Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Heures supplementaires obligatoires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    Bonjour!
    Suite a un accroissement de la production, nous allons devoir travailler plus . J'ai entendu dire que l'on pouvais nous imposer des heures suppementaires. Pourquoi pas, mais qu'en est il de la legislation? Combien d'heures? Quand? Est ce que ces heures doivent obligatoirement venir a la suite d'une journée de travail ou est ce que l'on peux nous obliger a revenir un autre jour (comme le samedi, non travaillé jusqu'a present)?
    Merci de votre aide!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    oui ,on peut vous imposer des heures supplémentaires et vous faire travailler le samedi Journée maxi de travail 10 heures (50 heures par semaine) payées selon le barème 25% entre 35 et 44 heures ,50% au delà

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Non, c'est pas 50 h par semaine mais 48h maxi et sur une durée de 12 semaines consécutives, la moyenne ne doit pas dépasser 44h par semaine
    De plus, on ne peut pas les refuser tant que le quota d'HS de votre convention collective n'est pas atteint. S'il est atteind, vous pouvez refuser. Si rien dans votre convention collective, le quota légal est de 220h par an et par salarié ( attention votre convention collective peut prévoir moins ou PLUS !)
    Enfin, le taux n'est pas obligatoirement 25% au delà des 35h car tout dépend du nombre de salariés dans l'entreprise. Si 20 salariés ou moins dans l'entreprise, le taux est de 10% les 4 premières HS

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. heures supplementaires: obligatoires ou volontaires?
    Par nico95100 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 30/11/2010, 12h40
  2. Heures supplementaires obligatoires?
    Par Miraquetario dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/01/2010, 17h05
  3. heures supplémentaires obligatoires
    Par Marnia dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/10/2009, 16h31
  4. heures supplémentaires obligatoires - est ce une blague ?
    Par Saphirette dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/10/2007, 19h07
  5. Heures supplementaires obligatoires ?
    Par Manureva45 dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 17/07/2006, 18h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum