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demission pour création d'entreprise et assedic

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Bonsoir,
    Est-ce quelqu'un qui démissionne pour créer son entreprise à droit à une indemnité? L'entreprise ne dégage pas de bénéfice suffisant pour permettre un salaire pour l'instant. Quelle démarches faire ?
    Merci beaucoup.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ga42
    Bonsoir,
    Est-ce quelqu'un qui démissionne pour créer son entreprise à droit à une indemnité? L'entreprise ne dégage pas de bénéfice suffisant pour permettre un salaire pour l'instant. Quelle démarches faire ?
    Merci beaucoup.
    Bonsoir,

    Si vous remplissez les conditions au niveau d'une période de travail suffisante pour une ouverture de droits Assedic, vos allocations chômage seront maintenues.
    J'attire cependant votre attention sur le fait que les revenus générés par l'entreprise ne doivent pas dépasser un plafond que l'Assedic vous indiquera, car au delà de ce plafond on vous demandera de rembourser en indu tout ou partie des allocations perçues, d'où la nécessité d'informer régulièrement l'organisme de votre situation ,pour ne pas vous retrouver confronté à des réclamations qui pourraient être importantes.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonsoir,

    Si vous remplissez les conditions au niveau d'une période de travail suffisante pour une ouverture de droits Assedic, vos allocations chômage seront maintenues.

    Cordialement
    Merci pour votre réponse, voici un complément et des questions.
    4 ans de travail dans la même entreprise, mais suite à la démission pas d'indemnité ASSEDIC du fait d'avoir démissioné et non pas d'avoir été licenciée. De ce fait il n'est pas question de maintient mais d'obtention d'indemnités.
    Ce cas est-il envisageable de percevoir une indemnité ? Après quel délais?
    Quel type de dossier faut il instruire et présenter ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 058
    En cas de démission vous pouvez faire une demande d'indemnisation au bout de 4 mois. Vous devrez justifier de votre recherche active d'emploi (copies de lettres, rdv, entretiens, etc...). Ce n'est pas un droit à indemnisation, il y a une commission qui décide au vu de votre dossier.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ga42
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse, voici un complément et des questions.
    4 ans de travail dans la même entreprise, mais suite à la démission pas d'indemnité ASSEDIC du fait d'avoir démissioné et non pas d'avoir été licenciée. De ce fait il n'est pas question de maintient mais d'obtention d'indemnités.
    Ce cas est-il envisageable de percevoir une indemnité ? Après quel délais?
    Quel type de dossier faut il instruire et présenter ?
    Bonjour ,

    Ma réponse concernait une démission en vue de création d'une entreprise.
    S'il s'agit de démission pour autre motif , l'ouverture du droit aux allocations est conditionné par un examen du dossier devant une Cssion Paritaire.J'ai répondu récemment sur le même sujet avec les précisions pour présenter au mieux le dossier.

    Cdt

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