Vos question à l'Avocat
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longue maladie (harcelement) et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Bravo pour ce forum et merci à tous ceux qui y contribuent et apportent leur aide éclairée

    Mon cas :
    Cadre dans le BTP depuis 2003 je suis en arret maladie depuis janvier 2006 donc plus de 6 mois (harcelement moral répété par le pdg, je suis allé voir la médecine du travail fin 2005 , elle connaissait parfaitement ce qui se passait dans cette société dirigée d'après elle par un fou , elle a fait un courrier pour un psy qui m'a mis en arret depuis janvier 2006)

    La medecine du travail avait deja obligé le dirigeant à licencier une autre personne pour les memes motifs (harcelement) en la declarant inapte a tout poste dans la société.

    Pour info à ce jour je 'ai fait aucune démarche pour l'attaquer au pénal pour harcelement (j'ai des temoignages, le medecin conseil de la sécu m'a dit qu'il me suivrait et la médecine du travail aussi) mais je ne souhaite pas
    engager une telle procédure lourde.

    entre temps la société a été vendue, mais le "harceleur ex pdg" a réussi à rester dans la société comme conseiller.

    J'ai recu samedi 29/07/2006 une lettre me signifiant qu'ils souhaitaient me licencier et je suis convoqué à un entretien le vendredi 4/08/2006 pendant mes horaires de sortie. Je suppose que le motif du licenciement va etre la longue maladie.

    Je ne souhaite pas aller à cette convocation ou je vais sans doute revoir l'ex pdg.
    M'est t'il possible de demander que ce rdv se fasse à l'exterieur de la société et d'interdire que l'ex pdg assiste à l'entretien ?????

    Comme je suis pour l'instant en maladie non professionnelle (possible de passer en maladie professionnelle s'il est reconnu par un tribunal qu'il y a bien harcelement, mais comme énoncé plus haut je ne souhaite pas aller en justice pour l'instant)

    Si je suis licencié je n'aurai pas de preavis de 3 mois à faire mais ne toucherais pas les 3 mois de salaire correspondants ? (beaucoup plus importants que ce que me verse la secu et ma mutuelle tous les mois)
    ou alors la convention collective du BTP impose de me les payer en plus de ma prime de licenciement ?

    Est il mieux de me faire mettre immédiatement en incapacité pour tout poste dans cette société et de les obliger à me licencier (la medecine du travail me l'a propos&#233 ?

    ou alors de laisser faire le licenciement qu'ils ont prévu?

    je ne souhaite vraiment pas perdre les 3 mois d'indemnite de preavis


    Merci pour votre aide
    Dernière modification par Airmontblanc ; 31/07/2006 à 10h48.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Bonjour,

    Je viens de lire ton post, comme toi je suis en arret pour harcelement depuis 1 an.
    sache une chose, ton employeur ne peut pas te licencier pour maladie, vu qu'il n'a pas le droit de le faire justement pendant cette période.
    Soit il te convoque pour negocier un licenciement, et dans ce cas fais toi accompagner par un delegué.POur négocier au mieux financierment ton départ.
    Pour l'inaptitude a tt postes, je suis en plein dedans, sache une chose si tu n'es pas en accident du travail tu ne touche pas l'argent pour ton preavis, mais tu n'es pas tenu de le faire.
    Par contre tu touche l'argent d'un licenciement selon ta convention collective.
    Pour la procedure d'innaptitude, il faut respecter a la lettre cette derniere.
    Une visiste de pre reprise ou tu n'es pas obligé d'etre en maladie, un 1er rendez vous ou tu ne dois pas etre en maladie (ex arret jusqu'au 1 aout visite le 2 a la medecine du travail)le 3aout tu retournes chez ton médecin qui te fait un arrete initial et par une prolongation jusqu'a la veille du 2eme rendez vous fixé par la medecine du travail car tu ne dois pas etre en maladie pour le 2eme rendez vous. apres ton employeur a un mois pour te licencier, pendant cette periode tu ne peux pas etre en arret maladie...
    Courage

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Vous n'êtes pas obligée de vous présenter à l'entretien préalable de licenciement, d'autant que vous ne vous en sentez pas la force en ce moment. Votre absence ne peut vous être reprochée.

    L'employeur envisage peut-être de négocier avec vous pendant l'entretien préalable, mais vous ne seriez pas en situation de force. Laissez-le vous notifier le licenciement, rapprochez vous d'un syndicat ou de toute personne qui le dossier en mains peut vous aider à rédiger une lettre de contestation argumentée, qui ferait valoir votre préjudice, votre souhait de porter l'affaire devant toute juridiction compétente, tout en ouvrant la voie à une possible transaction.

    Une condamnation de votre employeur pour harcèlement moral aurait un effet libératoire d'un point de vue psychologique. Votre préjudice serait reconnu. Une action aux prud'hommes est sans nul doute envisageable.

    Ne vous laissez pas virer sans réagir, surtout pas.

  4. #4
    Ty55
    Visiteur
    Bonjour, en toute logique votre employeur vous licenciera pour « nécessité de remplacement ». Dans la mesure ou vous ne pouvez pas effectuer réellement le préavis (vous etes en arrêts de travail) celui-ci n’est pas du.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 16h55.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    ok, merci pour vos réponses, je ne sais pas quoi faire, si je dois reprendre mon travail de suite ou non ...

  6. #6
    Exocet
    Visiteur
    Si vous vous sentez la force de les affronter encore quelques jours, présentez vous à l'entretien préalable en vous faisant impérativement assister. Vous aviserez ensuite.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    il n'y a pas un délai de 5 jours ouvrés à respecter entre le lettre de convocation et le jour de la convocation ???

    recu lettre RAR le samedi 29 juillet pour rdv le vendredi 4 aout il n'y a que 4 jours ouvrés entre les deux dates non ??????

    urgent merci pour votre aide

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Lettre de convocation pour envisager un licenciement recue le samedi 29 juillet pour RDV le vendredi 4 aout
    il n'y a que 4 jours ouvrés entre les deux dates, il n'en faut pas 5 d'après la loi ????

    merci

  9. #9
    Exocet
    Visiteur
    Il y a bien un délai de 5 jours à respecter. Le jour de remise ne compte pas et le dimanche non plus. Il y a donc 4 jours pleins entre votre convocation et votre entretien : c'est une irrégularité condamnable, mais qui ne frappe pas la procédure de nullité.

  10. #10
    Exocet
    Visiteur
    Je confirme ma réponse dans votre autre fil, il n'y a bien irrégularité de procédure dans le cas présent. La procédure n'en est pas nulle pour autant. Si vous avez 2 ans d'ancienneté, c'est jusqu'à un mois de salaire brut devant le Conseil de prud'hommes. Et c'est garanti.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    Bonjour,

    Pour moi les 5 jours ouvrables se décomptent à partir de la date d'envoi et non de réception, donc ce délai me parait correct.

    Je suivrais les recommandations précédentes et j'irais accompagné à l'entretien, ne serait ce pourleur rappeler que votre arrêt est consécutif à du harcèlement et que ces faits sont répréhensibles.
    Même si effectivement, vous n'avez pas l'intention de porter l'affaire en juridiction, ils ne sont pas sensés le savoir et l'allusion durant l'entretien au harcèlement qui fait tjs un peu peur aux employeurs peut vous permettre d'obtenir la propositon d'une transaciton et donc d'un peu d'espèces sonnantes et trébuchantes. Cette indemnité ne réparera en aucun cas votre préjudice mais au moins, vous partirez avec un peu d'argent.
    Ne baissez pas les bras ! tenez bon et tentez d'obtenir une réparation !

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    m'est il possible de demander une nouvelle date de rdv par RAR en precisant ce probleme de jours ouvrés non respectéset en indiquant aussi que le délegué ext à la société qui devait m'assister n'a pas pu se liberer ???

    alors date d'envoi ou date de reception de la lettre de convocation ???????????????


    merci
    Dernière modification par Airmontblanc ; 04/08/2006 à 10h30.

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