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Demission, date de depart négociée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    18
    Bonjour,

    Le probleme concerne la demission de ma copine.
    En effet, elle a demissionné de son entreprise actuelle le 22 mai 2006 (lettre recommandée)
    Etant cadre, la date légale de depart au plus tard, sans negociation, devait donc se trouver au 22 aout 2006. (3 mois d'apres son statut et sa convention)
    Cependant, et comme ayant trouvé un emploi pour le 1er septembre dans une autre entreprise, ma copine a voulu négocier son depart plus tot, a savoir le vendredi 11 aout.
    Pour cela, elle a deposé des vacances entre le 11 aout et le 22 aout.
    Ces vacances ont été validées par sa hierachie, ainsi que la mention de sa date de départ dans l'entreprise au 22 aout, en comprenant les vacances.
    Cela est validé et signé.

    Ce jour, ses chefs lui disent que finalement ils refusent (il y a plein de demission, des stagiaires qui partent, etc... donc charge de travail ...).
    Quels sont les droits de ma copine ?

    On lui accorde des choses, les papiers sont signés ... et finalement il y a marche arriere !
    Y a t il des textes de loi dans ce sens, etc ?

    C'est qu'en fait, on aimerait bien se prendre des vacances entre sa sortie d'entreprise, et sa future embauche. (c'est humain !)
    De plus, pour son embauche, elle doit arriver avec un papier qui stipule qu'elle est sortie de l'entreprise actuelle ... Donc, si elle entre en conflit, comment ca se passe ?
    Si, au vue de ces premiers papiers signés, elle decide de partir de l'entreprise au 11 aout ... elle devra alors retourné les voir le 31 aout pour obtenir son "bon de sortie"...

    Merci a vous !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Elle a intérêt à ne rien dure parce que les CP pris pendant le préavis en reportent d'autant la date de fin... Autant dire qu'elle ne serait pas libérée à la date de commencer son nouveau poste. Donc à mon avis, elle a tout intérêt à discuter avec sa direction pour apaiser l'affaire, voir s'il ne serait pas possible de réduire le préavis de quelques jours (mais vu ce que vous nous dites, ça me semble pour le moins difficile...).

    Pour ce qui concerne les papiers (notamment certificat de travail et attestation Assedic), elle doit les avoir au jour où elle quitte l'entreprise, quitte à ce que le Solde de Tout Compte (STC pour les intimes) ne lui soit versé qu'avec les échéances de payes de l'entreprise soit fin août ou début septembre.

    Moralité, si vous voulez vous prendre des vacances, comptez plutôt entre le 20 et le 31 août qu'entre le 11 et le 31...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    avril 2005
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    Je sais que les CP reporte la date de sortie.
    Mais ayant le papier qui dit :
    - prise de congés du 11 au 22 aout
    - date de dernier jour de travail le 11 aout
    signé.
    Cela avait fait partie d'une négociation initiale qui avait abouti a cet accord ...
    Ce papier signé ne vaut il rien ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Ce document est signé par tout le monde (employeur et employ&#233...? Si oui, il a une valeur. Mais concrètement, l'employeur risque de faire des misères en traîant la patte pour donner les papiers ensuite. Je peux comprendre que 9 jours de plus (surement un peu moins en fait) dans cette entreprise, ça n'est pas drôle, mais vous risquez d'avoir des difficultés ensuite si vous tentez de lui rentrer dans le lard comme on dit dès maintenant.

    Mais sur le fond, je vous comprend et vous avez raison. Ma réaction n'est pas de défendre l'employeur mais de voir concrètement où est votre intérêt pratique à court terme...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    avril 2005
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    de plus, cette entreprise n'est pas claire sur certains point ..
    ils avaient entre autre falsifié la signature de plusieurs employés (dont ma copine) sur les relevés d'entretiens annuels (qu'ils n'avaient pas fait passé en realité), etc...

    Pfff, ca me rend fou de voir des c*** pareils !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est peut être une raison de plus pour partir sans faire de vagues et ne pas se miner pour ces gens là, non..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    merci pour tes réponses
    nous allons voir comment ca évolue
    le papier est signé par les deux parties avec la mention "date de départ le 22 aout" et "congés du 11 au 21"
    affaire a suivre !
    mais c'est clair que ce serait mieux d'éviter le conflit avec prud'homme, etc ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous povuez toujours tenter de négocier une application stricte du document signé mais si ça bloque, à mon avis, pragmatisme oblige, il ne faut pas se montrer "intégriste" dans cette affaire. En tout cas, pas maintenant...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    merci !
    je donnerai le "résultat" pour vous informer !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    18
    YEAH !
    elle peut finalement partir le 11 aout, comme la négociation l'avait prévu.
    En effet, l'entreprise, se prémunissant d'une "attaque" de ma copine devant les prud'hommes, a contacté l'inspection du travail pour savoir si elle etait dans son droit. L'inspection du travail lui a indiqué qu'elle était en tort d'obliger ma copine a rester.
    Au vue du papier signé par les deux parties, et sur le fait que l'entreprise, bien qu'au courant de la demission depuis le mois de mai, n'ait pas cherché a recruter pour la remplacer !


    Donc c'est cool !

    Merci a vous

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