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Accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis infirmière en psychiatrie et j'ai été victime d'un accident du travail (agression par un patient) avec arrêt de 7 jours du 02/07 au 09/07, et reprise du travail jusqu'à ce jour.
    J'ai consulté aujourd'hui un médecin à cause de douleurs récurrentes, et il m'a prescrit un arrêt de 8 jours.
    Cet arrêt peut-il être considéré comme une suite d'accident de travail, ou dois-je être considérée en congés maladie?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Petite question importante: quel type d'arrêt vous a signé votre Docteur? Un arrêt maladie "simple" ou un arrêt suite à un AT?

    Cordialement,

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Citation Envoyé par Naba
    Bonjour,
    Je suis infirmière en psychiatrie et j'ai été victime d'un accident du travail (agression par un patient) avec arrêt de 7 jours du 02/07 au 09/07, et reprise du travail jusqu'à ce jour.
    J'ai consulté aujourd'hui un médecin à cause de douleurs récurrentes, et il m'a prescrit un arrêt de 8 jours.
    Cet arrêt peut-il être considéré comme une suite d'accident de travail, ou dois-je être considérée en congés maladie?

    Merci par avance
    Bonsoir,
    Salarié en privé ou fonctionnaire ?
    Un certificat final (consolidation ou guérison) avait-il été établi ?
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    si le premier arrêt a été déclaré en accident du travail (ce qui me semble normal dans votre cas),le nouvel arrêt ,si il est la suite du premier ou la même cause doit être traité de la même façon en arrêt de travail.

  5. #5
    Ty55
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    si le premier arrêt a été déclaré en accident du travail (ce qui me semble normal dans votre cas),le nouvel arrêt ,si il est la suite du premier ou la même cause doit être traité de la même façon en arrêt de travail.
    Ce n’est pas aussi simple
    Tout dépend du nouveau certificat médical
    Ml 44 a raison
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 15h47.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Il y a en gros trois cas de figure :

    - Le Médecin signe un arrêt maladie : cela veut dire qu'il reconnaît que le motif de l'arrêt actuel n'est pas lié à l'AT.
    - Le Médecin signe un arrêt pour AT. Il mentionne qu'une partie ou toutes les lésions qui justifient l'arrêt ont déjà été mentionnées dans le premier arrêt : c'est une rechute.
    - Le Médecin signe un arrêt pour AT et évoque des lésions qui n'apparaissaient pas dans le premier AT : la CPAM mènera son enquête pour voir si les nouvelles lésions évoquées se rattachent à l'AT.

    Dans les deux derniers cas, le Médecin peut signer un arrêt pour AT, mais si la CPAM considère que le nouvel arrêt n'a aucun lien avec l'AT initial, elle pourra requalifier l'arrêt en arrêt maladie de droit commun.

    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonsoir,
    A mon avis, le médecin ne décide rien. Il établit les certificats en AT si le patient lui remet les documents AT, sinon, il établit des certificats maladie.
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    il et vrait que les delais , ainsie que le premier certificat et primordialle on peut pas fairre tous et n'importe quoi il faut suivre la logique au pirre aller on peut renomer (AT ) des documents pour MP (ententte prealable mp pour revoir en cas de soucis sur AT ) www.cerfa.gouv.fr cerfa n°1240*01 ou n°60-3950

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Merci à tous les intervenants pour leurs nombreuses réponses

    Avant tout : je travaille dans le public.

    Eh bien justement, mon médecin n'avait encore rien décidé quant au statut, puisqu'il ne savait pas s'il fallait faire un arrêt maladie ou un arrêt pour suite d'accident de travail, sur le plan "juridique".
    Le certificat de consolidation n'avait pas été établi.

    Finalement, il a fait un arrêt pour suite d'accident d etravail : était-ce le bon choix?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Si le Médecin considère qu'il y a lieu de rattacher votre arrêt actuel avec l'arrêt initial, c'est qu'il pense que l'origine des symptômes qui justifient votre arrêt actuel provient de l'agression dont vous avez été victime.

    En tout état de cause, au final, c'est la CPAM qui tranchera. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux dans votre cas passer votre arrêt en AT, quitte à être requalifié ensuite en AM par la CPAM si elle le juge comme tel. L'inverse n'est pas possible (la CPAM ne requalifiera jamais un arrêt maladie en AT de son propre chef!).

    Cordialement,

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour ces informations!
    Je vais donc attendre la décision de la CPAM désormais.
    A bientôt et bonne journée!

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Citation Envoyé par Naba
    Je vais donc attendre la décision de la CPAM désormais.
    Bonjour,
    J'avais cru comprendre que vous apparteniez à la Fonction Publique Hospitalière. Que vient faire ici la CPAM ?
    Cordialement.
    ml44

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