Vos question à l'Avocat
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Urgent : licenciement demain !!!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Bonsoir,

    J'ai une question urgente à vous soumettre.
    Mon employeur vient de m'informer qu'il avait décidé de procéder à une liquidation volontaire de la société pour laquelle je travaille, car elle est largement déficitaire.

    Demain, il va me remettre en main propre une lettre m'informant de mon licenciement, et je vais quitter les locaux qui seront fermés.

    J'ai un préavis de 3 mois en théorie.
    Mais comment cela se passe t'il ?, il n'y aura plus les outils de travail, d'ailleurs il m'a dit que je n'aurai plus à me présenter sur le lieux de travail.

    - Que va t'il se passer pour ces 3 mois de préavis ?, doivent ils m'être payés même si je ne travaille plus ?
    - Peut il me proposer de diminuer le préavis (pour alléger les comptes de la société), mais tout en ne m'handacapant pas pour les assedics ?

    -Au jour d'aujourd'hui, j'ai une ancienneté de 22,5 mois. Avec le préavis de 3 mois, cela ferait 25,5 mois. Cela fait il changer mes droits au chomage ?

    - Si la société est liquidée dans les jours qui viennent (ce qui est prévu), mes salaires sont ils garantis ?

    Merci de me renseigner, cela est très urgent.
    Merci encore.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous êtes licencié pour motif économique et sans aucun respect de la procédure. Il fallait un entretien préalable, au cours duquel on devait vous proposer la CRP avec délai de réflexion de 14 jours.
    Si acceptation de la CRP, pas de préavis, si refus, préavis payé par l'employeur
    En plus, votre cas mérite réflexion car il faut savoir que dans le licenciement économique, l'indemnité légale est doublée MAIS qu'elle n'existe que si vous avez 2 ans d'ancienneté. Or si vous acceptez la CRP, vous n'avez pas de préavis et pas les deux ans d'ancienneté. Si vous refusez la CRP, vous avez le préavis et les deux ans d'ancienneté
    De toute façon, procédure totalement irrégulière si vous êtes moins de 10 à être licenciés dans le mois

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Il y a vraiment des gens qui traitent les autres comme des nases. Par expérience, je sais que lorsque ton patron reçoit une petite lettre à en - tête avocat il fait tout de suite plus attention!! Bon courage
    Damien

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je pars tout de suite à mon travail, et je sais que je vais avoir ma lettrede licenciement.
    J'ai peur qu'on me propose quelque chose comme une diminution de mon préavis (puisque je ne travaillerai pas comme la société aura été fermée) et qu'on me demande de ne pas demander mes congés payés par exemple.
    Sinon la CRP, je n'en ai jamais entendu parler.
    Concernant l'indemnité légale, , vous parlez d'indemnitésde licenciement ? car je pense que cela ne doit pas être bien élevé ?
    Bon je pars, je me reconnecterai au travail pour voir si vous avez pu me répondre à nouveau.

    Merci en tout cas.
    Je reviendrai après pour vous dire comment cela s'est passé.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ricardo, combien de personnes sont concernées, en clair, combien y-a-t-il de salariés dans cette société mise en liquidation volontaire..? S'il y en a plus de 10, ça pourrait faire mal.

    Pepelle parlait bien des indemnités de licenciement, dont le montant varie selon l'ancienneté mais qui sont doublées en cas de motif économique. Elles sont, sauf disposition plus favorables de votre convention collective de 20% d'un mois de salaire brut (soit 2x10%) par année d'ancienneté dès lors que vous avez au moins 2 ans d'ancienneté.
    Par exemple, si vous avez 18 mois d'ancienneté, indemnités légales = 0. Dans ce cas, voyez votre convention collective qui prévoit peut être quelque chose de plus favorable.
    Autre exemple, si vous avez un salaire brut de 2000 euros par mois (ce qui fait 1500 net environ), et que vous avez 4 années d'ancienneté, vous avez droit à 4x20%x2000= 1600 euros.
    Ces indemnités sont soumises à charges sociales normales.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Marsu,
    Je suis le seul employé de la boite.
    J'ai ajourd'hui 22 mois d'ancienneté, pour un salaire de 1600 euro. J'ai aussi 30 jours de comgés payés.
    Mon boss m'a demandé d'accepter de faire comme si j'avais eu ma lettre vendredi, contre décharge, car normalement aujourd'hui je suis en congé. J'ai accepté.
    Maintenant je ne sais pas ce qu'il va se passer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est une lettre de licenciement..? Si oui, alors vous êtes au chômage à compter de la date mentionnée dans le courrier reçu aujourd'hui... Allez vous inscrire à l'assedic, validez à l'anpe et cherchez un nouveau job... Vous devriez percevoir votre STC incluant le salaire de juillet et les CP restants...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Le courrier qu'il veut me faire signer concerne le rendez vous préalable que j'aurais du avoir, il veut qu'on fasse comme si on avait eu ce rendez vous vendredi dernier (car je n'étais pas en vacances vendredi).
    Vous me faites peur, j'ai le droit à mon préavis ou pas ?Il est parti chez le comptable, et reviendra avec le courrier.
    Je suppose que dans ce courrier, sera mentionné le fait que je suis licencié à compté de vendredi.
    Dans ce cas, j'ai bien le droit à mon préavis ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Sur un licenciement pour motif économique, vous n'avez pas de préavis ce me semble. Vos indemnités de licenciement sont doublées si vous y avez droit mais si vous avez moins de 24 mois d'ancienneté, c'est douteux. IL faut simplement compter sur la convention collective...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Mais c'est vraiment injuste ! si le préavis était appliqué, j'aurais 25.5 mois d'ancienneté, alors que si le préavis n'est pas appliqué, j'ai 22.5 mois d'ancienneté

    En plus c'est une liquidation pour motifs économiques (justifiés), mais pas judiciaire.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Est-ce que l'état de cessation des paiements est atteint (c'est à dire incapacité de payer les fournisseurs avec ce qui est disponible dans l'entreprise, fournisseurs incluant aussi salarié, URSSAF et autres du même tonneau)? Si oui, vous pouvez envisager de convertir la liquidation amiable en liquidation judiciaire, mais pour votre licenciement, ça ne fera rien.

    Le fait d'accepter de faire comme si l'entretien avait été tenu vendredi dernier, ça ne fait qu'avancer la date de votre sortie de l'entreprise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Non, il n'y a pas de cessation de paiement, justement, la liquidation a été décidée volontairement, pour éviter d'en arriver là. Les fournisseurs et autres, vont tous être payés.

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