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Validité de la clause de non concurence ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Au-delà de toutes ces opinions que j'approuve, je vous conseille de vérifier votre convention collective (quelle est-elle, si ce n'est pas indiscret?). Comme le dit l'un des internautes du forum, elles stipulent souvent des modalités (favorables) à ce sujet.

    Pour la petite histoire, j'ai vécu personnellement un cas de ce type, où la convention collective (métallurgie en l'occurrence) m'a aidé à engranger des sommes importantes, d'autant que mon ancien employeur s'est avéré incapable de prouver que mon nouvel employeur était un véritable concurrent. Ce nouvel employeur appartenait strictement à la même branche d'activité, mais il n'était pas un concurrent (notamment pas de clients communs).

    Bien cordialement,

  2. #14
    Exocet
    Visiteur
    Biniou et Pepelle, auriez-vous des exemples de salariés ayant gagné au CPH sur ce type de clause ?

  3. #15
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Alarm
    Bonsoir,

    Au-delà de toutes ces opinions que j'approuve, je vous conseille de vérifier votre convention collective (quelle est-elle, si ce n'est pas indiscret?). Comme le dit l'un des internautes du forum, elles stipulent souvent des modalités (favorables) à ce sujet.

    Pour la petite histoire, j'ai vécu personnellement un cas de ce type, où la convention collective (métallurgie en l'occurrence) m'a aidé à engranger des sommes importantes, d'autant que mon ancien employeur s'est avéré incapable de prouver que mon nouvel employeur était un véritable concurrent. Ce nouvel employeur appartenait strictement à la même branche d'activité, mais il n'était pas un concurrent (notamment pas de clients communs).
    Bien cordialement,
    Vous avez « engrangé », tant mieux pour vous. Il y en a d’autres qui se sont « ramassé une veste ».
    En matière de droit, à défaut de pièces probantes, pouvant établir un lien entre les éléments pour faire ressortir les ressemblances, il est prétentieux et hasardeux, d’apporter un fait personnel comme un cas type.

  4. #16
    Exocet
    Visiteur
    il est prétentieux et hasardeux, d’apporter un fait personnel comme un cas type.
    De grâce, relisez les réponses des contributeurs avant d'apporter des réponses complètement hors sujet.

  5. #17
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Exocet
    De grâce, relisez les réponses des contributeurs avant d'apporter des réponses complètement hors sujet.
    Pourquoi avez-vous tronqué le post cité …… ?

    Pourquoi signer un contrat de travail ou figure une clause de non concurrence qui apparaît viciée et par voie de conséquence défavorable au signataire salarié ?

    Vous semblez ignorer que ce n’est pas la législation qui a délimité le contour de la clause de non concurrence, mais la jurisprudence par des arrêts (abondants) de la Cour de cassation.

    Il s’agit d’une affaire de cas par cas.

    Par conséquent, « il est prétentieux et hasardeux, d’apporter un fait personnel comme un cas type »

    Pour moi le sujet est clos …… !

  6. #18
    Exocet
    Visiteur
    Alarm ne prétend aucunement que son cas personnel est un "cas type" comme vous le prétendez. D'où mon incitation à ce que vous lisiez correctement les posts avant d'intervenir.

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Exocet
    Biniou et Pepelle, auriez-vous des exemples de salariés ayant gagné au CPH sur ce type de clause ?
    Oui, je connais des salariés qui ont gagné devant le CPH pour clause de non concurrence illicite ( et non illégale !) ou abusive . Mais je ne vois pas en quoi cela fera avancer le schmilblick car comme je l'ai dit et comme le souligne aussi 161044, on est dans ces affaires au CAS PAR CAS !

  8. #20
    Exocet
    Visiteur
    Ca me fait doucement rire les gens qui prétendent qu'ils n'auraient pas signé une telle clause. Ces gens là ne doivent pas souvent changer d'emploi et méconnaissent clairement la mécanique d'un recrutement.

    Qui peut se permettre, alors qu'il est au chômage ou vient de démissionner pour rejoindre son nouvel employeur, après avoir réussi plusieurs entretiens (DG, chef de service, futurs collègues etc.), qui plus est bien souvent après la prise de ses fonctions, de ne pas signer le contrat tel qu'on lui propose ?

    Personne ici n'a dit au posteur qu'il devait aller aux prud'hommes et qu'il gagnerait à coup sûr.

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Exocet
    Ca me fait doucement rire les gens qui prétendent qu'ils n'auraient pas signé une telle clause. Ces gens là ne doivent pas souvent changer d'emploi et méconnaissent clairement la mécanique d'un recrutement.Qui peut se permettre, alors qu'il est au chômage ou vient de démissionner pour rejoindre son nouvel employeur, après avoir réussi plusieurs entretiens (DG, chef de service, futurs collègues etc.), qui plus est bien souvent après la prise de ses fonctions, de ne pas signer le contrat tel qu'on lui propose ?

    Personne ici n'a dit au posteur qu'il devait aller aux prud'hommes et qu'il gagnerait à coup sûr.
    Et ben dites donc, pour quelqu'un qui m'accusait il y a quelques jours de condescendance, vous vous posez là!
    Vous m'avez dit d'arrêter ma condescendance il y a quelques jours. Je reconnais avoir une façon abrupte d'écrire, ce qui peut passer pour de la condescendance ( cela n'en est pas mais peut être perçu comme tel) Je me suis donc excusée. Mais maintenant, je trouve que vous devriez balayer devant votre porte mon cher!

  10. #22
    Exocet
    Visiteur
    Mais maintenant, je trouve que vous devriez balayer devant votre porte mon cher
    Si vous ne savez vraiment pas quoi faire de vos vacances, on peut s'entendre

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Bonsoir,
    Je suis désolé d'avoir mis sur la table un sujet polémique.
    Pour le cas présent de contrat, effectivement quand il a été signé, il n'y avait pas vraiment le choix, ce qui prévalait c'était d'avoir le boulot.
    Pour en terminer après plusieurs entrevues avec le "boss" cette clause sera modifiée pour être plus en rapport avec les conditions métier aujourd'hui. Reste à savoir quand et comment ?
    Merci pour vos éclairages, même si pour certains il est nécessaire d'interpréter l'approche.

  12. #24
    Exocet
    Visiteur
    Pour en terminer après plusieurs entrevues avec le "boss" cette clause sera modifiée pour être plus en rapport avec les conditions métier aujourd'hui. Reste à savoir quand et comment ?
    Pas mal d'employeurs lorsqu'ils sentent que le salarié conteste le bien fondé de la clause n'hésitent pas à la lever.

    Tenez nous au courant.
    Dernière modification par Exocet ; 31/07/2006 à 18h24.

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