Vos question à l'Avocat
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vol et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Philo
    Ancienneté
    juillet 2006
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    il y a 4 ans un de mes salariés m'informer verbalement qu'il creait une societe concurrrente à la mienne , ayant un role administratif j'ai laissé faire.
    nous avons travaillé sur plusieurs dossiers ensemble

    debut d'année 2006 j'apprenais que ce salarié avait détourné de la prospections envoyé par mes partenaires

    apres enquete de ma part il aurait detourné 7 clients sur 14 prospects envoyés

    je l'ai donc licencié en avril pour faute grave

    je souhaite cependant aller plus loin, car aujourd'hui il est concurrent je pense donc le poursuivre pour vol et abus de confiance

    aupres de quel juridiction dois je le faire ?

    quel peut etre le montant de mes indemnités de dommages et interets ?

    Puis je egalement le mettre "hors circuit" travaillant dans l'immobilier une condamnation l'empecherai d'exercer ?

    Vous remerciant de vos reponse

    PHILO

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Vol et abus de confiance ???

    Ca me semble un peu exagéré... Vous pensez qu'il vous a volé quoi, qu'il a abusé de quelle confiance ?

    Je crois plutôt que vous pourriez agir en concurrence déloyale si vous avez un préjudice particulier, du fait du détournement de la clientèle. Il s'agit alors d'une action soit devant le TGI soit devant le Tribunal de commerce selon le type d'activité.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Philo
    Ancienneté
    juillet 2006
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    reponse à marsu

    il m'a volé 7 prospects qui auraient du etre mes clients, et comme on dit qui vole un oeuf vol un boeuf !!! rien ne me dit que tous ces clients ne sont pas des prospects qui m'avaient été envoyé, oui abus de confiance car j'avais confiance en lui c'est pour cela que je n ai au depart apporter aucune objection à sa creation

    que dois je esperé du TGI ou du tribual de commerce, sera t il interdit d'exercer ? puis je obtenir sa clientele au titre de dommage et interet ?
    Puis je le faire mettre en prison suite au vol qu'il a fait (cela represente environ 5000 € ) ?

    j'ai obtenu les preuves de manieres "illicite" ayant eu la liste des prospects qui m'avait envoyé je me suis fait passé pour son assistant en telephonant aux propects pour savoir s'il etait client de mr XX, ces preuves sont elles recevables ? ai je le droit de demandé suite à un depot de plainte une enquete sur toute sa clientele afin d'evaluer le prejudice subit ?

    TGI ou tribunal de commerce quel est la difference je suis agent immobilier ?

    si proces il y a s'agit il d'une condamnation penale ?

    combien puis je esperer au titre des dommages et interets ?

    PHILO
    -----
    de plus je suis obligé de poursuivre car je l'ai lincencié pour faute lourde donc je n'ai pas payé indemnité ni preavis ni conges, bien qu'aynat eu connaissance de la malversation depuis plus de 2 mois. S'il me met au prudhomme je suis sure de perdre non?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2006 à 13h39.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Il faut prouver le détournement de prospection. Et ça risque d'être bien compliqué, puisqu'il s'agirait obtenir des attestations de clients qui ne sont pas les vôtres.

    Cette remarque vaut autant pour l'action en justice que vous pourriez intenter que pour la procédure au prud'hommes à laquelle votre salarié pourrait vous convier pour licenciement sans motif réel et sérieux.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Philo
    Ancienneté
    juillet 2006
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    je peux le prouver de maniere "illicite" c est à dire que mon fournisseur m'a donn" la liste des 14 prospects que j'ai appelé en me faisant passé pour son assistant sur les 14, 5 sont clients.

    le fait que j'ai eu suspicion en janvier et que je l'ai licencié pour faute lourde plus de 2 mois apres peut il mettre reprocher au pudhomme si moi je le pouirsuit au penal (il n'y a pas de prescription si j'ai bien compris)

    puis je le poursuivre au penal pour abus de confiance et escroquerie ?


    une condamnation penal l'empecherai d'exercer (je suis agent immobilier), donc il ne sera plus concurent

    de plus j'aurai droit à des dommages et interets non?


    philo

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    L'abus de confiance et l'escroquerie me semblent exclues. Le parasitisme (peut être) ou plus vraisemblablement la concurrence déloyale sont à étudier plus précisément. S'il ne s'agissait que de prospects avec qui vous ne travailliez pas vraiment, alors il me semble difficile de faire quoi que ce soit de toute façon...

    La recherche à tout prix de la sanction pénale me semble un peu trop poussée...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 11h17. Motif: typo
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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