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6 mois à 0€ de revenus car carence

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis en pleine détresse. Je vous raconte même si c'est un peu long !
    Nov 2005 : grosse dépression. Arrêt de maladie. Contexte avéré de harcélement moral mais crainte de ne jamais gagner le procès DONC je ne fais rien dans ce sens. Janvier, je prends un avocat pour négocier une transaction avec mon entreprise qui, bizzarement, accepte vite un licenciement pour cause réelle et sérieuse (désorganisation). Ma boite traine, je plonge. J'accepte un montant peu élevé mais bon je me dis que c'est toujours ça et que je peux tourner la page. De plus, j'avais une avocate plutôt habituée à défendre les droits des entreprises et qui souvent les défendait plus que moi mais je ne le voyais pas. Je n'y connaissais rien ni à l'attitude à avoir, ni aux ASSEDIC.
    Mon probléme est le suivant :
    J'ai été en arrêt de maladie de novembre à la date de fin de contrat (16 juin). La lettre de licenciement est à la même date. Il n'est mentionné nulle part que c'est l'employeur qui n'a voulu que je fasse le préavis. Le préavis n'est pas payé. L'attestation ASSEDIC déclare "préavis non effectué non payé" alors que je suis pas licenciée pour faute grave. Je me retrouve avec les carences suivantes :
    indemnités légales : 15
    transaction : 75
    préavis non payé : 90
    TOTAL 6MOIS à 0 € de revenus
    Bien sûr, j'ai découvert cela au fur et à mesure. Jamais mon avocate n'a anticipé, fait intégrer ces points dans la négociation. J'ai voulu juste faire modifier la lettre de licenciement au 16 mars avec mention que c'est eux qui m'ont dispensé du préavis. REFUS. Mon avocat a empoché ses gains et répond poliment à mes emails.
    Aujourd'hui, j'ai plus de force, je veux me battre mais je sais pas quoi faire. Casser la transaction ? Le puis-je ? Auj, même avec ça, il me restera un peu d'argent à la fin des 6 mois à 0€ de revenus.
    Leur faire peur avec un courrier en recommandé ?
    De plus, il y des erreurs dans l'attestation et il ne veulent pas me la refaire av le 16 aout. Auj, je n'ai même pas transmis mon attestation.

    Pouvez vous m'aider ? Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Citation Envoyé par Tine33
    je sais pas quoi faire. Casser la transaction
    Bonjour,
    Je pense comprendre que votre employeur c'est "précipité" pour vous notifier votre licenciement afin de valider la signature d'un accord transactionnel conclut après le 16/06 (?).
    Si vous avez signé un accord transactionnel à compter du 16/06,
    et que vous avez perçu une indemnité transactionnelle significative
    il me semble TRES difficile (impossible) d'envisager un recours sur cette rupture.
    Aussi, les indemnités transactionnelles allongent le délai de carence pendant lequel vous ne pouvait pas bénéficier du chômage.

    Si vous constatez des erreurs flagrantes sur vos documents ( attestation Assedic ) et que votre employeur tarde à vous les corriger immédiatement et cela provoque une nuissance financière: adressez-vous au Greffe du tribunal des prudhommes pour une procédure en référés

    Si vous avez été conseillé et assisté durant cette procédure et au regard de votre état de nervosité et fatigue apparente, peut-être serait-il judicieux de penser à tourner la page et à chercher à vous épanouir dans une nouvelle expérience professionnelle
    - ce que je vous souhaite vraiment

    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon probléme est la carence liée au préavis (3mois). Je n'ai pas fait de préavis mais je n'ai jamais voulu ne pas l'effectuer. Je ne savais pas que mon employeur avait obligation de le payer sinon il ME serait compté en carence. Comment les ASSEDIC peuvent me compter cela en carence alors que je n'ai rien touché ?
    Je sais maintenant que dès lors que le licenciement n'a pas été prononcé pour l'une ou l'autre des causes privatives du droit à préavis (notamment faute lourde ou grave), l'indemnité compensatrice de préavis revêt un caractère d'ordre public, à laquelle les parties ne peuvent renoncer, même par accord exprès, sous peine de nullité (C. trav., Art. L.122-14-7, al. 3). J'ai essayé de faire entendre raison à mon employeur dans ce sens mais rien.

    Même si ma transaction n'est pas énorme, j'accepte ce délai de carence mais je ne digére pas de l'additionner à celui du préavis qui lui est INJUSTE.
    Connaissez-vous un moyen de retrouver mes droits face à ce préavis?
    En tout cas, demain j'envoie un courrier en reco dans lequel j'exige l'attestation ASSEDIC corrigée sous 8 jours et s'il ne veulent pas motiver clairement la case "MOTIF" du non-paiement du préavis, je veux une letre l'expliquant.

    Merci encore de votre aide

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