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Ancienneté calculé à la reception de l'AR ou dernier jour du préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Robert
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    20
    Bonjour,
    L'ancienneté se calcule t'elle à la date de reception du courrier indiquant le licenciement ou la date de du dernier jour du préavis?
    Par avance merci!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté du salarié dans l'entreprise s'apprécie à la date d'expiration normale du délai de préavis , qu'il soit ou non exécuté mais pour déterminer si le salarié licencié a droit ou non à l'indemnité, il faut se placer à la date de notification du licenciement. ¨ Cass. soc., 25 nov. 1997, no 94-45.010, Sté Gymnasium franchise c/ Le Goascoz et a.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Robert
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    20
    Merci super pepelle,
    J'ai indiqué sur l'autre message précédent auquel tu as eu la gentillesse de réponse ce que cela a donné avec mon employeur.
    Bonne journée!!!

Discussion fermée
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