Vos question à l'Avocat
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Erreurs sur Bulletin de Paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    12
    Bonjour à tous,
    Avant toute chose je tiens à préciser (je sais que cela déplait à certains) que j’ai déjà mis ce message sur un autre forum, qu’il n’y a là aucune malhonnêteté de ma part, mon but étant de toucher un public le plus large possible dans l’espoir d’obtenir un maximum d’infos. (chacun ayant sa spécif. et son avis, les réponses sont plus riches)

    Désolée je vais être un peu longue, mais je vous dois un maximum d'infos :
    1 - Entreprise régie par CCN de la Métallurgie Loire Atlantique - Non cadre
    2 - J'ai eu un arrêt maladie du 24/02 au 12/03. Selon accords C.C. la Sécu..Sciale a règlé les I.J. en subrogation à mon employeur. Or si celui-ci a bien notifié mon absence sur mon bulletin de paie, il a oublié d'en déduire les charges (salariales comme patronales) s'y référant.
    Je n'ai hélas relevé cette erreur qu'au moment de faire la déclaration d'impôts, soit en mars 2006 car en fait cette période m'a été déclarée 2 fois (1 par la Sécu et 1 par mon boss) et payée qu’une. (logique)
    Conséquences :
    * Il a bien fait un courrier aux impôts reconnaissant un doublon, mais en précisant une erreur sur l'année civile (2005 au lieu de 2006) et que cette somme devra donc être rajoutée aux revenus pour 2007. Je n'ai toujours pas compris, les impôts non plus.
    Je suis convaincue qu’il s’est mélangé « les pinceaux » car il est vrai qu’il a payé trop de charges (mon brut devant être déduit du montant de mon abs payée par la sécu) et qu’il doit les récupérer … mois aussi d’ailleurs. !!!
    * De ce fait sur mon bulletin d'avril il a fait une régul lors de mon versement de la prime d'intéressement. Ne riez pas SVP, car maintenant c'est moi qui leur doit de l'argent, et oui !!! la somme n'est pas énorme mais c'est une question de principe (30 € de moins) et calculs incompréhensibles : - pour info depuis septembre 2005 de nouveau en arrêt (reconnu ALD) et donc revenus 0 de mon employeur car pas de Prévoyance (aparté à ce sujet : preneuse d'infos notamment sur obligation de l’employeur à partir de 2008 de faire adhérer ses salariés texte ...) - tout est en négatif : charges, net imposable ...
    * A quoi me sert un net imposable négatif si je ne reprends pas mon travail d'ici la fin de l'année (chose qui tend à se confirmer) ?
    * Pourquoi je dois redéclarer cette somme aux impôts en 2007 ?
    * Dans un premier temps il m'avait dit qu'il me règlerait mes charges en sus puis s'est rétracté me disant qu'il s'agissait uniquement d'un jeu d'écriture (virtuel) qu'il ne me devait rien ????
    3 - La prime d'ancienneté n'apparaît plus sur mes bulletins.
    Sur mes bulletins à "0" c'est vrai que cela ne change rien, je suis d'accord, mais par principe n'est-il pas tenu de la faire apparaître où ce bulletin est caduc ??? je me trompe, j'aurais mal compris l'Article 23 de la CC ? mais elle n'apparaît pas non plus et n'entre pas dans le calcul du brut de celui d'avril pour la régul. C'est normal ? quoique ce serait tout à mon avantage car si brut moins élevé = charges moins fortes, mais surtout quand on dénonce une irrégularité il vaut mieux rester propre soi-même.
    4 - Un dernier point : J'ai donc plusieurs bulletins contenant des erreurs (dont 2 autres pour lesquels les dates d'arrêts sont fausses, barrées au stylo et écrites manuellement à côt&#233. Mon employeur refuse de me les refaire. (ce sont quand même bien des documents à valeur juridique, non ?)
    * Quels sont mes recours pour l'obliger à me faire des duplicata car il ne veut rien savoir ? (je suis une em...d...se ; il noie le poisson dans ses explications et me prend pour une idiote car je ne le comprends pas ... en fait je comprends trop bien qu'il m'arnaque et moins je verrais la vérité, mieux se sera.
    Si vous avez des écrits sur des articles je préfèrerais, cela me donnera plus de poids pour me défendre.
    Super merci à vous tous pour votre patience et vos conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/07/2006 à 07h51.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Franchement, la longueur de votre post va sans doute restreindre les réponses.
    Il serait plus agréable et plus percutant de faire un premier post sur un premier point - de le valider et de continuer sur l'histoire...

    Par exemple, sur ce premier point qu'il conviendrait de valider avant toute chose
    Citation Envoyé par Lynette44
    2 - J'ai eu un arrêt maladie du 24/02 au 12/03. Selon accords C.C. la Sécu..Sciale a règlé les I.J. en subrogation à mon employeur. Or si celui-ci a bien notifié mon absence sur mon bulletin de paie, il a oublié d'en déduire les charges (salariales comme patronales) s'y référant.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    12
    Votre remarque est pertinente, vous avez certainement raison et j'avoue y avoir pensé, mais comme tout est lié cela m'ennuyait d'envoyer plusieurs posts pour un même sujet.
    Je vais revoir ma copie, c'est le cas de le dire.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lynette44
    Votre remarque est pertinente, vous avez certainement raison et j'avoue y avoir pensé, mais comme tout est lié cela m'ennuyait d'envoyer plusieurs posts pour un même sujet.
    Je vais revoir ma copie, c'est le cas de le dire.
    Si vous multipliez les posts comme cela ( j'en ai compté 5 ) vous allez décourager ceux qui souhaitent vous aider éventuellement, car n'oubliez pas que les répondeurs sont des bénévoles .

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
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    12
    Désolée, chacun a son interprétation des faits ...
    J'ai essayé de faire plus court comme on me l'avait demandé... toutes les questions étaient liées ....
    Je sais que vous êtes des bénévoles et agissez gracieusement pour notre plus grand intérêt et vous en suis reconnaissante, mais apparemment je n'ai pas de bol ; je n'ai que des remarques désobligeantes ...
    Bonsoir

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
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    5 330
    J'ai supprimé les questions isolées qui reprenaient la présente discussion d'origine. J'espère que vous obtiendrez des réponses à présent, il n'y a pas de raison.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
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    12
    Bonjour,
    Je vous en suis très reconnaissante, merci beaucoup.
    Il n'est pas facile de s'adapter à tout le monde et j'ai cru bien faire pour obtenir des réponses adaptées au sujet.
    Bonne journée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 852
    Je ne demande qu'à vous aider, j'avoue toutefois ne pas comprendre. Pourriez vous par exemple reprendre votre post avec des explications chiffrées ?

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
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    12
    Ouah ! Bonjour Anissa et tout d'abord merci pour votre intervention.
    Votre demande n'est pas simple, il faudrait presque que je vous scan les bulletins !!!!
    Je vais essayer d'être claire, sans être trop longue

    1 - Arrêt Maladie :Exemple du Bulletin d'octobre 05 (qui a suivi mon arrêt de septembre) période en subrogation
    Salaire Mensuel de base : 1439.45 + Compensation RTT 28.75- Abs maladie (du 19/09 au 19/10) 1439.35 - Indemnité Sécu 920.76 + Complément Abs maladie 100% 1173.63 + Complt Abs maladie 75% 199.29 + Prime ancienneté (au prorata à 95%) 77.78= Brut 558.79
    De ce fait toutes les charges ont été calculés sur ce brut ; mon Net à payer étant pratiquement identique (selon accord CC : 100% pendant 75 jrs d'arrêt)

    Bulletin de Mars 05 - suite arrêt du 24/02 au 12/03 :
    Salaire Mensuel 1439.45 + RTT 30.18 - Abs maladie 1039.16 - Abs congés payés (24 & 25/03) 132.86 + Maintien Congés 132.86 + Complt Abs maladie 100% 1039.16 + Prime ancienneté (100%) 81.88 = Brut 1551.51.
    Ttes les charges ont été calculées sur ce brut qui aurait dû être déduit du montant versé par la Sécu, soit 438.6 (car 3 jrs carence)

    Bulletin de Avril 06 - suite leur régul - tjrs en arrêt - salaire à "0" -
    Salaire Mensuel : 1492.43 - Abs maladie 1492.43 - Indemnités Sécu 558.71 = Brut 558.71
    De ce fait ttes les charges ont été calculées sur un brut négatif -558.51
    Dernières lignes du bulletin, sous tous les totaux :
    Total cotisations salariales -105.29 ; patronales - 242.91
    Indemnités Sécu (du 21/02 au 12/03/05) + 409.19
    Prime Intéressement 190.94 = Net à Payer 146.71
    = Net Imposable - 272.82 ; Charges Sal. -105.29 ;

    2 - Prime Ancienneté : elle n'apparaît plus ???
    Même si le salaire est à "0" je croyais que c'était une obligation, même si en définitif cela ne change rien, je suis d'accord ?

    Est-ce que c'est plus clair ?
    Merci beaucoup et à bientôt de vous lire.

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    12
    P.S.
    Avec tous leurs calculs vous avez remarquez que le montant de la prime d'intéressement a baissé (ce n'est pas pour 30€, c'est un principe) ???

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Comme c'est un peu compliqué, je vais reprendre tout ça à tête reposée, je vous donnerais une réponse dans l'après midi, du moins, je vais tenter de le faire.

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Lynette44
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    12
    Merci beaucoup Anissa.
    Je comprends, prenez le temps nécessaire ; pendant ce temps je lis les posts sur ce forum et j'apprends beaucoup.
    Encore merci à tous

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