Vos question à l'Avocat
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Urgent : licenciement demain !!!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Exocet
    Visiteur
    Je me suis pris les pieds dans les posts et pensais être intervenu plus haut, d'où l'absence de commentaires avec l'arrêt.

    Oui Marsu, je confirme, le préavis n'est pas pris en compte dans l'ancienneté.

    Ricardo, votre ancienneté sera établie au jour de première présentation de la lettre de licenciement.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Comme le précise Exocet, l'ancienneté sera déterminée au jour de première présentation du courrier d elicenciement et pas de convocation à l'entretien... Mais ça ne changera pas grand chose, probablement 15 jours, guère plus, or il vous faudrait 2 mois...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Merci pour toutes ces précisions.

    Je pense que dans mon intêret, il vaut mieux que je refuse la CRP.

    Maintenant, mes dernières hésitations concernent, comme je le dis plus haut : mes droits à de la formation et le coût de mon refus de la CRP pour mon entreprise.

    Savez vous si le refus de la CRP, fait qu'on me refusera toute formation si le besoin apparaît au cours de ma recherche d'emploi ?

    Savez vous si les salaires liés aux 3 mois de préavis auraient été versés à l'assedic si j'acceptais la CRP ?

    Cette énd question a beaucoup d'importance pour moi, car je sais que mon employeur a de grosses difficultés financières et même si je perds mon emploi, je me sens concerné par les problèmes financiers de l'entreprise, car j'avais été embauché dès sa création.
    Merci

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    On ne vous refusera pas les formations, mais vous ne serez pas prioritaire...

    Si votre employeur a des difficultés financière si importante,s peut être qu'il devrait déposer le bilan plutôt que de fermer volontairement son entreprise... En tout cas, si vous aviez des impayés de salaire, il existe l'AGS pour vous couvrir de cela. Si vous regardez votre bulletin de paye, vous cotisez tous les mois pour ça.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #29
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    17
    Merci Marsu pour votre assiduité !

    Concernant les 3 mois de salaire du préavis, ce qu je souhaite savoir, c'est si lentreprise aurait eu à les "payer" dans le car ou j'aurai accepté la CRP.

    Le patron a décédé de déposer le bilan volontairement, ce n'est pas une décision judiciaire et je n'ai pas de doute sur le fait que le préavis sera payé, mais je sais aussi, que ces sommes seront payées avec l'argent personnel de mon employeur... alors, cela me pose des scrupules, car si une acceptation de la CRP l'avait exempté du paiement de ces sommes, j'aurai peut être opté pour cette solution.
    En gros j'aimerai faire le choix qui "coûte" le moins cher à mon employeur.

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pepelle vous expliquais cet après-midi que non, l'entreprise n'avait pas à vous les payer...

    J'attire votre attentin sur un point particulier: un dirigeant de sciété peut tout à fait décider de liquider sa société sans passer par la case tribunal de commerce. On appelle ça une liquidation amiable et pas un dépôt de bilan. ce sont deux choses différentes.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Oui donc il s'agit bien d'une liquidation amiable.

    Mais je ne dois pas être clair dan ma question concernaant le paiement du préavis de licenciement :

    Si je refuse la CRP : j'aurai un préavis de 3 mois, payé par l'employeur, puis, après carrence, je serai au chomage.

    Si j'accepte la CRP, mon employeur me paie directement 3mois de salaire (le préavis), je ne fais pas le préavis.

    C'est ce que je comprends ed'après le lien ci-dessous :
    http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...s/ci200609.pdf
    page 16

    A moins que l'expression "indemnité de préavis" corresponde à autre chose que le salaire normalement versé.

  8. #32
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ricardo
    Oui donc il s'agit bien d'une liquidation amiable.

    Mais je ne dois pas être clair dan ma question concernaant le paiement du préavis de licenciement :

    Si je refuse la CRP : j'aurai un préavis de 3 mois, payé par l'employeur, puis, après carrence, je serai au chomage.

    Si j'accepte la CRP, mon employeur me paie directement 3mois de salaire (le préavis), je ne fais pas le préavis.
    C'est ce que je comprends ed'après le lien ci-dessous :
    http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...s/ci200609.pdf
    page 16

    A moins que l'expression "indemnité de préavis" corresponde à autre chose que le salaire normalement versé.
    EXACT car régime dérogatoire car vous n'avez pas deux ans d'ancienneté!
    Une seule chose me chiffone Ricardo. Moins de deux ans d'ancienneté et trois mois de préavis me paraissent beaucoup : vous ête sûr de votre préavis de trois mois ?

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Oui oui, je suis sur, j'ai un contrat avec statut de cadre.

    Alors, pour résumer, que j'accepte ou que je refuse la CRP, de toute façon, je percevrais bien l'équivalent de 3 mois de salaire ?

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Moi, le préavis ne me défrise pas tant que ça...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #35
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Bonsoir à tous,

    Bon voila, j'ai annonçé à mon employeur que je refuserai la CRP, car cela ne m'interesse pas.

    J'ai bien confirmation que quelle que soit ma décision (CRP ou non), cela lui coûetrait la même chose.

    J'ai néanmoins une dernière question : le préavis de 3 mois me sera payé mois par mois ou bien en une seule fois ?, car la société va être dissolue ces jours ci, en tout cas elle n'existera plus dans 3 mois, alors qu'en est il de mes fiches de paie et du paiement des salaires ?, enfin, je me demandais si je trouve un emploi dans un mois, le paiement du préavis m'est il du ?

    En tout cas merci beaucoup pour vos participation et vos réponses.

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