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Violation Des Mails

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    46
    Bonjour,

    Bref, on va résumer : l'employeur de Liberty ne veut pas lui payer ses heures supplémentaires, ni lui accorder de congés supplémentaires pour les compenser. Il a donc cherché un prétexte quelconque pour se dégager de son obligation, et n'a rien trouvé de mieux que de raconter qu'elle (il ?) passait ces "prétendues" heures supplémentaires à bosser pour elle-même (lui-même ?) ou à s'activer dans des domaines qui n'ont rien à voir avec l'entreprise.
    Mais comment essayer de prouver cet a-priori mensonger ? Simple, en ordonnant à Liberty de dégager de son PC quelques minutes sous tel ou tel prétexte de "travail", et essayer de trouver "par hasard" n'importe quel fichier ouvert à ce moment et n'ayant pas trait à la société ; afin de pouvoir dire triomphalement : "tel document est une preuve que Liberty consacre ses heures supplémentaires à ne pas travailler pour la boite"...

    Parce que je trouve curieux que personne ne trouve curieux que le boss de Liberty rapproche, et crée une relation de cause à effet entre deux faits qui n'ont rien à voir : heures supplémentaires légitimement réclamées par un employé et découverte frauduleuse d'une correspondance privée sur son poste de travail. Quelle relation entre les deux faits, à part celle artificiellement établie par l'employeur, et qu'il faut absolument démolir ?
    Voilà un angle d'attaque supplémentaire pour Liberty qui tient là une preuve supplémentaire, et flagrante, de la mauvaise foi de son boss !


    Parce que cet e-mail privé ouvert tombait bien ! Du moins dans l'esprit du boss, d'autant que par un logiciel espion quelconque sur le réseau de l'entreprise, il a très bien pu attendre qu'une telle opportunité se présente...
    Curieux qu'il soit intervenu juste à ce moment-là, non ? Curieux qu'il se soit précipité pour fonder son hypothèse bancale et mensongère aussitôt, sans juger utile de demander à Liberty une quelconque explication, la (le) jugeant et condamnant d'un seul mouvement !

    Oui, Liberty, votre boss est un imbécile : une correspondance privée ne peut être violée. A fortiori, elle peut encore moins servir de fondement à une accusation quelconque pour faute professionnelle. Et votre boss ne pourra en aucun cas s'en prévaloir pour justifier le non-paiement, ou la non-compensation de vos heures supplémentaires, ni pour fonder d'ailleurs une quelconque sanction. Il ne peut même pas mettre une telle "preuve" en avant pour vous faire même une remontrance !

    Donc : vous lui adressez une LRAR relatant les faits, en soulignant bien toutes ses erreurs (mentionnez toutes les références légales que nos amis juristes vous ont communiquées), et en exigeant le retrait des sanctions prises contre vous sur une base illicite, erronée et incohérente.

    Et si votre boss a un boss : adressez-lui une copie de votre courrier, ainsi, éventuellement, qu'au DRH.

    Ne vous laissez pas faire !
    Nous ne sommes pas aux USA où les lois sociales sont bien légères, et où on peut se faire virer dans l'heure sous les prétextes les plus bidons.

    Yaka, on sait que les sociétés américaines ont pour habitude de s'asseoir sur les droits de leurs employés et sur les conventions sociales des pays où elles implantent des filiales. Vous ne nous apprenez donc rien d'autre que ce qui est de notoriété publique. Mais ce n'est pas parce que telle pratique existe couramment qu'elle est morale, licite ou légale, et qu'on ne peut chercher à la combattre ou à la faire cesser.
    Et ne venez pas me raconter que vous savez mieux que tout le monde ce qui se pratique chez les Américains ou dans les boites françaises qui les imitent à tort : j'ai bossé durant 15 ans pour de très grosses multinationales américaines, et je connais leurs douteuses méthodes.... Mais d'un nous sommes en France. De deux, ce que vous nous décrivez sur l'espionnage des postes de travail de l'entreprise n'a manifestement pas grand-chose à voir avec le cas "tout bête" de Liberty et de l'abus de pouvoir évident de son boss.

    Il nous faut donc remettre les choses dans leur contexte pour pouvoir en juger sereinement ! Vous pensez vraiment que, si Liberty faisait de l'espionnage industriel via sa messagerie privée (!!), elle-il serait venu(e) exposer son problème sur un forum ouvert à tous ?


  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Pour Chatalaine,

    Merci d'avoir recentrer le débat.

    Pour Yaka,

    Je ne suis pas agressive, mais vous donnez de fausses infos à Liberty, vous l'induisez en erreur et je tente de rattrapper cette erreur. La question était de savoir si, juridiquement, l'employeur pouvait se prévaloir d'une correspondance privée du salarié pour fonder une sanction disciplinaire. La réponse est, légalement et jurisprudentiellement non, mille fois non. En aucun cas le débat ne se basait sur la légalité ou la pratique de la cybersurveillance sur le lieu de travail, même si ledit débat est intéressant.

    Pour terminer, après plus de 5 000 messages sur ce forum pour aider des personnes que je ne connais absolument pas, on ne peut pas douter que je sois juriste.

    Cdt

    Anissa

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Chatalaine, je me suis étonné du comportement du boss de Liberty après que Yaka ait tenté de le justifier.

    Il y a un détail que vous oubliez en plus: je ne sais pas quelle est l'activité de l'entreprise dans laquelle Liberty travaille, mais le mail est un mode de communication très répandu en entreprise aujourd'hui. Le fait que les salariés soient obligés d'user de leur messagerire personnelle pour des motifs professionnels, c'est un peu comme si on leur demandait se faire adresser le courrier de l'entreprise à leur domicile. venir ensuite arguer de la consultation de mails personnels sur le lieu de travail relève effectivement de la mauvaise foi la plus évidente à mon sens.

    Je ne réponds pas aux allusions sur les qualités de juristes et les arguments que Yaka soulève contre Anissa, une simple relecture fera apparaître qu'entre les deux, l'un soulève des faits constatés (qui n'ont jamais valeur créatrice de droits !!) et l'autre de la jurisprudence et des textes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #28
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yaka
    1. Vos propos st agressifs et inappropriés sur ce type de forum surtout de la part d'un contributeur majeur.
    2. Vous n'apportez vous même aucune indication utile et à l'inverse de moi ne semblez pas avoir d'experience dans le domaine des échanges internet et des pratiques des entreprises. A ce propos je n'ai pas donné un avis personnel mais témoigné de pratiques que je connais parfaitement et qui sont mentionnés ds le règelment intérieur de bcp d'entreprises.
    3. L'employeur de Liberty n'a pas du tout violé la correspondance privée mais, en fermant les fenêtres sur son PC, est "tombé" sur un "attachement" à caractère privé qu'elle venait de télécharger. c'est d'ailleurs ce que je lui ai dit entre autre mais je ne pense pas avoir à vous dévoiler le contenu de mon msge.
    4. Je ne suis pas juriste, vous non plus apparemment.
    5. Je suis un peu surpris de votre humeur car j'appréciais en général vos interventions. Essayons d'en rester là.
    Anissa n'indique jamais son métier et cela est tout à fait respectable.Mais c'est quelquefois dommage car certains auraient l'air ridicule...

  5. #29
    Exocet
    Visiteur
    Liberty, envisagez-vous de répondre à la lettre de votre employeur afin de le mettre face à ses contradictions ? Vous pourriez vous étonner qu'il sanctionne l'utilisation de votre messagerie personnelle alors qu'il sait pertinament que vous ne possédez pas de messagerie professionnelle.

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    et que vous avez pourtant l'usage du mail à titre professionnel !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #31
    Exocet
    Visiteur
    Liberty, si votre boss a une messagerie pro et que vous lui faites suivre régulièrement des mails pros émanant de votre mail perso, soulignez bien ce point.

  8. #32
    Yaka
    Visiteur
    Dommage que les exocets soient braqués sur moi et qu'un certain antiaméricanisme primaire prennent le pas sur le bon sens. Mes interventions ne visaient qu'à mettre en lumière des pratiques que comme bcp j'ai subi mais ss trouver que celà soit tt à fait anormal (après tt j'étais payé pour travailler non pour m'occuper des pbs personnels).
    Le boss de Liberty a manifestement outrepassé ses droits mais comme je le disais avant, il devait y avoir un sérieux contentieux avant, même si celà n'excuse pas ses méthodes (mais les expliquent). Plusieurs petites choses me "chiffonnent": d'une part je ne vois plus d'interventions de Liberty (pas de réponse à mon mail privé non plus), peut être est t-elle absente mais c'est dommage pour elle. D'uatre part, en reprenant son mail original, je suis tt de même surpris qu'elle n'ait pas d'adresse mail professionnelle et qu'elle ait du utiliser une adresse mail privée même pour correspondre au sein de l'entreprise !!??
    N'étant pas juriste mais ayant une grde expérience du monde du travail, je recommenderais tt de même à Liberty de privilégier la discussion directe avec sa hierarchie avant d'envoyer une LRAR avec moultes références à des articles du Code du trvail ou du CC.

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par Yaka
    N'étant pas juriste mais ayant une grde expérience du monde du travail, je recommenderais tt de même à Liberty de privilégier la discussion directe avec sa hierarchie avant d'envoyer une LRAR avec moultes références à des articles du Code du trvail ou du CC.
    Je suis bien d'accord avec vous sur ce point (vous voyez, tout arrive) !!

    Toutefois, j'y mettrais un bémol (j'ai moi aussi une grande expérience du monde du travail) : au vue des circonstances, l'employeur semble s'orienter vers la constitution d'un dossier de licenciement ; c'est la raison pour laquelle je suggère de répondre à cet avertissement.

  10. #34
    Yaka
    Visiteur
    Dans ce cas vous avez tout à fait raison (eh oui tt arrive !! )

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par Yaka
    Dans ce cas vous avez tout à fait raison (eh oui tt arrive !! )
    Sans rancune Yaka....mais sachez que non seulement j'ai fait un cursus complet d'études de droit, mais que je suis aussi une professionnelle du droit.

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