Vos question à l'Avocat
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Syntec et démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Merci
    Mon mari va recevoir un courrier lui stipulant qu'il a 2 mois de préavis à faire, nous ferons un courrier de retour (en AR) leur rappelant que le contrat prévoit UN mois de préavis et non 2!

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    L'inspection du travail confirme vos dires

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Bonjour,
    Je reviens sur les précédents posts pour m'assurer de la bonne compréhension...

    La syntec prévoit un minimum de préavis de 2 mois dans le cas
    "Après deux ans d'ancienneté ou pour les coefficients ETAM 400, 450 et 500, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois."

    L'employeur est-il en mesure de rédiger une clause du contrat de travail contraire à la convention ?

    Amicalement

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Mon mari à 26 mois d'ancienneté.
    De toute façon l'inspection du travail dit que vu comment son contrat est rédigé il ne doit faire qu'un mois de préavis!

    pas facile tout ça!

  5. #17
    Exocet
    Visiteur
    Le principe est que c'est toujours la clause la plus favorable, soit du contrat de travail, soit de la convention collective, soit du code du travail qui s'applique.

    Pour le préavis, la clause la plus favorable est celle qui prévoit le préavis le plus court en cas de démission et le préavis le plus long en cas de licenciement. La jurisprudence est constante sur ce point.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Bonjour

    Nous avons bien eu l'accusé de réception depuis une semaine mais aucun retour de courrier parlant de ce préavis de 2 mois (mis à part l'appel du commercial) devons nous refaire un courrier?

    Merci

  7. #19
    Exocet
    Visiteur
    Pourquoi voudriez-vous écrire à nouveau ?Attendez-vous une réponse particulère de l'employeur ?

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    le commercial de mon mari l'a appelé pour lui dire que son préavis était de 2 mois et non pas un mois comme lui l'a écrit sans sa lettre de demission, le commercial lui a donc dit qu'il recevrait un courrier lui disant que son préavis finissait en octobre et non pas en septembre.

  9. #21
    Exocet
    Visiteur
    le commercial de mon mari l'a appelé pour lui dire que son préavis était de 2 mois et non pas un mois comme lui l'a écrit sans sa lettre de demission
    Passez lui un coup de fil pour lui rappeler que l'article 9 de votre contrat de travail prévoit un préavis d'un mois et que l'article L135-2 du Code du Travail prévoit que le contrat de travail s'impose à la convention collective lorsque ses clauses sont plus favorables au salarié. Qu'une jurisprudence constante confirme que c'est le préavis le plus court qui est le plus favorable au salarié en cas de démission.

    Au cas peu probable où il vous réclamerait des arrêts : Cass. soc., 16 juin 1988, no 86-40.358, Bull. civ. V, p. 240 ; Cass. soc., 4 juin 1987, no 84-43.954, Bull. civ. V, p. 226 ; Cass. soc., 10 déc. 1987, no 85-41.917

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    je vous remercie vraiment, c'est bien agréable d'avoir des réponses à nos questions quand on ne s'y connait pas!
    Mon mari est du genre à croire tout ce qu'un patron peut dire, je suis + méfiante que lui

    Merci encore!

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    106
    Ce n'est pas fini!!!

    Mon mari a appelé son commercial, ce dernier lui dit que les juristes de la boite disent que le préavis est bien de 2 mois!
    Mon mari lui a donc expliqué les diverses choses dites çi dessus!
    Mais bon le commercial se renseigne (de quoi je me demande puisqu'il a soit disant demander aux juristes) et il rapelle mon mari pour lui dire ce qu'il en est!

  12. #24
    Exocet
    Visiteur
    A mon avis, l'employeur joue l'intox. D'ailleurs, il ne conteste pas la durée du préavis par écrit. Tenez nous au courant de la position des juristes.

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