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Résultats 1 à 5 sur 5

Indemnité de services rendus

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    120
    Bonjour à tous,
    Est ce cette indemnité existe encore en cas de licenciement?
    Merci
    tiana7

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Regardez dans votre convention collective, il n'y a guère que là que vous pourriez trouver trace d'une telle indemnité.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    120
    merci de votre aide
    tiana7

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Tiana7
    Bonjour à tous,
    Est ce cette indemnité existe encore en cas de licenciement?
    Merci
    tiana7
    Cela concerne les accueillants des personnes âgées et des adultes handicapés. Il s'agit de l'indemnité représentatrice des frais d'entretien courant de la personne accueillie. C'est régi par le Code général des impôts. Rien a voir avec le Code du travail.
    Dernière modification par 161044 ; 31/07/2006 à 19h47.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    120
    En fait, cela a à voir avec le Code Du Travail, mais sans doute à l'étranger, notamment au Gabon. J'ai eu la chance de pas être licenciée souvent mais, là, j'avais eu cete indemnité mais c'était.......il y a longtemps
    Merci de votre aide
    tiana

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