc ne pouvoir accéder à ma demande concernant mes horaires,ni à ma demande de licenciement! (je n'ai pas demandé de licenciement,mais il me semblait evident que si chacun restait sur ses position celà finira malheureusement comme celà,je voulais simplement connaitre les intentions de mon employeur).
    Je crois en avoir fini avec les faits et les questions,je remercie par avance tous ceux qui prendront la peine de me lire et eventuellement de me répondre.
    Je voulais simplement ajouter que depuis le début (janv.2006),j'ai l'impression (attention ce n'est qu'une impression) que mon employeur cherchait à nous pousser à la démission (nous étions 2 dans ce cas et l'autre à finalement démissionné).
    Cordialement
    Trachy
    Dernière modification par Trachy ; 02/08/2006 à 10h42. Motif: meilleur approche du sujet

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ si l'employeur ne dit rien pour vos horaires, cela ne signifie pas qu'il accorde ( le silence ne vaut pas acceptation en droit du travail) Il vous faut une réponse claire et nette de votre employeur
    2/ si vous êtes convoquée à un entretien de licenciement, vous pouvez bien sûr vous faire accompagner. Par contre, pour un entretien non disciplinaire, l'employeur n'a aucune obligation d'accepter quelqu'un avec vous
    3/ Il ne servira à rien d'enregistrer quelqu'un , puisque ce type de preuve est refusé devant le conseil des prud'hommes et n'est valable que devant les tribunaux du pénal et fait par des officiers assermentés
    4/ Pour les paroles dites et concernant les " personnes qui veulent être licenciées en retour d'un congé parental" , vous pouvez bien sûr réunir des preuves et attaquer en justice. Mais vous n'avez pratiquement aucune chance car aucune personne n'a été nommément citée.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    44
    Merci Pepelle pour vos réponses.
    Juste quelques précisions:
    1)-concernant l'enregistrement de la conversation je ne voulais pas m'en servir comme preuve mais pour pouvoir m'en servir si le besoin était pour retranscrire l'entretien pour être sûre par exemple,de ne rien oublier,d'avoir tout bien compris.
    2)-concernant les propos "calmonieux" du DRH,je ne comptai aucunement faire un procés...je voulais plutôt faire rétablir la vérité par les mêmes moyens. Et puis j'avais plutôt le sentiment qu'il s'agissait de faire passer l'entreprise pour des personnes trés scrupuleuse de la loi et aussi pour que s'il y a un licenciement (le mien),le sujet ne soit plus évoqué car en quelque sorte,j'étais "la méchante" et eux "les gentils" (ce n'est qu'une image)
    3)Suite à vos réponses,d'autres questions me viennent à l'esprit:
    si je suis licencié (comme je l'ai dit precedement j'avais le sentiment que l'on souhaitait me pousser à la démission),est-il possible de prouver que dés le début on a cherché à me faire démissionner?(ex:une personne voulait mes horaires,moi je voulait les siennes,mais refus à toutes les 2)
    4)c'est beaucoup de questions,mais je préfére anticiper les éventuelles réactions de mon employeur afin d'y être "préparé".
    Cordialement
    Trachy

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    60
    Bonjour,

    par expérience, je vous conseille de répondre au courrier de mai-juin par LR/AR en précisant que vous n'avez jamais demandé de licenciement.

    En effet, car pas de réponse de votre part (écrite bien sûr) vaut acceptation de tous les termes inscrits dans ce courrier. Et malheureusement votre employeur pourrait éventuellement s'en servir contre vous lors d'un licenciement (un véritable) pour faute.

    Bon courage !

    A la rigueur faites lui également un courrier, concernant les nouveaxu horaires que vous avez adoptés, lui indiquant qu'ils ne perturbent pas votre travail (voire des attestations de collègues ou meme de clients si possibles ...)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    44
    Bonjour,
    merci Liliau pour vos réponses:
    1)concernant la lettre reçu ("nous ne pouvont pas accéder à votre demande d'horaires de travai,ni votre demnade de licenciement"),j'y ai déjà répondu:
    en clair je ne parlait pas de cette demande de licenciement,je disais simplement que je ne pouvais pas réintégrer mon poste dans les conditions qu'ils définissaient (horaires de travail) en expliquant les motifs puis je mettais que j'étais tout à fait ouverte à d'autres propositions d'horaires.
    Je pensais que cette dernière phrase suffisait pour dire que je ne demandais pas de licenciement !
    Donc,aujourd'hui,puis-je envoyer une nouvelle LRAR contestant cette phrase?quelle en sera sa valeur?Est-ce trop tard?que faire?
    2)concernant les témoignages pour la bonne marche celà va être difficile!
    -je travail dans le secteur de la santé
    -côté patient,je ne me vois pas aller leur demander de telles choses et sur le fond,ils sont inaptes à juger.Pour eux,s'ils viennent aux cabinet et que l'on s'occupent d'eux,celà suffit!
    -Pour mes collègues,comment de la même façon peuvent elles dire que celà ne les dérange pas (mes horaires),ce qui est le cas.D'autant plus,qu'il n'y a pas eu de départ (de remplaçante) depuis mon retour donc je n'ai "pris" le poste de personne puisque ma 2nde collègue qui a démissionné été déjà remplacé et cette remplaçante du coup titularisé mais à des horaires différents que ceux que faisais ma collègue démissionnaire.Je ne sait pas si j'ai été assez claire sur ce dernier point?
    Je me demande aussi,qu'elle pourrait être la valeur de ces documents et enfin sachant que chacun tient à son travail,peut-être aussi ne pourrais-je avoir aucun témoignages.
    Concernant la réponse de Pepelle,s'il faut que j'ai concernant mes horaires de travail,une réponse claire de mon employeur,faut-il un courrier,un mail,oralement?Et s'il me dit que celà ne lui convient pas?...(puisque c'était le cas avant la reprise de mon poste)
    J'attends donc des avis éclairées ou des débuts de piste...
    Cordialement
    Trachy
    Dernière modification par Trachy ; 02/08/2006 à 12h49.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Pour vos horaires, oui il vous faut un accord ECRIT pour qu'il n'y ait aucun problème. De toute façon, la situation ne pourra pas durer longtemps comme cela. Soit votre employeur accepte finalement vos horaires et à ce moment là , les valide par un écrit. Soit il ne les accepte pas, et si vous persistez dans votre refus, il vous licenciera pour faute ( avis personnel ; si vous contestez votre licenciement en le considérant comme abusif, il faudra prouver la mauvaise foi de votre employeur, sa volonté manifeste de vous faire démissionner par des horaires inadaptés : c'est pas gagné !!!)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    44
    Bonjour,
    Pepelle,concernant vos réponses,pour clarifier la situation:
    j'ai déjà dit 3 fois (LRAR) à mon employeur que je refusais ces horaires (toujours les mêmes à savoir ceux de mon contrat de travail il y a 5 ans) et ce depuis donc environ 3 mois.Et à ce jour je ne suis pas licencier donc pourquoi aujourd'hui s'il ne les acceptent pas il me licencierai?De plus compte tenu qu'ils ont dit que je voulais être licencié (cf.autre réponse de ma part plus haut) celà pourrais sous entendre que je refuse exprés pour être licencié.Je veux simplement que dans un cas ou l'autre la situation soit claire et surtout repartir sur de meilleurs "bases".S'il y a licenciement je dois dire que mon comportement dépendra du motif et de leur attitude vis à vis de moi.Je ne souhaite pas forcement les poursuivre pour licenciement abusif (car je sais aussi que dans ce cas celà sera difficile à prouver,et ce n'était peut-être pas leur volonté 1ère,je suis peut-être naive).
    Je ne veux pas être licencier mais il n'est pas facile d'organiser sa vie familiale,chercher une nounou en lui disant pour le moment je fais tels horaires celà va peut-être changer et puis je risque d'être licencié donc vous ne serai plus mon employé...
    Autre petite question,à partir du moment où mes horaires actuels sont différents de ceux de mon contrat de travail (2h/jour en dehors du dit contrat ),l'employeur peut-il refuser de les rémunérer? (je ne suis pas rester sur une chaise pendant mon temps de travail,j'ai effectué toutes les tâches qui m'incomber mais plus lentement,il a fallu me remettre dans le bain aprés 2 ans 1/2 d'absence:comment saisir telle chose,modification des protocoles..)
    Cordialement
    Trachy

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Clarifions, clarifions
    Depuis quand êtes vous revenu au travail ? Quels horaires faites vous depuis que vous êtes revenue ? Quels étaient les horaires que voulait vous imposer votre employeur ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    44
    Vous avez raison de vouloir clarifier.Voiçi donc les réponses à vos questions:
    1)j'ai repris le travail le 1er août (hier)
    2) les horaires de travail que je vais faire (car je n'ai bossé qu'un jour,mais ils sont informés des horaires que j'effectuerai):
    lundi-mardi-jeudi-vendredi :9h à 16h15 (avec pause repas de 45mn)
    1 samedi sur 2:7h12h sans pause repas bien entendu
    3)voiçi les horaires que voulait que je fasse mon employeur:
    -lundi:7h-14h30
    -mardi:7h-14h
    -mercredi:7h-14h
    -jeudi:7h-14h30
    -vendredi:7h-14h15
    -1 samedi sur 2 de 7h à 12h
    (avant de partir en congé parental je ne faisait pas tout à fait ces horaires ts les jours 7h-14h15 et 1 samedi sur 2 de 7h à 12h ,mais c'est un détail)
    L'autre collègue qui a démisionné ne travaillait pas le mercredi et voulait retravailler ce jour là et moi l'inverse (mais celà nous a été refusé à toute les deux).
    Trachy

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, vous venez juste de recommencer le travail, donc ce n'est pas parce que vous les avez informé avant de vos horaires et qu'ils n'ont rien dit, qu'ils les ont accepté. A mon avis cela va être rapide
    - ou ils acceptent vos horaires ( c'est à dire que la direction ne réagit pas à la fin de la semaine)
    - ou ils vont réagir très rapidement : par exemple demain vous pouvez vous retrouver avec une accusation d'abandon de poste aujourd'hui !
    Il faut attendre et voir ce qu'il va se passer

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    44
    Je ne savais pas que le fait de ne pas être allé aujourd'hui travaillé (suite à mes horaires) pouvait être qualifié d'abandon de poste.Je croyais qu'un abandon de poste c'était lorsque l'on allait pas du tout à son travail??
    De toute façon je vais attendre de voir ce qui se passe et vous tiendrez informé.
    Merci de m'avoir consacrer autant de temps.
    Cordialement
    TRACHY

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