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Congés payés: Pas de feuille a renvoyer a la caisse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    50
    Bonjour,
    L entreprise ou travaille mon ami,lui a annoncé il y a dix jours que celle ci fermerait pour les congés annuels du 5 Aout au 15 Aout,mais aucun doc ne lui a été remis pour envoyer a la caisse des congés payés.L employeur doit il lui payer les congés et demander a se faire rembourser par la caisse?Mon ami peut il contester la date des congés si ils ne lui sont pas payés?Les congés ne doivent ils pas etre payé a l avance?si non il ne sagit pas de congés...
    Cdlt
    Atlanys

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    1 842
    bonjour,
    est ce qu'il est nouveau dans l'entreprise....? les congés payés sont rémunérés par la caisse de la région dont il dépend...s'il n'a pas de droits ouvert et qu'il y a fermeture de l'entreprise 2 solutions : congés par enticipation avec acord des 2 parties , : sinon l'employeur doit alerter l'inspection du travail et faire un dossier assedic et il sera ainsi payé par la caisse des ass..... de toute facon il touchera ses congés pour cette période l'année prochaine en envoyant les certificat bleus a la caisse... une chose est sure il ne peut etre mis en congés sans revenus pour infos cela est arrivé chez nous et étant DP et DS j'ais mis en demeure mon patron de faire le nécéssaire..il s'est exécuté et il n'était pas content.....
    cordialement.
    castor.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    50
    bonjour,
    Mon ami travaille dans cette entreprise depuis décembre 05. Je ne comprends pas bien,qui lui payera ses congés en fin de compte?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    1 842
    Citation Envoyé par Atlanys
    bonjour,
    Mon ami travaille dans cette entreprise depuis décembre 05. Je ne comprends pas bien,qui lui payera ses congés en fin de compte?

    il faut avoir acompli une année complète pour toucher les congés il a environ acquit 13 jours au 30 avril 2006 ,est ce qu'il travaillait dans le batiment auparavant?...il a dut toucher ses congés, de l'ancienne entr...de toute manière il faut pour toucher les congés envoyer a la caisse le certificat bleu remis par l'employeur 1 mois avant la date des congés, vous pouvez consulter la conv..coll.btp + de 10 sal ...ou moins de 10 sur légifrance ou sur les sites des fédérations nationales de la construction..# Moteur de recherche #...fé dérations nationales des ouvriers de la construction>>>><...reche rche... ( je suis adhérant)
    cordialement .
    castor

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    1 842
    Citation Envoyé par Castor
    il faut avoir acompli une année complète pour toucher les congés il a environ acquit 13 jours au 30 avril 2006 ,est ce qu'il travaillait dans le batiment auparavant?...il a dut toucher ses congés, de l'ancienne entr...de toute manière il faut pour toucher les congés envoyer a la caisse le certificat bleu remis par l'employeur 1 mois avant la date des congés, vous pouvez consulter la conv..coll.btp + de 10 sal ...ou moins de 10 sur légifrance ou sur les sites des fédérations nationales de la construction..# Moteur de recherche #...fé dérations nationales des ouvriers de la construction>>>><...reche rche... ( je suis adhérant)
    cordialement .
    castor
    j'oubliait!: probtp n'a rien a voir avec les congés sauf leur rénmunération pour maladie ou points de retraite

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    1 842
    re, une chose importante: le 31 mars dernier était la cloture des congés 2005 et tous les jours acqits a cette date doivent etre payés (et soldés) est ce le cas?... enfait dans le btp on ne peut pas perdre des jours de congés car quand il y alicenciement l'employeur a OBLIGATION de remettre au salarié le certificat "BLEU" avec toutes les sommes acquises.
    ok?.castor

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    899
    Effectivement dans le BTP pour la caisse de cong&#233;s l’ann&#233;e sociale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’ann&#233;e suivante.

    L’employeur doit d&#233;livrer est exp&#233;dier les m&#234;mes certificats et doubles , et ce au moins un mois avant le d&#233;part en cong&#233; du b&#233;n&#233;ficiaire lorsque, &#224; une date comprise dans l’&#233;poque ordinaire des cong&#233;s, un travailleur, qu’il continue &#224; employer, lui demande de b&#233;n&#233;ficier d’un cong&#233; pay&#233;. Dans le cas qui nous occupe c’est l’employeur qui impose les cong&#233;s. Ce qui ne change rien &#224; la proc&#233;dure.

    Mais, les imprim&#233;s de certificat sont d&#233;livr&#233;s par la Caisse aux seuls adh&#233;rents (employeurs) &#224; jour de leurs cotisations, sur leur demande.

    S’il n’est pas &#224; jour des cotisations il fait l’objet d’une mesure de suspension et se trouve dans l’impossibilit&#233; de fournir les certificats ( un jaune et un bleu) au salari&#233;.

    C'est un probl&#232;me qui doit se r&#232;gler entre l'employeur, qui peut ou ne peut pas, fournir les certificats, et le salari&#233;.

    Si l’employeur ne peut fournir les certificat au salari&#233; il peut payer directement aux travailleurs les indemnit&#233;s correspondant &#224; la p&#233;riode de suspension, il pourra en obtenir le remboursement de la Caisse en r&#233;glant ses cotisations pour la p&#233;riode de suspension et &#233;ventuellement les indemnit&#233;s de retard.

    Ce n'est pas PROBTP qui g&#232;re les cong&#233;s. C'est la caisse de cong&#233;s pay&#233;s du b&#226;timent de la r&#233;gion de XXXXXXXXX
    Dernière modification par 161044 ; 01/08/2006 à 17h16.

  8. #8
    Membre Junior
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    mars 2006
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    50
    Bonjour,
    Je vous avez déja parlé du probleme des congés payés de mon ami,(pour ceux qui ont suivi la conversation). L employeur de mon ami ne lui avait pas remis la feuille des congés payés alors que l entreprise fermait le 5 aout. cette semaine l employeur a dit a mon ami de lui faire un courrier disant qu il prenait ses congés pour l envoyer a la PROBTP et le faire payer,ce qu il a fait demandant ses congés du 7 Aout au 18 Aout inclus soit un total de 10 jours. La forme de la lettre ne plaisait pas a l employeur et il a demandait a mon ami de lui en présenter une autre dès le lendemain lui rendant la première. Il l a donc refaite.L employeur lui dit qu il en prend note,et garde la lettre. Mon ami pense que c est bon,et pourtant il reçoit hier un courrier en recommandé disant que les dates invoquées pour ses congés ne conviennent pas car les chantiers étaient programmés.
    1/ Sachant qu il ne travaille pas habituellement le samedi,l employeur avait il le droit d envoyer ce courrier a ce moment la?Car l'agence étant fermée,il ne peut répondre.A moins que vous me confirmiez qu il le peut...
    2/ Ou alors,suite au non paiement des congés payés du a la négligence de l employeur et la date a laquelle il a reçu le courrier de contestation,mon ami peut il lui aussi contestait en recommandé ( mais l agence étant fermée) pour la période des congés qui finalement n en sont pas car il n a pas ses dix jours et qu ils ne lui sont pas payés car l employeur n a pas fait la déclaration a la caisse des congés?
    Pourriez vous me répondre car la situation empire de jour en jour.Pour ceux qui ont suivi tous mes sujets de discutions,sachez que l accident de travail de mon ami ne lui a tjs pas était payé par la sécu depuis le 28 juin...Vous voyez pas de salaire,pas de vacances,imaginez la bonne humeur qui règne...
    A tous merci pour vos réponses.
    Cdlt
    Atlanys

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
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    C’est un employeur, qui n’est pas à jour de ses cotisations auprès de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment. Il est évident qu’il cherche à échapper à ses obligations par des moyens critiquables.

    L’employeur est tenu de lui remettre les certificats de congés (1 jaune et 1 bleu) indépendamment de la date de congés.

    Il serait bon que le salarié s’adresse à l’inspection du travail (DDTEFP) s’il ne veut pas perdre ses droits.

    Une question s’impose ; est-il déclaré ?

    En aparté:
    PROBTP n’a rien à voir avec les congés. C’est la protection sociale complémentaire des salariés du bâtiment et des travaux publics (retraite, santé, assurances……..).

  10. #10
    Membre Junior
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    mars 2006
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    Bonjour,
    Oui mon ami est déclaré ainsi que son employeur au différent registre.
    L employeur est bien a jour de ses cotisations cela a été confirmé ce matin par la PROBTP. Nous ne comprenons pas pourquoi il n a pas fourni la déclaration de congés en temps et en heure???De plus mon ami avait été victime d une agression sur son lieu de travail le 28 Juin et l employeur n a tjs pas renvoyé les attestations de salaire a la sécu.
    Il nous met dans une situation vraiment trés précaire car aucun salaire depuis deux mois... Et a présent le coup des congés payés non payés...
    Nous n en pouvons plus de cette situation. Nous sommes tous les deux sous anti depresseurs nous n en dormons plus la nuit.Durant notre absence de la journée mon ami a reçu un recommandé de son patron,nous n en connaisssons pas encore le contenu mais a présent on s attend tjs au pire.
    Cdlt
    Atlanys

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    R&#233;p&#233;ta ; &#171; PROBTP n’a rien &#224; voir avec les cong&#233;s. C’est la protection sociale compl&#233;mentaire des salari&#233;s du b&#226;timent et des travaux publics (retraite, sant&#233;, assurances……..) &#187;.
    La caisse des cong&#233;s pay&#233;s ne donne aucun renseignement sur la situation des employeurs envers leur organisme.

    Ou alors pour &#233;vacuer le probl&#232;me, ils vous diront que tout est parfait ......... ce n'est pas leur probl&#232;me !
    Pourquoi ne vous adressez-vous pas &#224; l'inspection du travail ?
    Dernière modification par 161044 ; 08/08/2006 à 08h25.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    50
    Bonjour,
    La PROBTP tout simplement,car c'est la que cotise l'employeur de mon ami pour ses congés payés,sa retraite... Ce qui est mentionné dans son contrat de travail et sur ses fiches de paies.
    Pour ce qui est de la DDTEFP ils nous ont tout simplement conseillé d'envoyé a l'employeur une lettre en recommandé demandant cette fameuse attestation des congés payés.Ce qui a été fait,mais l'agence est fermée et donc il n'aura pas son attestation avant la ré-ouverture.
    Cdt
    Atlanys

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